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IFI : Découvrez les dettes déductibles pour optimiser votre fiscalité !

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Impôt sur la fortune immobilière ou IFI : quelles sont les dettes déductibles ?

L’IFI, ou impôt sur la fortune immobilière, est un impôt qui remplace l’ISF depuis le 1er janvier 2018. Il est calculé sur la valeur nette des biens immobiliers, c’est-à-dire après déduction de certaines dettes. Dans cet article, nous allons vous expliquer les principales règles qui régissent la déduction des dettes en matière d’IFI.

Dettes déductibles de l’IFI : présentation générale

IFI : quelles sont les dettes déductibles ?

Pour pouvoir bénéficier de la déduction des dettes de l’actif imposable, il y a certains critères à respecter. Tout d’abord, les dettes doivent exister au 1er janvier de l’année d’imposition et être effectivement supportées par le contribuable. Il est important de noter que ces dettes ne peuvent être déduites que si elles sont liées à des actifs imposables. De plus, l’existence, l’objet et le montant des dettes doivent pouvoir être justifiés par le contribuable, car l’administration fiscale peut demander des clarifications et des justifications lors du contrôle fiscal.

Il est également essentiel de savoir que les dettes contractées par un nu-propriétaire pour financer une dépense liée à un bien démembrement ne sont pas déductibles si ce bien est inclus en pleine propriété dans le patrimoine imposable de l’usufruitier.

La loi prévoit que les dettes suivantes sont déductibles : les dépenses d’acquisition de biens immobiliers ou de droits immobiliers, les dépenses de réparation et d’entretien réellement supportées par le propriétaire, les dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, les impôts dus en raison des propriétés autres que ceux normalement payés par l’occupant et dont la date limite de paiement est au plus tard le 1er janvier de l’année d’imposition (par exemple, la taxe foncière, la taxe sur les locaux vacants, la taxe sur les bureaux en Île-de-France, les droits de mutation en instance de paiement au 1er janvier), les dépenses d’acquisition de parts ou d’actions proportionnellement à la valeur des biens ou des droits immobiliers imposables.

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Cependant, il est important de noter que certaines dettes ne sont pas déductibles, notamment la taxe d’habitation, l’impôt sur le revenu (revenus fonciers ou BIC) et les prélèvements sociaux sur le revenu foncier du propriétaire bailleur.

En ce qui concerne l’IFI lui-même, il doit être déduit de sa propre base de calcul.

Les emprunts familiaux sont-ils déductibles de l’ifi ?

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Les dettes déductibles dans le cadre de l’IFI sont soumises à certaines conditions. En principe, les prêts contractés directement ou indirectement par le contribuable ou un membre de son foyer fiscal ne sont pas déductibles. Cependant, il existe des exceptions si le contribuable peut prouver que les conditions du prêt sont normales, notamment en ce qui concerne le respect des échéances, le montant des remboursements et leur caractère effectif.

Il est important de souligner que les dettes contractées auprès d’un proche (enfant majeur, ascendant, frère ou sœur du couple) ou auprès d’une société contrôlée par le groupe familial ne sont pas déductibles.

En conclusion, il est essentiel de bien comprendre les règles concernant les dettes déductibles dans le cadre de l’IFI afin de pouvoir optimiser sa situation fiscale.

Les prêts in fine sont-ils déductibles de l’IFI ?

Quelles sont les dettes déductibles pour l’IFI ?

Les dettes déductibles pour l’IFI concernent les prêts contractés pour l’acquisition de biens ou de droits immobiliers imposables, ainsi que ceux contractés pour financer l’acquisition de titres de sociétés.

Cependant, il y a certaines limitations à prendre en compte. Si le redevable a contracté un prêt prévoyant le remboursement du capital au terme du contrat, la déduction est limitée à la somme des annuités théoriques restant à courir jusqu’au terme prévu. Le montant déductible est calculé en soustrayant du montant total de l’emprunt un vingtième de ce montant par année écoulée depuis le versement du prêt.

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Dans le cas d’un prêt ne prévoyant pas de terme pour le remboursement du capital, la dette n’est déductible qu’à hauteur du montant total de l’emprunt diminué d’une somme équivalente à un vingtième de ce montant par année écoulée depuis le versement du prêt.

Il est important de noter que les emprunts contractés pour financer des travaux ne sont pas concernés par cette déduction.

En résumé, les dettes déductibles pour l’IFI sont celles liées à l’acquisition de biens ou de droits immobiliers imposables, ainsi que celles liées à l’acquisition de titres de sociétés. Des règles spécifiques s’appliquent en fonction des modalités de remboursement du prêt.

Quid de la déductibilité des dettes pour les patrimoines supérieurs à 5 millions d’euros ?

Lorsque le montant des dettes dépasse 60% de la valeur du patrimoine taxable, il y a une limite à la déductibilité de ces dettes. En principe, seul 50% de l’excédent au-dessus de ce seuil est déductible. Cependant, cette limitation ne s’applique pas aux dettes qui ont été contractées dans un but principalement non fiscal.

Conclusion

Lorsqu’il s’agit de déduire les dettes dans le cadre de l’IFI, il est essentiel d’être prudent. Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour vous aider à remplir votre déclaration d’IFI en toute sécurité. Cela vous évitera des problèmes par la suite.

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