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Tout ce que vous devez savoir sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

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La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée) est une composante de la CET (Contribution Économique Territoriale) qui concerne les entreprises et les travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA CVAE ?

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Les critères de la CVAE

La CVAE concerne toutes les personnes et entreprises qui exercent une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Peu importe le statut de la personne ou de l’entreprise, le mode d’imposition des bénéfices ou la nature de l’activité exercée, la CVAE s’applique à tous. Heureusement, le chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise est également pris en compte comme critère. Ainsi, pour être redevable de cet impôt, l’entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 500 000 euros. Donc, si vous êtes concerné par la CVAE, assurez-vous de respecter ces conditions pour éviter tout problème avec les autorités fiscales.

Les exonérations

Certaines entreprises bénéficient d’exonérations permanentes ou temporaires de la CVAE. Les exploitants agricoles, les artisans, les collectivités publiques et certains organismes de presse sont exempts de plein droit. Les jeunes avocats et les auto-entrepreneurs bénéficient également d’une exonération temporaire de plein droit pendant deux ans. D’autres entreprises peuvent bénéficier d’exonérations facultatives, qui sont décidées par les collectivités territoriales. Cela concerne notamment les loueurs en meublé, les librairies indépendantes et les entreprises de spectacles vivants.

Le calcul de la CVAE est complexe et prend en compte le chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) de l’entreprise ainsi que sa valeur ajoutée. La valeur ajoutée ne peut pas dépasser 80% du CAHT si celui-ci est inférieur à 7 600 000 euros, ou 85% s’il est supérieur à ce montant. Le taux effectif d’imposition est ensuite calculé en fonction de ces paramètres.

Il est important de noter que le montant minimal de la CVAE est de 250 euros pour une entreprise réalisant au moins 500 000 euros de CAHT. De plus, la CVAE est accompagnée d’une taxe additionnelle au profit des chambres consulaires, qui est actuellement de 3,93%. Des frais de gestion de 1% doivent également être ajoutés.

En résumé, le montant final de la CVAE peut varier en fonction des exonérations, du chiffre d’affaires et des taux d’imposition. Il est conseillé de consulter un expert en la matière pour obtenir une estimation précise.

Les modalités déclaratives

Le dépôt de la déclaration de la CVAE doit être effectué par voie électronique. Il est donc important de souscrire à la télédéclaration avant le mois de mai. Il est à noter que même si le chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) de l’entreprise est supérieur à 152 500 euros et qu’elle est donc exonérée, elle doit quand même déposer une déclaration afin que l’administration fiscale puisse déterminer sa base d’imposition.

Les modalités de paiement

Le paiement de la CVAE peut être effectué de manière électronique. Il doit être effectué en deux acomptes, chacun correspondant à 50% du montant total de la CVAE due. Les acomptes doivent être payés au plus tard en juin et en septembre. Une régularisation sera faite l’année suivante. Si le montant de la CVAE est inférieur à 3 000 euros, il est possible de payer en une seule fois.

CONCLUSION

La CVAE est un impôt complexe que les chefs d’entreprise doivent bien comprendre pour optimiser leur situation fiscale. Il existe de nombreuses exonérations et dégrèvements qui peuvent être appliqués. Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez télécharger l’article en PDF. Nous avons reçu une note de 4,7 sur 5 pour cet article, basée sur 3 votes. L’auteur de l’article, Elodie Janquert, est avocate fiscaliste. Elle travaille dans un cabinet et enseigne également le droit fiscal.

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