Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des entreprises pour optimiser vos revenus

Sponsoring et mécénat

Les entreprises ont deux options pour soutenir les organismes qui les sollicitent : le sponsoring et le mécénat. Ces deux notions sont souvent confondues, mais elles ont des objectifs différents et des régimes fiscaux distincts. Dans le cadre du sponsoring, l’entreprise offre un soutien en échange d’une contrepartie publicitaire. Par exemple, une entreprise peut verser une somme d’argent à un organisme sportif pour afficher son nom lors des événements médiatiques. En revanche, dans le cadre du mécénat, l’entreprise apporte un soutien sans contrepartie à un organisme chargé d’une mission d’intérêt général. Par exemple, une entreprise peut verser une somme d’argent à une association de lutte contre une maladie rare. Pour sécuriser la situation des parties, il est conseillé de rédiger une convention précisant les modalités de l’opération. Il est également important de noter que le sponsoring permet une déduction fiscale de la base imposable de l’entreprise, tandis que le mécénat offre directement une réduction d’impôt.

Le traitement fiscal d’une dépense de parrainage

Lorsqu’une entreprise effectue des dépenses de sponsoring ou de mécénat, elle peut les déduire directement de son résultat, à condition de respecter certaines conditions générales de déductibilité des charges. Ces dépenses doivent notamment être d’intérêt général pour l’entreprise et générer des retombées économiques. Il est important de conserver des preuves montrant que le logo, le nom ou la marque de l’entreprise ont été exposés au public. Il faut également veiller à ce que la contrepartie soit proportionnée au montant des dépenses. Il est à noter que les dépenses de parrainage sont assujetties à la TVA, contrairement aux dépenses de mécénat.

Le traitement fiscal d’une dépense de mécénat

Contrairement aux dépenses de sponsoring, les dépenses de mécénat ne sont pas déductibles fiscalement au niveau des bénéfices. Cependant, elles donnent droit à une réduction d’impôt. Cette réduction est limitée à 60 % du montant du don, dans la limite de 5/1000e du chiffre d’affaires de l’entreprise. Par exemple, si une entreprise fait un don de 10 000 euros à une collectivité locale et réalise un chiffre d’affaires de 500 000 euros, la réduction d’impôt sera de 2 500 euros et non de 6 000 euros.

Conclusion

Les dépenses de sponsoring et de mécénat doivent être correctement qualifiées par les entreprises, car cela a d’importantes conséquences fiscales en termes d’imposition des bénéfices et de TVA. Pour sécuriser leur situation fiscale, les dirigeants peuvent faire appel à un professionnel spécialisé en fiscalité. Il est possible de recourir à un conseiller juridique spécialisé en fiscalité pour qualifier correctement la dépense et maîtriser la fiscalité entre le sponsoring et le mécénat. Téléchargez l’article en PDF pour plus d’informations.