Les étapes incontournables pour lancer votre entreprise pendant un CSP et réussir !

Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) offre une indemnisation et un accompagnement aux salariés licenciés économiquement, afin de les aider à retrouver un emploi ou à créer/reprendre une entreprise. Mais comment cela fonctionne-t-il concrètement pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat pendant cette période ? Que se passe-t-il si vous voulez commencer votre activité pendant le CSP ? Dans cet article, nous faisons le point sur les modalités d’application du CSP pour la création/reprise d’entreprise et vous proposons des outils pour vous aider dans cette aventure.

Zoom sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Les entreprises de moins de 1 000 salariés ainsi que celles en difficulté financière doivent proposer le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à leurs salariés lorsqu’elles les licencient. Le CSP a pour but d’aider les salariés à retrouver un emploi en améliorant leur indemnisation et en organisant leur parcours de retour à l’emploi. Le salarié peut refuser d’intégrer le dispositif du CSP, mais s’il l’accepte, il sera accompagné pendant une durée maximale de 12 mois dans sa recherche d’emploi ou dans la création/reprise d’une entreprise. Il recevra également une allocation mensuelle pouvant atteindre 75% de son salaire brut de référence pendant une durée maximale de 12 mois. La durée du CSP et le montant de l’allocation dépendent de l’affiliation du salarié à l’assurance chômage et de son ancienneté dans l’entreprise qui le licencie. Si vous souhaitez en savoir plus, consultez notre article détaillé sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Je veux créer mon entreprise à l’issue du CSP

Lorsque votre Contrat de Sécurisation Professionnelle prend fin et que vous êtes prêt à démarrer votre activité, il est important de faire le point avec votre conseiller Pôle Emploi avant de vous lancer dans les formalités d’immatriculation de votre entreprise. En tant que demandeur d’emploi inscrit sur la liste de Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques à la création d’entreprise. Ces aides comprennent l’ACRE, qui permet une exonération partielle des cotisations sociales pendant les premiers mois d’activité, ainsi que le maintien partiel des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) sous forme de versement mensuel ou de capitalisation.

Il est important de noter que le versement des ARE sera limité aux droits restants minorés de la durée de versement de l’Allocation Spécifique de Reclassement (ASP). Cependant, si vous aviez ouvert vos droits au chômage avant le début du contrat de travail menant au CSP, vos ARE vous seront versées dans la limite de vos droits restants, à condition de respecter un délai de 3 ans entre la date d’admission et la période d’indemnisation.

Pour en savoir plus sur l’ACRE, l’ARCE ou le maintien partiel des ARE, consultez notre article dédié.

Je veux créer mon entreprise pendant la durée de mon CSP

Si vous envisagez de créer votre entreprise pendant que vous bénéficiez du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), il est important de savoir que le dispositif CSP ne peut pas être cumulé avec la création ou la reprise d’entreprise. Cela signifie que vous perdrez les avantages du CSP dès que vous vous immatriculerez en tant qu’entrepreneur.

Toutefois, si vous avez un emploi salarié de moins de 3 mois, il est possible de cumuler le CSP avec cet emploi. Par conséquent, si vous souhaitez créer votre entreprise pendant la durée du CSP, vous devrez sortir du dispositif.

Nous vous recommandons vivement de discuter de votre situation avec votre conseiller Pôle Emploi afin de déterminer s’il est préférable d’opter pour les allocations chômage (ARE) ou l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) avant de vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises pour immatriculer votre activité.

Bon courage dans votre projet entrepreneurial !

Pour résumer :

Vous vous lancez dans un CSP et vous vous demandez quelle est la meilleure démarche à suivre ? Pas de panique, je suis là pour vous aider ! Après votre CSP, vous avez deux options : soit rompre le dispositif et chercher un emploi, soit attendre la fin du CSP et vous inscrire à Pôle Emploi. Une fois inscrit, vous pourrez faire le point sur vos droits restants et choisir entre l’ARE (l’allocation d’aide au retour à l’emploi) ou l’ARCE (l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise). Si vous décidez de créer votre entreprise, il est important de procéder à son immatriculation. Et voilà, le site Le Blog du Dirigeant vous souhaite une excellente création d’entreprise !