Term sheet : Les clés pour réussir votre levée de fonds en maîtrisant les subtilités

Lors d’une levée de fonds, il est courant de négocier les conditions et modalités de l’investissement. Pour cela, un document appelé term sheet ou lettre d’intention est signé entre la start-up et l’investisseur. Ce document récapitule les principaux termes de l’investissement, mais il n’est pas contraignant en soi. En d’autres termes, l’investisseur n’est pas obligé de finaliser la transaction s’il ne le souhaite pas. Le term sheet permet donc d’évaluer rapidement la faisabilité de l’opération et les modalités éventuelles. Il est généralement rédigé en une ou deux pages, mais peut faire l’objet de négociations. Il est important d’avoir quelques notions en tête pour éviter les mauvaises surprises.

Qu’est ce qu’on trouve dans un term sheet ?

Le term sheet est un outil essentiel dans les levées de fonds, car il permet d’encadrer les négociations et de gagner du temps en définissant les modalités de l’investissement. C’est un document qui joue un rôle clé dans le processus de levée de fonds et qui permet aux parties impliquées de s’accorder sur les termes et conditions de l’investissement. En établissant dès le départ les principaux éléments de l’accord, le term sheet facilite les discussions ultérieures et peut aider à éviter d’éventuels désaccords ou malentendus. C’est donc un outil précieux pour les entrepreneurs et les investisseurs qui souhaitent sécuriser leur collaboration et avancer rapidement dans la concrétisation d’une levée de fonds réussie.

L’encadrement des négociations

Clause de confidentialité

Le term sheet inclut toujours une clause de confidentialité, ce qui signifie que les détails de la lettre d’intention et des modalités de l’investissement ne peuvent pas être divulgués pendant une certaine période, comme deux ans, sauf à certaines personnes telles que les actionnaires, les conseillers ou les autorités.

Clause d’exclusivité

Lorsqu’une startup signe un term sheet, elle s’engage à ne pas discuter avec d’autres investisseurs ou fonds pendant un certain temps. Cela montre un réel engagement à ne pas chercher d’autres options de financement. Cette clause permet également de fixer une échéance pour les négociations.

Droit d’information et d’audit

L’étape de due diligence, également appelée examen minutieux, est essentielle lors d’une levée de fonds. C’est là que l’investisseur (ou plus souvent ses avocats) examine attentivement l’entreprise, un peu comme une enquête, en espérant ne pas trouver de « cadavres dans le placard ». Ils vont passer en revue les statuts de l’entreprise, le pacte d’actionnaires, la structure du capital, les principaux contrats avec les clients et les fournisseurs, les droits de propriété intellectuelle, les prêts bancaires, et bien plus encore. L’objectif est de s’assurer qu’il n’y a pas de mauvaise surprise qui pourrait entraîner des coûts pour le fonds d’investissement.

Les modalités de l’investissement

Les clauses de sortie conjointe et forcée

La clause de sortie conjointe (tag along) donne aux associés minoritaires la possibilité de vendre leurs actions aux mêmes conditions que les associés majoritaires lorsque ces derniers cèdent le contrôle de la société (à hauteur de 51%). Cela permet aux minoritaires de ne pas être désavantagés lors d’une vente de contrôle.

En revanche, la clause de sortie forcée (drag along) joue en faveur des associés majoritaires. Elle leur permet d’obliger les associés minoritaires à vendre leurs actions lorsqu’une offre est faite pour l’ensemble du capital social (100%). Ainsi, elle empêche les minoritaires de bloquer une vente.

Ces clauses sont importantes dans les term sheets lors des levées de fonds et doivent être prises en compte pour protéger les intérêts des différentes parties prenantes.

Les clauses de leaver

Lorsqu’un investisseur, comme un fonds, décide d’investir dans une startup, il acquiert généralement une part minoritaire du capital social. Bien qu’il puisse apporter son expertise et conseiller les fondateurs, il ne joue pas un rôle opérationnel au sein de l’entreprise. L’une des conditions importantes de son investissement est que les fondateurs, en tant qu’actionnaires historiques, restent impliqués dans la startup et continuent à contribuer à sa réussite pendant un certain temps. Pour garantir cela, il existe des clauses de « good leaver » et de « bad leaver » qui fonctionnent sur le principe de la récompense et de la sanction. Ces clauses motivent les fondateurs à rester engagés et à donner le meilleur d’eux-mêmes.

Bad leaver

La clause de « bad leaver » est une disposition qui concerne le départ « injustifié » d’une startup. En gros, c’est une promesse faite par le fondateur aux investisseurs (et parfois aux autres co-fondateurs) pour vendre l’intégralité de ses parts dans la startup à un prix réduit, généralement à leur valeur nominale. Par exemple, si le fondateur, qui est également dirigeant, est licencié pour faute, ou s’il décide d’abandonner le projet pour des raisons personnelles et démissionne après 6 mois de levée de fonds, il devra céder ses titres à un prix inférieur. Cette « sanction », qui est tout à fait légale, peut avoir des conséquences importantes.

Good leaver

La clause de good leaver est le pendant de la clause de bad leaver. Plus de temps passe après la levée de fonds, plus le fondateur ou l’employé-clé joue le jeu, et plus il réalise une bonne opération. En d’autres termes, si le fondateur reste dans la startup pendant la durée prévue (3 ans, 5 ans) et respecte ses engagements, il pourra à nouveau disposer librement de ses actions et les vendre au meilleur prix. Le départ peut également être considéré comme un « bon partant » en cas de problèmes de santé, d’incapacité, de décès ou encore de désaccords profonds sur les orientations stratégiques de la société.

Les clauses de gouvernance

Board avec représentant et droit de veto

Le term sheet dans les levées de fonds est un document de négociation qui comprend différents éléments, dont la mise en place d’un conseil d’administration et la présence d’un représentant du fonds d’investissement au sein de ce conseil. Cette présence peut être conditionnée à la détention continue d’un pourcentage du capital social de la startup. Il est important de savoir que dans une société par actions simplifiées (SAS), la gouvernance est définie par les statuts. Ainsi, le term sheet et le pacte d’actionnaires ultérieur peuvent prévoir que certaines décisions ne pourront être prises qu’à une majorité qualifiée du conseil, en imposant par exemple un vote favorable du membre représentant le fonds. Cela signifie que le fonds a un véritable droit de veto sur certaines décisions stratégiques de la startup. Il est donc essentiel de prendre connaissance de ces éléments lors des négociations.

Clause de liquidation préférentielle

Lorsqu’un fonds d’investissement entre au capital d’une startup, il paie généralement plus cher les actions que la valeur nominale initiale payée par les fondateurs. Cela signifie qu’il est justifié pour le fonds de récupérer plus d’argent lors de la sortie que les fondateurs. En effet, le rôle du fonds est de gérer ses participations et il prévoit donc dès le début sa sortie (exit). Il exigera souvent une clause qui lui permettra de récupérer sa mise en cas de liquidation ou de revente.

Cette clause de liquidation préférentielle favorise le fonds par rapport aux fondateurs. Cela s’explique par une répartition inégale des risques et une espérance de gain différente. Par exemple, si une startup a un capital de 200 000 euros divisé en 200 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro, les fondateurs détiennent ensemble 30% du capital, pour lequel ils ont payé 60 000 euros. Le fonds, quant à lui, détient 70% mais a payé 700 000 euros (140 000 euros en capital social et 560 000 euros en prime d’émission). Il n’a donc pas acheté les actions à leur valeur nominale.

Ainsi, si la startup est vendue à un prix inférieur, par exemple 600 000 euros, les fondateurs devraient toucher 180 000 euros (30% de la vente) et le fonds récupérerait 420 000 euros. Cependant, si les fondateurs réalisent collectivement une plus-value de 120 000 euros (ils ont investi 60 000 euros au départ), le fonds enregistre une moins-value de 280 000 euros.

Il existe deux types de clauses : la clause non-participating et la clause participating. Dans le cas de la clause participating, une fois que l’investisseur a été remboursé de sa préférence de liquidation (sa mise), il participe ensuite aux bénéfices restants de la vente, proportionnellement à sa part du capital. Ce n’est pas le cas avec la clause non-participating. En d’autres termes, en cas de revente, chaque partie est d’abord remboursée de la valeur nominale de ses actions, puis le fonds récupère sa mise. Ce qui reste est ensuite distribué en proportion des parts détenues.

En conclusion, un bon term sheet est celui qui motive les fondateurs tout en protégeant les investisseurs. Il est important de connaître les subtilités du term sheet lors des levées de fonds pour prendre des décisions éclairées.

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