Les avantages et inconvénients : ce que vous devez savoir avant de prendre une décision

Compte courant d’associés : avantages et inconvénients

Le compte courant d’associé est un instrument comptable qui enregistre les opérations financières entre une société et ses associés. Cependant, contrairement à ce que son nom suggère, il ne s’agit pas d’un véritable compte courant, mais plutôt d’une dette exigible envers l’associé, tout comme les dividendes, les rémunérations ou les salaires. La loi différencie donc la qualité d’associé et de prêteur. En effet, l’apport en compte courant d’associé est considéré comme un prêt d’argent classique, réglementé par des règles spécifiques, et non comme un apport en société régi par le droit des sociétés. Alors, quels sont les avantages et les inconvénients du compte courant d’associé ? Le Blog du Dirigeant vous donne toutes les réponses.

Les conditions liées au compte courant associé

Auparavant, la loi exigeait que le prêteur détienne au moins 5% du capital social pour pouvoir effectuer des apports en compte courant d’associé. Cependant, cette condition a été supprimée par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019. Maintenant, pour pouvoir effectuer un apport en compte courant associé, il faut être soit associé actionnaire ou dirigeant (gérant, directeur général, membre du directoire ou du conseil d’administration), soit président de SAS par exemple. Ainsi, le gérant de SARL, le président ou les dirigeants de SAS ne sont pas obligés d’être associés pour pouvoir effectuer des apports en compte courant d’associé.

Les avantages financiers du compte courant d’associés

Le compte courant d’associés est une source de financement interne pour une société, plus facile à obtenir qu’un prêt bancaire classique. Il peut également générer des revenus supplémentaires grâce aux intérêts versés. De plus, lorsque les associés n’exigent pas d’intérêts, le prêt via le compte courant d’associés est moins coûteux que les frais bancaires. Le compte courant bloqué sur le long terme permet de stabiliser les ressources de la société et renforce sa capacité de financement externe. Cette opération peut également compenser le manque de capitalisation de la société. Il est fréquent que les associés empruntent personnellement auprès d’une banque pour ensuite avancer l’argent en compte courant d’associés. Certains établissements bancaires exigent également le blocage des avances en compte courant pour accorder des prêts. En conclusion, le compte courant d’associés offre une solution souple et informelle pour le financement et la répartition du capital au sein de la société.

Les avantages fiscaux du compte courant d’associés

Les avances faites en compte courant d’associés ne sont pas soumises à des droits. Cependant, les intérêts versés par la société sur ce compte peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société, à condition que le capital social soit entièrement libéré et que le taux d’intérêt ne dépasse pas le seuil légal fixé par l’administration.

Taux maximal d’intérêts déductibles

La clôture de l’exercice est une étape importante pour toutes les entreprises. Lors de cette période, il est essentiel de prendre en compte le taux de référence fixé par l’administration. Si l’entreprise choisit un taux supérieur à celui fixé, la partie excédentaire ne sera pas déductible fiscalement. Il est donc important de respecter ce taux pour éviter des conséquences financières.

Il est intéressant de noter que le droit fiscal cherche aujourd’hui à encourager les augmentations de capital en incorporant des crédits en compte courant et à sanctionner les sociétés sous-capitalisées qui sont financées par des apports en compte courant d’associés. Pour une personne morale, les intérêts du compte courant d’associés sont considérés comme des produits financiers, alors que pour une personne physique, ils constituent des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’Impôt sur le Revenu.

Les intérêts perçus sont imposés selon le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) avec un taux de 12,80%. Il est également possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En plus des prélèvements fiscaux, des prélèvements sociaux s’appliquent également avec un taux de 17,20% sur les intérêts perçus. Ce prélèvement constitue un acompte sur l’impôt sur le revenu et peut être imputé sur l’impôt à payer l’année suivante.

Les inconvénients du compte courant d’associés

Le compte courant d’associés présente également des inconvénients pour la société. Souvent, les avances en compte courant sont consenties sans indication de durée, ce qui signifie que leur remboursement peut être exigé à tout moment, ce qui peut mettre en péril la trésorerie de la société. De plus, le compte courant peut donner à l’associé un pouvoir de contrôle financier sur la société en fonction de ses avances et de la menace de les demander en remboursement. Il est donc recommandé de stipuler dans la convention de compte courant une clause de blocage des fonds pendant une période déterminée, afin d’assurer la sécurité de la société et des tiers. Sur le plan fiscal, les avances en compte courant ne sont pas considérées comme des actifs professionnels exemptés de l’ISF, contrairement à certaines parts sociales et actions. En principe, le compte courant d’associés peut être débiteur, mais il existe des cas où cela est interdit, notamment pour les associés de SARL, SA, SAS ou SCS personnes physiques, ainsi que leurs conjoints, ascendants ou descendants ou toute autre personne interposée. Cela pourrait constituer un abus de biens sociaux et être sanctionné pénalement. Il convient donc de prêter une attention particulière au régime matrimonial de l’associé. Enfin, il est important de noter que les avances en compte courant sont considérées comme des prêts, ce qui signifie que l’entreprise qui en bénéficie doit déposer une déclaration de contrat de prêt chaque année.