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Finance

Les 5 compétences essentielles du président d’association pour mener à bien sa mission

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Vous vous demandez quels sont les rôles et responsabilités du président d’une association ? Cet article répondra à vos questions. Bien que la présence d’un président ne soit pas légalement obligatoire, sa nomination permet une meilleure gestion de l’association. Voici un guide complet pour tout savoir sur le rôle du président d’une association. Le président d’une association agit en tant que représentant de celle-ci. Les fonctions précises du président sont déterminées par les statuts de l’association, car la loi ne les précise pas explicitement.

Les pouvoirs du président d’association

Le rôle du président d’une association est déterminé par les statuts de cette dernière. Il ne peut donc pas agir au-delà des pouvoirs qui lui sont attribués. Le règlement intérieur de l’association peut également préciser ou compléter ces pouvoirs. Par exemple, si les statuts le permettent, le président peut représenter l’association en signant des contrats en son nom ou en ouvrant un compte bancaire. Il est également responsable de la gestion des dépenses liées au fonctionnement de l’association, comme le personnel et l’achat de matériel. Cependant, le président doit rendre compte de sa gestion devant l’assemblée générale et obtenir l’accord du conseil d’administration ou de l’assemblée générale pour les actes importants. Il ne peut donc pas engager seul l’association. C’est pourquoi il a le pouvoir de convoquer le Conseil d’administration lorsque cela est nécessaire.

Les missions du président d’association

Le président de l’association a de nombreuses responsabilités, dont celle de représenter l’association et de la défendre en justice si nécessaire. Il est également chargé d’organiser les réunions et les débats, de rechercher des financements et d’administrer l’association. Le président doit également veiller à l’application des décisions prises lors des réunions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.

Les obligations du président

Selon la loi du 1er juillet 1901, le président d’une association doit accomplir plusieurs démarches importantes. Tout d’abord, il doit publier une annonce dans un journal officiel pour annoncer la création de l’association, dans un délai d’un mois après sa déclaration à la préfecture. Ensuite, il doit informer la préfecture de tout changement qui survient dans la vie de l’association, que ce soit un changement de président, un transfert du siège social, ou autre. De plus, le président doit déclarer à la préfecture, dans un délai de trois mois, les nouvelles associations qui rejoignent la structure. Enfin, en cas de projet de scission, de fusion ou d’apport partiel, le président doit également publier ces informations dans un journal officiel. Ces démarches sont essentielles pour assurer la transparence et le bon fonctionnement de l’association.

La responsabilité du président

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Le président de l’association peut être tenu personnellement responsable ou engager la responsabilité de l’association dans différentes situations.

Responsabilité civile

Le président d’une association est tenu responsable de l’application des règles de l’association et peut engager sa responsabilité s’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions, causant ainsi un préjudice à autrui. Dans ce cas, l’association devra dédommager les victimes. De plus, le président peut également être tenu responsable personnellement s’il commet une faute en dehors de ses fonctions ou s’il agit en dehors de l’objet de l’association.

Responsabilité pénale

Le président de l’association doit se conformer aux règles du code du travail et du code de la sécurité sociale. Cela concerne des aspects tels que l’embauche, la sécurité, les horaires de travail et le paiement des cotisations sociales. En cas de non-respect de ces réglementations, le président peut engager sa responsabilité pénale.

Responsabilité financière

En principe, le président d’une association n’est pas responsable des dettes de celle-ci. Cependant, il peut être tenu responsable s’il s’est porté caution de l’association et que celle-ci n’est pas en mesure de rembourser ses dettes. Il est important de noter que la caution ne sera libérée de son engagement qu’après avoir quitté ses fonctions, à condition que le contrat de cautionnement le prévoie.

La rémunération du président d’association

Une association est un regroupement de personnes qui mettent en commun leurs connaissances et activités dans un but non lucratif. Pour rester exonérée d’impôts commerciaux, elle doit être dirigée par des bénévoles et ne doit pas accorder d’avantages financiers à ses membres. En principe, le président ne doit pas être rémunéré pour la gestion de l’association. Cependant, il existe deux possibilités de rémunération tout en conservant le caractère non lucratif de l’association. Le président peut être rémunéré en respectant le régime du Smic ou en choisissant le régime légal si les ressources annuelles dépassent 200 000 euros. Il est important de préciser que la rémunération du dirigeant ne peut avoir lieu que si les statuts le prévoient et qu’elle est votée par l’organe délibérant de l’association (par exemple, le comité directeur ou l’assemblée générale).

Délégation de pouvoirs

Le président a la possibilité de déléguer certains de ses pouvoirs, mais il y a des conditions à respecter. La délégation de pouvoirs est limitée, le président ne peut pas déléguer l’intégralité de ses pouvoirs. Il doit choisir une personne compétente, autorisée et disposant des moyens nécessaires pour assurer les missions qui lui sont confiées. C’est au président qu’il revient d’accorder cette délégation. Il est important que la délégation soit clairement établie, en indiquant les noms complets du président et du délégataire, ainsi que leurs titres et fonctions respectifs. Il faut également vérifier que les statuts permettent la délégation.

Cumuls de la fonction de président d’association

La loi de 1901 ne l’interdit pas, mais il n’est pas recommandé pour un président d’association de cumuler la fonction de trésorier. En effet, cela limite le contrôle et augmente les risques de détournement de fonds. Cependant, le président peut cumuler ses fonctions avec d’autres rôles, qu’il soit salarié ou au chômage.

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