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Devenir transporteur : les conditions essentielles à connaître pour se lancer avec succès

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Vous souhaitez devenir transporteur et vous vous demandez quelles sont les conditions à remplir pour y parvenir ? C’est une excellente idée car le secteur du transport est en pleine croissance depuis plusieurs années. Que vous souhaitiez transporter des marchandises, des personnes, assurer le ramassage scolaire ou même devenir ambulancier, il y a quelques étapes à suivre.

Tout d’abord, il est essentiel de posséder la capacité professionnelle, en plus du permis de conduire de catégorie B. Cette capacité professionnelle peut varier selon le type de transport que vous souhaitez exercer. De plus, il est nécessaire de justifier d’une certaine capacité financière minimale par véhicule que vous utilisez dans votre activité.

Enfin, pour exercer en toute légalité, il est important d’obtenir un agrément auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Cet agrément garantit que vous respectez toutes les normes et réglementations en vigueur dans le domaine du transport.

Il est également essentiel de faire la distinction entre les transports lourds et les transports légers. Les transports lourds concernent les véhicules ayant plus de 9 places ou pesant plus de 3,5 tonnes. Si vous ne rentrez pas dans cette catégorie, vous serez considéré comme un transporteur léger.

En résumé, pour devenir transporteur, vous devez disposer de la capacité professionnelle correspondante à votre type de transport, justifier d’une capacité financière minimale par véhicule et obtenir un agrément auprès de la DREAL. En respectant ces conditions, vous pourrez exercer votre activité de transport en toute légalité et satisfaire les besoins de vos clients. Bonne chance dans votre projet !

La capacité professionnelle pour être transporteur

Le transport lourd

Si vous souhaitez devenir transporteur, vous devrez passer un examen annuel organisé par la DREAL de votre région afin d’obtenir une capacité de transport lourd, également appelée commissaire de transport. Ce processus est essentiel pour garantir que les transporteurs possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour exercer cette activité en toute sécurité et conformément à la réglementation en vigueur. N’hésitez pas à contacter votre DREAL locale pour obtenir plus d’informations sur les exigences spécifiques et les démarches à suivre pour devenir transporteur. Bonne chance dans votre parcours vers cette carrière passionnante !

Le transport léger

Obtenir la capacité de transport de personnes ou de marchandises peut se faire de différentes manières. Pour le transport de personnes, vous avez deux options : suivre une formation de 140 heures avec un examen final de 4 heures, ou justifier de 2 ans d’expérience en tant que dirigeant d’une entreprise de transport public routier de personnes. Si vous souhaitez obtenir la capacité de transport de marchandises, vous avez également trois options : faire un stage dans un organisme agréé, suivre une formation de 105 heures avec un examen final de 3 heures, ou justifier de 2 ans d’expérience en tant que dirigeant d’une entreprise de transport public routier de marchandises. Pour faire une demande d’attestation de capacité professionnelle, vous devez remplir le formulaire CERFA n°11414 auprès de la DREAL. Pour connaître les conditions spécifiques à chaque type de transport, renseignez-vous auprès de la fédération professionnelle qui régit votre activité.

La capacité financière nécessaire pour être transporteur

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Il est important de disposer d’une certaine capacité financière pour créer une entreprise de transport. Cela démontre que votre entreprise dispose de fonds suffisants pour gérer efficacement son activité. Cette capacité financière est nécessaire pour s’inscrire au registre des transporteurs et donc pour créer votre entreprise. Elle doit être déposée sur un compte bloqué dans une banque au nom de votre société. Le montant de cette capacité financière est fixé par la réglementation en fonction du poids et du nombre de véhicules exploités par votre entreprise. Il varie également en fonction de la spécialité de votre entreprise de transport.

La capacité financière des transporteurs de personnes

Le coût pour devenir transporteur de personnes varie en fonction du nombre de places dans le véhicule. Pour un véhicule de 9 places maximum, cela coûte 1500 euros. Si vous avez besoin de plus d’un véhicule de 9 places, le premier véhicule coûte 9000 euros, puis chaque véhicule supplémentaire coûte 5000 euros.

La capacité financière des transporteurs de marchandises

Pour devenir transporteur, il est important de remplir certaines conditions financières. Si vous souhaitez transporter des marchandises avec un véhicule de moins de 3,5 tonnes, vous aurez besoin d’un minimum de 1800 euros pour le premier véhicule et 900 euros pour chaque véhicule supplémentaire. En revanche, si vous prévoyez d’utiliser un véhicule de plus de 3,5 tonnes, vous devrez disposer d’au moins 9000 euros pour le premier véhicule et 5000 euros pour chaque véhicule supplémentaire. Lorsque vous déposez votre demande, la banque vous demandera une copie des statuts provisoires ainsi qu’une preuve du siège social de votre entreprise. Si vous n’avez pas suffisamment de fonds personnels, il existe des solutions de financement disponibles. Vous pouvez également fournir une attestation certifiée par un organisme compétent garantissant que votre entreprise dispose des ressources financières nécessaires pour assurer une gestion efficace.

Effectuer la demande d’agrément auprès de la DREAL

Pour devenir transporteur, il est essentiel de remplir deux conditions : avoir une capacité professionnelle et une capacité financière. Une fois ces deux conditions remplies, vous devrez envoyer une demande d’agrément à la DREAL. Cette demande sera ensuite enregistrée dans le registre des transports et vous permettra d’obtenir une licence de transport intérieur. Pour cela, vous devrez suivre trois étapes : envoyer le dossier à la DREAL avec obtention d’un récépissé de réception, immatriculer votre société et obtenir la licence définitive. Notez que ce dossier peut être complexe et qu’il doit être tamponné par un expert-comptable. De plus, la demande d’agrément à la DREAL ne peut être effectuée que si deux autres conditions sont remplies : l’entreprise doit être établie en France et vous devez satisfaire aux exigences d’honorabilité professionnelle.

L’honorabilité professionnelle 

Pour devenir transporteur, il est important de remplir certaines conditions pour assurer l’intégrité de la profession et protéger les clients. Ces conditions incluent le fait de ne pas avoir été condamné pour des délits tels que le vol, l’escroquerie ou des infractions au code de la route et aux codes de commerce, de travail et de la sécurité routière. Une fois ces conditions remplies, vous devez demander une autorisation d’exercer à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de votre région. Ensuite, vous devez vous immatriculer sur le registre du commerce auprès du CFE de votre ville ou département. Une fois toutes les formalités effectuées, la DREAL vous délivrera une licence provisoire qui vous permettra de vous immatriculer même sans posséder la licence définitive.

Pour créer une entreprise de transport, vous devrez également effectuer les formalités d’immatriculation d’une entreprise classique, telles que la rédaction des statuts juridiques constitutifs et la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales. L’immatriculation de l’entreprise au RCS est indispensable et vous devrez joindre le récépissé de la demande lors de cette étape.

Il est important de noter que la pratique d’une activité de transport n’est pas restreinte à certaines formes juridiques. Il est même possible d’exercer cette activité en tant qu’auto-entrepreneur, bien que les dépenses élevées nécessaires rendent cette solution peu pratique en réalité.

Une fois votre entreprise immatriculée, vous obtiendrez votre Kbis. C’est seulement après l’immatriculation et l’obtention de votre Kbis, ainsi qu’après transmission à la DREAL, que l’administration émettra votre licence définitive et votre numéro de licence.

Dans le cas du transport de personnes, il est obligatoire d’apposer un macaron violet sur votre véhicule (à l’avant et à l’arrière) ou d’indiquer le numéro de votre licence. Si vous souhaitez créer une entreprise de transport, il est possible de procéder à ces formalités en ligne. De nombreuses plates-formes juridiques proposent des services de création d’entreprise clé en main. Le Blog du Dirigeant a recensé les différentes options et a comparé les meilleures dans un tableau comparatif pour vous permettre de faire votre choix plus facilement.

Comparez et choisissez la meilleure solution pour vous !

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