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Quel est le délai minimum à respecter entre deux demandes d’ACRE (ou ACCRE) ?
L’ACRE est une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, mais il y a une question qui revient souvent : quel est le délai entre deux demandes d’ACRE ? Eh bien, il faut savoir que cette aide peut être octroyée plusieurs fois tout au long du parcours d’entrepreneur. Cependant, il y a une petite condition à respecter : il faut attendre un délai de 3 ans entre deux demandes successives. C’est un peu comme un temps d’attente nécessaire pour pouvoir bénéficier à nouveau de l’ACRE. Alors, si vous avez déjà obtenu cette aide par le passé, il faudra patienter avant de pouvoir en faire une nouvelle demande. Gardez ça en tête dans votre planification et n’hésitez pas à consulter les détails officiels pour plus d’informations. Bonne chance dans votre parcours entrepreneurial !
En quoi consiste l’ACRE ?
L’ACRE est une aide du gouvernement destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Cette aide comprend trois composantes : une aide financière pour être exonéré, en partie ou en totalité, des cotisations sociales sur la rémunération pendant la première année d’activité. Cette aide peut être étendue jusqu’à trois ans maximum pour les micro-entreprises. De plus, les dirigeants éligibles à l’ACRE peuvent bénéficier d’un accompagnement pour la création de leur entreprise et peuvent cumuler d’autres aides telles que le NACRE ou avoir accès à des aides spécifiques comme l’ARCE. Il est important de noter que l’ACRE est une évolution de l’ancien dispositif ACCRE qui était destiné aux chômeurs porteurs d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Les conditions d’accès au dispositif ACRE
Pour bénéficier de l’ensemble du dispositif ACRE, il est important de remplir deux types de conditions. Tout d’abord, il faut que votre projet d’entreprise réponde à certaines exigences et que votre situation personnelle corresponde aux critères spécifiques. En plus de cela, il faut également prendre en compte les conditions de revenu pour pouvoir prétendre à l’ACRE. Ces différentes conditions sont essentielles pour pouvoir bénéficier pleinement de ce dispositif.
Les conditions liées au projet et la situation du créateur
Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif de l’ACRE a été recentré principalement sur les demandeurs d’emploi. Cependant, il reste accessible aux auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs et aux entreprises individuelles ou sociétés (SARL/EURL, SAS/SASU). Pour être éligible, il faut remplir trois conditions : être créateur d’entreprise, être le dirigeant effectif de l’entreprise et ne pas avoir déjà bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années.
Il existe également une liste de critères pour les bénéficiaires potentiels de l’ACRE, tels que les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans, les personnes reconnues handicapées âgées de moins de 30 ans, les entrepreneurs ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), ceux qui créent ou reprennent une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV), les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), et les travailleurs indépendants relevant ou non du régime microsocial.
Il est important de noter que seul le dirigeant ou représentant légal peut bénéficier des aides offertes par l’ACRE. Le statut d’associé majoritaire ne suffit pas pour en bénéficier. En 2020, il est nécessaire de remplir un dossier de demande d’ACRE dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise. Vous recevrez une réponse de l’URSSAF dans le mois suivant votre demande. Cette réponse peut être positive, vous permettant d’utiliser les exonérations partielles, ou négative, vous empêchant d’utiliser ces exonérations. Si vous ne recevez pas de réponse dans le mois, le silence vaut acceptation et vous pourrez utiliser l’ACRE sur vos cotisations sociales.
Les conditions de revenu
Le délai entre deux demandes d’ACRE (ou ACCRE) dépend de votre situation en tant qu’entrepreneur. Si votre rémunération professionnelle est inférieure à 75% du PASS (41 136 € en 2021), vous pouvez bénéficier de 100% des exonérations offertes par le dispositif ACRE. Si votre rémunération se situe entre 75% du PASS et 100% du PASS, vous pourrez profiter d’une exonération dégressive de vos cotisations sociales. Le montant de l’exonération est calculé en fonction d’une formule. En revanche, si votre rémunération est supérieure au PASS, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales, mais vous pouvez tout de même avoir accès à d’autres avantages de l’ACCRE, tels que l’accompagnement du dirigeant et l’accès à d’autres aides comme l’ARCE.
Le cas des micro-entrepreneurs
À partir du 1er avril 2020, les règles de l’ACRE ont changé pour les nouvelles auto-entreprises. Au lieu d’être répartie sur trois périodes, l’ACRE est désormais accordée sur une seule période. Les auto-entrepreneurs créés en 2020 doivent donc remplir les conditions requises pour bénéficier de l’ACRE. Les taux de cotisations sociales varient en fonction de l’activité exercée. Par exemple, pour les activités d’achat-revente de marchandises, le taux avec l’ACRE est de 6,4%, tandis que pour les prestations de service commerciales ou artisanales ainsi que pour les professions libérales, le taux avec l’ACRE est de 11%. Ces taux augmentent à 12,8% et 22% respectivement après la première année.
Quel délai doit-on respecter entre 2 demandes d’ACRE ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, il faut respecter un délai de trois ans entre deux demandes. Ce délai commence à la cessation du bénéfice de l’ACRE. Par exemple, si vous avez obtenu l’ACRE le 1er avril 2020, vous pourrez en bénéficier jusqu’au 31 mars 2021. Ensuite, il faudra attendre le 1er avril 2024 avant de pouvoir à nouveau bénéficier de l’ACRE. Cela signifie donc qu’il est tout à fait possible pour un chef d’entreprise ayant déjà bénéficié de l’ACRE de pouvoir en bénéficier à nouveau actuellement.