IR ou IS : Quel régime fiscal choisir pour optimiser vos impôts ?

Différences entre IR et IS

Choisir entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés peut être complexe pour les entrepreneurs. Ce choix dépend de plusieurs critères liés à l’entreprise elle-même, ainsi qu’au dirigeant et à ses associés. En tant qu’expert en fiscalité, je peux vous aider à comprendre ces régimes fiscaux et vous guider dans le choix qui convient le mieux à votre situation.

Impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS)

Le choix du régime fiscal pour votre entreprise dépend du statut juridique que vous choisissez. Les sociétés de personnes relèvent de l’impôt sur le revenu, tandis que les sociétés de capitaux sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Cependant, il est possible de faire une option fiscale pour choisir un régime différent. Par exemple, une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu peut opter pour l’impôt sur les sociétés, et vice versa. Il est important de noter que cette option est généralement valable pendant les 5 années suivant la création de l’entreprise et pour une durée maximale de 5 exercices. Si vous souhaitez en savoir plus sur les conséquences fiscales et sociales de cette option, nous avons un article dédié à ce sujet. N’hésitez pas à consulter nos outils pour vous aider dans la gestion de votre entreprise.

1ère différence IR / IS : La distribution des bénéfices

En matière de fiscalité, les bénéfices d’une entreprise peuvent être distribués différemment selon qu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Dans le régime de l’IR, les bénéfices de l’entreprise sont considérés comme distribués et sont imposés directement entre les mains des associés. Cela signifie que les bénéfices ne sont pas imposés au niveau de la structure elle-même. Il arrive donc que les associés soient imposés même s’ils n’ont pas réellement perçu les bénéfices, par exemple si ces derniers ont été mis en réserve et non distribués aux associés.

En revanche, dans le régime de l’IS, les bénéfices réalisés par l’entreprise sont imposés au niveau de la structure elle-même. Les bénéfices après impôt peuvent ensuite être distribués aux associés par décision de l’assemblée générale. Les dividendes perçus par les associés seront alors imposés entre leurs mains à un taux global de 30% (12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux). Les associés ont également la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela est plus avantageux pour eux.

Il est donc possible, dans le régime de l’IR, que l’entreprise réalise des bénéfices sans que les associés ne les perçoivent, car ces bénéfices restent au sein de la structure et ne sont pas imposés. En revanche, dans le régime de l’IS, les bénéfices sont imposés au niveau de l’entreprise avant d’être distribués aux associés.

Il est important de noter que chaque régime fiscal a ses propres règles d’imposition, souvent liées au chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Par exemple, une entreprise soumise à l’IR dans la catégorie des bénéfices non commerciaux peut être imposée selon les modalités du régime micro BNC ou du régime de la déclaration contrôlée.

2ème différence IR / IS : Le niveau d’imposition

Choisir le régime fiscal qui convient à votre structure est une décision importante qui peut avoir un impact significatif sur votre niveau d’imposition. Les régimes fiscaux de l’IR (Impôt sur le Revenu) et de l’IS (Impôt sur les Sociétés) présentent des différences importantes en termes de taux et de règles fiscales. Il est essentiel de comprendre ces différences avant de prendre une décision.

Le régime fiscal de l’IR s’applique généralement aux entreprises individuelles, aux auto-entrepreneurs et aux professions libérales. Sous ce régime, les bénéfices de l’entreprise sont imposés au niveau personnel du dirigeant ou des associés, en fonction de leur tranche marginale d’imposition. Les taux d’imposition varient en fonction des revenus personnels et peuvent atteindre des niveaux élevés.

En revanche, le régime fiscal de l’IS s’applique principalement aux sociétés et aux SARL. Sous ce régime, les bénéfices de l’entreprise sont imposés au taux fixe de l’impôt sur les sociétés, qui est actuellement de 28% pour les petites entreprises (jusqu’à 500 000 euros de bénéfices). Ce taux peut être plus avantageux pour certaines structures, notamment si les bénéfices sont réinvestis dans l’entreprise.

Il est important de noter que chaque structure a des caractéristiques spécifiques qui peuvent influencer le choix du régime fiscal. Il est recommandé de consulter un expert en fiscalité pour évaluer vos besoins spécifiques et prendre une décision éclairée.

En résumé, le choix entre le régime fiscal de l’IR et de l’IS dépend de la structure de votre entreprise et de vos objectifs financiers. Comprendre les différences entre ces deux régimes est essentiel pour prendre une décision éclairée sur le niveau d’imposition qui vous convient le mieux.

Le mode de calcul de l’impôt sur les sociétés

Le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS) propose un taux d’imposition de 15% pour les bénéfices jusqu’à 38 120 euros, sous certaines conditions. Au-delà de ce seuil, le taux d’imposition passe à 25%. Cela peut être une option intéressante si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous souhaitez optimiser votre fiscalité.

Le mode de calcul de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est un régime fiscal progressif où les bénéfices sont imposés en fonction de tranches d’imposition. Pour calculer l’impôt sur le revenu, il faut cumuler tous les revenus d’un foyer fiscal, déduire les charges déductibles, diviser le revenu net par le nombre de parts fiscales du foyer, appliquer le barème d’imposition en fonction des tranches, multiplier le montant obtenu par le nombre de parts fiscales et soustraire les réductions et crédits d’impôts. Les bénéfices s’ajoutent aux autres revenus du foyer et sont imposés au taux de la tranche marginale d’imposition du foyer. Par exemple, si les revenus du foyer sont compris entre 26 071 € et 74 545 €, une partie des bénéfices sera imposée à 30%. Il est important de noter que la quote-part de résultat de chaque associé sert de base pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Dans le cas de l’impôt sur les sociétés, seules les rémunérations prises servent de base pour le calcul des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.

3ème différence IR / IS : la gestion des déficits

Lorsqu’il s’agit de gérer les déficits fiscaux, il y a une différence entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Avec l’IR, les entrepreneurs peuvent imputer les déficits de leur entreprise sur les revenus de leur foyer fiscal. Cela peut être avantageux car cela permet de compenser les déficits avec les autres revenus du foyer. Par exemple, si un entrepreneur enregistre un déficit pour sa société soumise à l’IR, il peut réduire le revenu de son conjoint du montant de ce déficit. Cependant, il y a certaines limitations à cette imputation, notamment pour les déficits fonciers.

En ce qui concerne l’IS, les déficits ne peuvent être reportés que sur les bénéfices futurs éventuels de l’entreprise. Il est également possible de reporter les déficits en arrière pour bénéficier d’une créance fiscale. De plus, avec l’IS, il est possible d’opter pour le régime de l’intégration fiscale dans les groupes de sociétés.

Il est donc important pour les créateurs d’entreprises d’anticiper les résultats de leur entreprise au cours des premiers exercices. Si ces résultats risquent d’être déficitaires au départ (en raison par exemple des investissements initiaux), il peut être judicieux de choisir l’IR afin de pouvoir imputer ces déficits.

4ème différence IR / IS : La déductibilité de la rémunération du dirigeant

Dans le régime fiscal de l’impôt sur le revenu, les dirigeants sont considérés comme se rémunérant directement à partir des bénéfices de l’entreprise. Par conséquent, il n’est pas possible de déduire fiscalement leur rémunération. En revanche, dans le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés, il est possible de déduire de ces bénéfices la rémunération versée aux dirigeants, à condition que leur gestion soit effective et qu’elle donne lieu à une rémunération normale.

5ème différence IR / IS : Le fonctionnement de l’entreprise

Si vous envisagez de créer votre entreprise ou de changer de régime fiscal, il est important de prendre en compte différents facteurs. Dans le cas des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), il faut considérer que leur fonctionnement est généralement plus complexe en termes de comptabilité et de formalités juridiques. En revanche, pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR), il peut être obligatoire d’adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) pour éviter une majoration de 15% sur leur bénéfice. À partir de 2022, cette majoration sera réduite à 10% et elle sera supprimée en 2023. Il est donc important de prendre en compte le coût potentiel généré par le choix entre l’IS et l’IR.

Conclusion

Il est crucial de prendre le temps de réfléchir et de choisir le régime fiscal qui convient le mieux à votre entreprise. Les différences entre les régimes fiscaux IR et IS peuvent avoir un impact significatif sur votre situation financière et sur la croissance de votre entreprise. Si vous êtes confronté à une fiscalité complexe ou importante, il peut être judicieux de faire appel à un professionnel, tel qu’un avocat fiscaliste ou un expert-comptable, pour vous aider à prendre des décisions éclairées et potentiellement économiser de l’argent. Téléchargez l’article en PDF pour en savoir plus sur ce sujet important.