La rémunération du gérant d’une SCI : tout ce que vous devez savoir pour optimiser vos revenus

Le gérant d’une SCI peut recevoir une rémunération en échange de son travail, mais ce n’est pas automatique. La rémunération du gérant dépend de plusieurs facteurs, dont le fait d’être associé ou non. Pour en savoir plus sur les modalités de rémunération des gérants de SCI, lisez cet article du Blog du Dirigeant.

Qu’est ce qu’un gérant de SCI ?

La SCI

Une société civile immobilière (SCI) est une entreprise dont l’activité principale est civile. Cela signifie qu’elle ne peut pas exercer d’activité commerciale à priori. Une SCI peut avoir comme activité principale la détention d’un patrimoine immobilier et la mise en location de biens à usage d’habitation ou de terrains. En résumé, la SCI permet d’exercer une activité liée à un bien immobilier. Parmi ses caractéristiques, on note l’absence de capital minimum (le capital peut être variable) et la nécessité d’avoir au moins deux associés.

Le gérant de la SCI

Le gérant d’une SCI a plusieurs responsabilités importantes. Il est chargé de diriger, gérer et représenter la société. En tant que représentant de la société, le gérant réalise des actions au nom et pour le compte de la société, dans les limites définies par l’objet social. Les pouvoirs du gérant peuvent être restreints par les statuts de la société ou étendus avec l’autorisation préalable des associés lors d’une Assemblée Générale. De plus, le gérant peut être associé ou non à la SCI. Il peut également avoir un contrat de travail s’il occupe une fonction distincte de sa fonction de gérant et si cette fonction justifie un lien de subordination.

Le caractère non obligatoire de la rémunération du gérant en SCI

Il est possible pour un gérant de SCI d’exercer ses fonctions à titre gratuit, mais cela est rare. Si c’est le cas, cela doit être mentionné dans les statuts de la SCI. La rémunération n’est pas obligatoire pour un gérant de SCI, car la gestion de ce type de société peut être considérée comme légère par rapport à d’autres types de sociétés. C’est particulièrement le cas dans les SCI familiales avec peu de biens immobiliers à gérer. Cependant, un gérant qui ne reçoit pas de rémunération ne bénéficie pas de protection sociale et n’a pas de charges sociales à payer.

La rémunération accordée par les associés

La rémunération des gérants d’une SCI n’est pas réglementée par la loi, ce qui signifie que cette décision revient aux associés de la société. Il est important d’exercer cette liberté contractuelle avec prudence, car la loi ne prévoit rien à ce sujet. Les associés peuvent indiquer la rémunération du gérant dans les statuts de la société, dans l’annexe des statuts lors de la décision de nomination du gérant, ou encore par le biais d’une décision prise lors d’une assemblée générale. Il est cependant essentiel que cette rémunération soit en accord avec l’intérêt social de la société.

La distinction entre le gérant associé et le gérant non associé

Gérant associé

Lorsque le gérant est également associé de la SCI, il sera considéré comme un salarié et recevra une rémunération sous forme de dividendes générés par la société au cours de l’exercice social. Il est également possible pour lui de cumuler ces dividendes avec une rémunération spécifique pour ses fonctions de gérant.

Gérant non associé

Le gérant non associé d’une SCI ne peut pas recevoir de dividendes car il n’est pas associé de la société. Il sera donc considéré comme un travailleur indépendant en termes de statut.

Le régime fiscal du gérant d’une SCI

Gérant associé

Si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la rémunération du gérant peut être déduite du résultat imposable de la société. En revanche, si la société est soumise à l’impôt sur les revenus (IR), la rémunération du gérant ne pourra pas être déductible car elle est considérée comme une avance sur les dividendes. Cela signifie que dans ce cas, le gérant devra payer l’impôt sur sa rémunération personnelle.

Gérant non associé

La rémunération du gérant d’une SCI est considérée comme un salaire déduit des frais de gestion de la société. Il est important de savoir que le fait d’accorder une rémunération à un gérant de SCI implique le paiement de charges sociales pour lui.