Guide complet sur l’imposition des dividendes du gérant majoritaire : tout ce que vous devez savoir !

L’imposition des dividendes du gérant majoritaire de SARL est un sujet complexe et souvent lourd en termes de taxation. Depuis 2013, les règles ont été renforcées, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales pour les dirigeants relevant du régime TNS. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes étapes de l’imposition des dividendes perçus par le gérant majoritaire de SARL et vous donner quelques conseils pour minimiser votre imposition.

Quelles sont les différentes étapes à respecter ?

Imaginez que vous êtes le gérant majoritaire d’une SARL et que vous souhaitez distribuer des dividendes. Prenons un exemple concret : votre entreprise a décidé de distribuer 100 000 euros de dividendes et vous possédez 75% du capital social, sur un capital total de 200 000 euros. Notez que l’entreprise n’a pas émis de prime d’émission ni d’avance en compte courant.

Dans cette situation, vous vous demandez comment ces dividendes seront imposés.

1ère étape : le paiement des charges sociales

La règle

Depuis le 1er janvier 2013, les gérants majoritaires sont soumis à une imposition des dividendes qui dépend de leur part dans le capital social de l’entreprise. Si la part des dividendes est supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant, elle est soumise aux cotisations sociales. Si la part des dividendes est inférieure au seuil de 10%, elle est soumise aux prélèvements sociaux classiques, avec un taux global de 15,5%.

Les cotisations sociales doivent être déclarées au RSI dans les 30 jours suivant la perception des dividendes. Les prélèvements sociaux classiques doivent être déclarés et payés par la société au plus tard le 15 du mois suivant le versement des dividendes.

Il est important de noter que le paiement des cotisations sociales sur les dividendes peut avoir un impact sur le versement des allocations chômage par Pôle Emploi, car ils sont assimilés à un salaire et non à des revenus de capitaux mobiliers. Cela peut entraîner une baisse du versement des allocations chômage. Cependant, cette remarque ne concerne que les gérants majoritaires. Les dividendes versés aux assimilés salariés ne sont pas concernés, car ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers.

Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter notre article sur la réforme de Pôle Emploi et le remboursement des allocations chômage.

2e étape : le paiement de l’acompte

La règle

L’imposition des dividendes du gérant majoritaire peut parfois sembler compliquée, mais je suis là pour vous aider à y voir plus clair !

Tout d’abord, il est important de savoir que les entreprises distributrices doivent verser un acompte de 21% du montant brut des dividendes. Cet acompte est ensuite imputé sur l’impôt sur le revenu du foyer fiscal du bénéficiaire des dividendes. Si l’acompte dépasse l’impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire, la partie excédentaire peut lui être restituée.

Cependant, il existe certaines situations où le versement de l’acompte peut être dispensé. Cela concerne les personnes physiques dont les revenus de l’avant-dernière année sont inférieurs à 50 000 euros pour un célibataire, ou inférieurs à 75 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune.

En ce qui concerne les modalités déclaratives, l’acompte doit être déclaré et versé par la société au plus tard le 15 du mois suivant le versement des dividendes. Cela se fait en complétant la liasse 2777 D, en même temps que les prélèvements sociaux classiques.

Pour mieux comprendre, prenons un exemple concret. Imaginons que le montant brut des dividendes soit de 100 000 euros. La société distributrice devra donc verser un acompte de 21 000 euros (100 000 x 0,21). Ces 21 000 euros seront ensuite imputés sur le montant de l’impôt sur le revenu dû par le gérant bénéficiaire des dividendes.

J’espère que ces explications vous ont éclairé sur l’imposition des dividendes du gérant majoritaire. N’hésitez pas à me poser d’autres questions si vous en avez !

3e étape : l’imposition des dividendes à l’impôt sur le revenu

La règle

Minimiser l’imposition des dividendes du gérant majoritaire n’est pas une tâche facile, mais il existe quelques astuces que vous pouvez utiliser pour y parvenir.

Premièrement, il est important de noter que le montant des dividendes doit être déclaré sur la déclaration annuelle de revenus du foyer fiscal du bénéficiaire. Cependant, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 40% sur le montant à déclarer, ce qui peut considérablement réduire votre impôt.

Pour pouvoir bénéficier de cet abattement, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le bénéficiaire doit être une personne physique et la société doit être imposée à l’impôt sur les sociétés. De plus, la société doit être située en France, dans l’Union européenne ou dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec la France.

Une fois que vous avez déclaré le montant des dividendes, ils seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est également important de noter que le montant de l’acompte de 21% précédemment versé sera déduit du montant de l’impôt sur le revenu dû par le foyer fiscal.

Il est également intéressant de mentionner que la CSG (Contribution Sociale Généralisée) est déductible à hauteur de 5,1%.

Pour illustrer cela, prenons un exemple concret. Supposons que le montant des dividendes distribués soit de 100 000 euros. Avec l’abattement de 40 000 euros, seuls 60 000 euros (après déduction de la CSG) seront soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu. De plus, vous pourrez déduire l’acompte de 21 000 euros du montant de votre impôt sur le revenu.

En conclusion, minimiser l’imposition des dividendes du gérant majoritaire peut être complexe, mais en suivant ces astuces, vous pouvez réduire votre impôt de manière significative. Assurez-vous de consulter un expert en fiscalité des entreprises pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.

1ère astuce : procédez à une augmentation du capital

Si vous êtes un dirigeant souhaitant vous verser régulièrement des dividendes, il est avantageux d’envisager d’augmenter le capital social de votre entreprise. Cette stratégie vous permettra de réduire la part des dividendes qui sera soumise aux cotisations sociales.

2e astuce : transformez la forme sociale de votre entreprise

La transformation d’une SARL en SAS peut avoir un impact important sur l’imposition des dividendes pour un gérant majoritaire. En optant pour ce changement, il est possible d’éviter les cotisations sociales sur les dividendes. Cependant, il est important de justifier cette transformation par des raisons économiques afin d’éviter tout risque d’abus de droit. Si cette option vous semble intéressante, nous vous recommandons vivement de consulter votre expert-comptable et de lui demander de réaliser des simulations. C’est le seul moyen de prouver l’intérêt de cette démarche.

3e astuce : évitez les dividendes !!

Si vous êtes le gérant majoritaire d’une SARL, vous pouvez envisager une astuce fiscale intéressante. Plutôt que de percevoir des dividendes, vous pouvez choisir de vous rémunérer uniquement au titre de votre mandat social. Cette approche peut sembler radicale, mais elle est tout à fait applicable et peut avoir des avantages fiscaux pour vous en tant que gérant majoritaire.

L’imposition des dividendes du gérant majoritaire

La fiscalité des dividendes perçus par un gérant majoritaire de SARL (et par les bénéficiaires relevant du RSI en général) est très lourde. Si vous êtes créateur d’entreprise et que vous souhaitez vous rémunérer par des dividendes, il est préférable de choisir une forme sociale qui vous permettra d’échapper aux cotisations sociales sur les dividendes. Cependant, cette décision peut avoir des conséquences sur votre protection sociale en tant que dirigeant. Il est donc important de les prendre en compte. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez télécharger notre article en PDF. N’oubliez pas de voter et de partager votre opinion !