Le guide ultime pour devenir président de SAS & SASU : tout ce que vous devez savoir !

Avant de te lancer dans l’aventure entrepreneuriale en tant que Président de SAS ou SASU, il est important de connaître les règles qui s’appliquent à ces structures ainsi qu’à leur Président. Le blog du dirigeant t’offre une analyse détaillée des règles juridiques, fiscales et sociales qui s’appliquent à cette fonction. De cette manière, tu pourras te lancer en toute connaissance de cause et éviter les mauvaises surprises.

Le président de SASU / SAS sur le plan juridique

Le Président est la personne qui administre, gère et représente la société. Il a les pouvoirs les plus étendus vis-à-vis des tiers. En tant que représentant légal de la société, la responsabilité du Président peut être engagée sur les plans civil, pénal et fiscal. Ce rôle peut être occupé par une personne physique ou morale, associée ou non, mais il ne peut y avoir qu’un seul Président de SASU/SAS. Le premier Président doit obligatoirement être nommé dans les statuts de la société. Si vous recherchez une plateforme juridique en ligne pour créer votre SAS ou SASU rapidement et à moindre coût, nous sommes là pour vous aider !

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Les modalités à prévoir dans les statuts de SAS

Les statuts peuvent inclure les détails de rémunération du Président, même s’il peut exercer ses fonctions gratuitement. Si les statuts prévoient des modalités spécifiques, il est conseillé de consulter un avocat pour comprendre les conséquences des différentes clauses et s’assurer qu’elles sont suffisantes, applicables et non abusives. En ce qui concerne la révocation, la liberté statutaire s’applique. Ainsi, il peut être décidé que le Président soit révocable « ad nutum », ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de prouver un motif pour le révoquer, la décision étant discrétionnaire ; ou révocable pour juste motif (par exemple, en cas de non-réalisation des objectifs). Il est important d’être précis dans la rédaction des dispositions statutaires concernant la nomination, la rémunération et la révocation du Président, tant pour sécuriser la société que pour son représentant légal (l’organe compétent pour décider de la révocation, l’existence éventuelle d’un préavis, etc.). Quelle que soit la solution choisie, la révocation du Président ne doit pas être abusive, sous peine de devoir verser des dommages et intérêts.

Attention au cumul de la fonction de Président avec un contrat de travail !

Dans une SASU / SAS, il est possible d’occuper à la fois le poste de Président et d’avoir un contrat de travail au sein de la société. Cependant, pour que cela soit valide, il est important que les fonctions salariées soient réelles et effectives, et qu’elles soient distinctes des tâches liées au mandat social. Si vous avez besoin d’aide pour gérer votre entreprise, nous avons les outils adéquats.

Le président de SASU / SAS sur le plan fiscal

Du point de vue de la société, la rémunération versée au dirigeant peut être déduite fiscalement, à condition que cette rémunération soit considérée comme normale. Cependant, il est important de noter que cette déduction n’est pas possible si la société a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, c’est-à-dire une SAS / SASU relevant de l’impôt sur le revenu.

Le Président de SAS/SASU et la rémunération

Lorsque le président d’une SAS ou SASU reçoit une rémunération pour son mandat, cela est soumis à l’impôt sur le revenu de son foyer dans la catégorie des traitements et salaires. Cette rémunération peut bénéficier d’un abattement de 10% pour frais professionnels ou être déduite des frais réels. En revanche, si le président est une personne morale, la rémunération perçue est imposable.

Le Président de SAS/SASU et le dividende

Le président d’une société peut également percevoir des dividendes s’il est actionnaire de l’entreprise. Si le président est une personne physique, ces dividendes seront soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement fiscal de 40%. Si le président est une personne morale, les dividendes peuvent bénéficier du régime mère-fille sous certaines conditions. Cependant, si le président n’est pas actionnaire, il ne pourra pas percevoir de dividendes.

Le dividende perçu par le Président : un gros avantage en SAS

Le Président de SAS a la chance de bénéficier d’un traitement fiscal avantageux par rapport au gérant de SARL. En effet, le dividende perçu par le Président de SAS ne subit que les prélèvements sociaux à hauteur de 15.5%, alors que le gérant de SARL doit payer des cotisations sociales allant jusqu’à 45% sur sa part de dividende supérieure à 10% du capital social.

Sur le plan social, le Président de SAS/SASU, en tant que personne physique, est considéré comme un assimilé salarié et cotise au régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations sociales représentent environ 60% de sa rémunération (cotisations maladie, vieillesse, contributions de solidarité, etc.), mais le Président ne bénéficie pas d’allocations chômage ni de congés payés liés à son mandat social. Pour pallier à ces lacunes, il est possible pour le Président de souscrire une assurance personnelle.

De plus, le Président peut également recevoir une fiche de paie, ce qui présente un avantage non négligeable pour la réalisation de projets personnels.

Le Président qui cumule son mandat social avec un contrat de travail

Si le président d’une SASU / SAS a également un contrat de travail en parallèle de son mandat social, il peut bénéficier des allocations chômage uniquement sur la base du contrat de travail distinct du contrat de président. Cependant, il est important de noter que ce cumul entre le mandat social et le contrat de travail doit respecter plusieurs critères pour être validé par l’URSSAF. Par exemple, le président doit avoir un lien de subordination hiérarchique dans son poste de travail et dans la société en général. Cette condition peut sembler contradictoire avec la fonction de président, il est donc recommandé de consulter un expert si vous souhaitez mettre en place ce montage social au sein de votre SAS/SASU.

Conclusion

Le statut de Président de SAS peut offrir de nombreux avantages, comme la possibilité de soumettre les dividendes perçus aux prélèvements sociaux et la faculté de nommer une personne morale. Cependant, il est important de noter que la rémunération du Président d’une SASU ou d’une SAS, en tant que personne physique, est généralement plus élevée que celle d’un dirigeant de SARL (environ 60 % de cotisations sociales en SAS contre 45 % en SARL). Il est donc essentiel de réaliser une étude approfondie pour choisir la forme sociale la plus adaptée et optimiser les chances de réussite du projet. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel compétent dans ce domaine pour vous accompagner dans cette démarche.