Contrat saisonnier : ce que vous devez absolument savoir avant d’embaucher

Pourquoi opter pour la conclusion d’un contrat saisonnier ?

Vous voulez en savoir plus sur les contrats saisonniers et leurs avantages ? C’est une excellente idée de considérer ce type de contrat, mais attention, il n’est pas accessible à toutes les activités. En effet, pour pouvoir conclure un contrat saisonnier, votre activité doit être saisonnière et dépendre des saisons. Dans notre article, vous trouverez toutes les informations sur les caractéristiques spécifiques de ce contrat, ainsi que sur les avantages et les obligations de l’employeur. Alors, n’hésitez pas à consulter notre guide complet pour tout savoir sur la rédaction d’un contrat saisonnier.

Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?

Un contrat saisonnier est un type de contrat de travail où un employeur engage des salariés pour exercer une activité temporaire qui se répète chaque année à la même période. Ces activités sont souvent liées aux saisons ou aux modes de vie des consommateurs, comme la récolte, la cueillette ou le tourisme. Pour être considéré comme un contrat saisonnier, il faut que la variation de l’activité ne dépende pas de la volonté de l’employeur et que les activités soient effectuées de manière régulière et prévisible. Ce type de contrat permet également au salarié de bénéficier des allocations chômage dans les mêmes conditions que tout autre demandeur d’emploi.

Les activités exercées dans un contrat saisonnier

Un contrat saisonnier doit être indépendant de la volonté des parties. Par exemple, un contrat de travail pour un salarié qui travaille de l’ouverture à la fermeture d’une boutique dans une station de ski est considéré comme un contrat saisonnier. Cependant, si le contrat concerne des tâches multiples et sans lien avec les saisons, il ne sera pas considéré comme saisonnier. Il en va de même pour les activités qui peuvent être exercées toute l’année, comme les activités périscolaires ou les structures d’animation socioculturelle.

Pourquoi embaucher pour des contrats saisonniers ?

Le contrat saisonnier est très avantageux pour les employeurs dont l’entreprise exerce une activité saisonnière. Il évite les contraintes liées à la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et permet de trouver des salariés pour effectuer des tâches spécifiques propres à la saison. Ce type de contrat est particulièrement avantageux dans les domaines tels que l’agriculture, l’industrie agro-alimentaire, le tourisme (hôtels, cafés-restaurants, clubs de vacances) ainsi que pour les coachs sportifs dans les établissements de cure thermale. Pour l’employeur, l’avantage de ce contrat réside dans l’absence de rupture conventionnelle et la possibilité de fixer une période d’essai. Cependant, en cas de rupture pendant la période d’essai, l’employeur doit seulement verser les congés payés si le salarié a travaillé un mois ou plus. Il n’est pas obligatoire d’accorder une majoration salariale ou un repos compensatoire.

La forme du contrat saisonnier

Un contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée (CDD) qui est conclu pour la durée d’une saison. Il peut ne pas avoir de date précise de fin, mais il doit mentionner une durée minimale d’emploi. Si le contrat prévoit une reconduction, le salarié peut être repris d’une saison à l’autre grâce à une clause de reconduction. Cela fonctionne comme une promesse d’embauche et place le salarié en haut de la liste des employés prioritaires.

Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat saisonnier ?

Un contrat de travail saisonnier doit contenir certaines informations importantes pour être valide : les coordonnées des deux parties au contrat, la nature saisonnière du poste, le poste occupé par le salarié, les dates de début et de fin du contrat ou au moins la durée minimale, la durée de la période d’essai et la possibilité de renouvellement, le montant et les modalités de paiement du salaire. Il doit également inclure des informations sur la caisse de retraite complémentaire, l’organisme de prévoyance et la mutuelle, ainsi que la convention collective applicable à l’entreprise. Enfin, il doit être signé par les deux parties au contrat.

Quelles sont les obligations d’un employeur ?

Il est essentiel de rédiger un contrat écrit dans les 48 heures suivant l’embauche d’un salarié pour un contrat saisonnier. Une fois signé, l’employeur doit remettre une copie du contrat au salarié.

La durée du contrat saisonnier

Le contrat saisonnier peut avoir différentes durées de travail, en fonction de la législation, de la convention collective et des accords d’entreprise. Cela peut être une durée légale de 35 heures par semaine, une durée de travail de 39 heures par semaine, un calcul d’heures sous forme de forfait jours, etc. Il est important de noter que la durée maximale par jour est de 10 heures (8 heures pour les mineurs) et la durée maximale par semaine est de 48 heures (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines). L’employeur doit également accorder un repos de 11 heures entre deux jours travaillés, mais cela peut être réduit à 10 heures si le salarié est logé sur place. En ce qui concerne les heures supplémentaires, elles sont majorées de 25% pour les huit premières heures et de 50% à partir de la neuvième heure. Enfin, il est important de noter qu’un travailleur saisonnier ne peut pas cumuler plus de 40 heures supplémentaires par trimestre.

La rémunération

La rémunération d’un salarié saisonnier est calculée en fonction des heures effectivement travaillées. Si le salarié est majeur, sa rémunération doit être égale ou supérieure au SMIC horaire. Cependant, si vous employez des mineurs qui ont obtenu l’accord de leurs parents, voici les règles à suivre : pour les saisonniers de 16 ans, la rémunération doit être équivalente à 80% du SMIC horaire, et pour ceux âgés de 17 à 18 ans, elle doit être équivalente à 90% du SMIC horaire. En tant qu’employeur, vous devez fournir au salarié saisonnier un solde de tout compte et une attestation Pôle emploi.

 Les congés payés

Pour toute activité saisonnière, le salarié a droit à un jour de congé par semaine. Cependant, l’employeur peut reporter les jours de repos à condition de ne pas suspendre plus de deux fois par mois et dans la limite de trois fois pendant la saison. Il est également possible que l’employeur décale deux demi-journées de repos hebdomadaire en respectant la limite de quatre jours par mois, que ce soit pour une journée entière ou une demi-journée. En ce qui concerne le contrat saisonnier, le salarié a droit à une prime compensatrice de congés payés, équivalente à 10% du salaire brut total. Cependant, cela ne donne pas droit à la prime de précarité.