Découvrez comment obtenir facilement la carte de commerçant ambulant !

Comment faire votre demande de carte de commerçant ambulant ?

Vous souhaitez vous lancer dans la vente de produits lors d’événements ou dans un food truck ? Dans ce cas, il vous faudra obtenir une carte de commerçant ambulant. Cette carte est obligatoire dans certaines situations, mais facultative dans d’autres. Vous vous demandez peut-être comment obtenir et renouveler cette carte, quelles activités nécessitent une telle carte, ou encore quel statut choisir pour votre commerce ambulant. Ne vous inquiétez pas, cet article répondra à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’une activité ambulante ?

Une carte de commerçant ambulant est un document essentiel pour exercer une activité itinérante dans différentes communes. Elle est nécessaire pour des activités telles que la vente sur les marchés, les expositions ou même sur la voie publique lors de rassemblements populaires.

Pour obtenir cette carte, il faut suivre certaines démarches administratives. Il est généralement nécessaire de fournir des documents tels que le formulaire de demande dûment rempli, une copie de la pièce d’identité du demandeur, un extrait de casier judiciaire et parfois même une attestation de formation en hygiène et sécurité alimentaire.

Une fois toutes les formalités remplies, il convient d’envoyer le dossier complet à la mairie de la commune où l’on souhaite exercer son activité ambulante. Le délai d’obtention de la carte peut varier en fonction des démarches administratives propres à chaque commune.

Il est important de noter que chaque commune peut avoir ses propres règles et exigences en matière d’activités ambulantes. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de la mairie concernée pour connaître précisément les démarches à suivre et les documents à fournir.

En résumé, si vous souhaitez exercer une activité ambulante, il est nécessaire d’obtenir une carte de commerçant ambulant. Pour cela, vous devrez remplir certaines formalités administratives et fournir les documents requis. N’oubliez pas de vous renseigner auprès de la mairie concernée pour connaître les règles spécifiques à votre commune.

Qu’est-ce que la carte de commerçant ambulant ?

La carte de commerçant ambulant est un document essentiel pour les professionnels qui exercent une activité commerciale itinérante. Que vous soyez artisan, commerçant ou micro-entrepreneur, si vous exercez hors de la commune où se trouve votre établissement, vous devrez obtenir cette carte. En effet, lorsque vous exercez une activité commerciale non sédentaire, il y a une réglementation spécifique à respecter qui vous oblige, sauf exceptions, à détenir cette carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante.

Qui doit détenir une carte de commerçant ambulant

La carte de commerçant ambulant est un document essentiel pour les professionnels qui exercent leur activité dans une autre ville que celle où se trouve leur siège social. Elle est également nécessaire pour les professionnels qui n’ont pas de domicile fixe depuis plus de 6 mois. Que vous soyez vendeur sur les marchés, propriétaire d’un food truck, vendeur occasionnel sur les plages, lors d’expositions ou de festivals, ou encore artiste itinérant, il est obligatoire d’avoir cette carte si votre lieu de vente ne se trouve pas dans la commune de votre siège social. C’est un moyen indispensable pour légaliser votre activité et pouvoir exercer en toute tranquillité.

Qui doit faire la demande de carte de commerçant ambulant ?

Pour obtenir une carte de commerçant ambulant, c’est le chef d’entreprise qui doit en faire la demande. Si votre entreprise est une auto-entreprise, une entreprise individuelle ou une EIRL, c’est à vous, en tant qu’entrepreneur individuel, de faire la demande. Si votre entreprise est une société (EURL, SASU, SARL, SAS, etc.), c’est le représentant légal de l’entreprise qui doit faire la demande. Si le représentant légal n’est pas présent sur place, l’un des employés ou le conjoint collaborateur présent sur le lieu de vente peut présenter une copie certifiée conforme de la carte qui peut être délivrée par le CFE. C’est donc important que le chef d’entreprise prenne les mesures nécessaires pour demander cette carte et pouvoir exercer son activité commerciale ou artisanale ambulante en toute légalité.

Quelles professions sont dispensées de carte de commerçant ambulant ?

Certaines activités commerciales sont dispensées de la demande d’une carte de commerçant ambulant. C’est le cas pour les agents commerciaux, les vendeurs à domicile, les représentants (VRP), les vendeurs et colporteurs de presse, les chauffeurs de taxi, les transporteurs de marchandises, ainsi que pour les commerçants ou artisans qui effectuent des tournées de vente ou des prestations de services dans une ou plusieurs communes à partir d’un établissement fixe. De plus, les artisans et les commerçants sont exonérés de la carte de commerçant ambulant s’ils se limitent aux marchés de la commune où se trouve leur siège social ou s’ils bénéficient d’une concession municipale pour exercer leur commerce de manière continue dans des halles ou des marchés.

Quelles sont les démarches pour se procurer la carte de commerçant ambulant ?

La carte de commerçant ambulant est valable pendant une durée de 4 ans et doit être renouvelée avant son expiration.

Comment faire la demande de carte ?

Pour demander une carte de commerçant ambulant, vous devez contacter votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Si vous êtes un artisan, vous devrez contacter la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), tandis que si vous êtes un commerçant, vous devrez contacter la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). La demande de carte se fait en remplissant le formulaire de « Déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » qui est disponible en téléchargement sur le site economie.gouv.fr. Une fois rempli, vous pouvez le transmettre à votre CFE par mail (si les dossiers digitalisés sont acceptés), en le déposant sur place ou en l’envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous n’avez pas de réponse de votre CFE dans les deux mois suivant la date de dépôt, cela signifie que votre demande a été refusée. Si votre demande est acceptée, vous devrez payer une redevance de 30 euros dans les 30 jours suivant l’obtention de l’accord. Il est important de noter que les exploitants de food truck doivent s’assurer que leur matériel (camion et aménagement) respecte les normes d’hygiène et de sécurité, et ils peuvent faire l’objet de contrôles sanitaires.

Quel statut choisir pour un commerce ambulant ?

Le statut d’auto-entrepreneur est souvent choisi par de nombreux commerçants ambulants, mais il n’est pas toujours le plus approprié.

Quel est l’intérêt de la micro-entreprise ?

La carte de commerçant ambulant est une autorisation indispensable pour exercer une activité de vente itinérante. Pour l’obtenir, il est important de respecter certaines étapes et conditions. Tout d’abord, il faut avoir une activité commerciale régulière et non occasionnelle. Ensuite, il faut demander la carte auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de votre département. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs documents tels que la copie du registre du commerce, un extrait Kbis, un justificatif d’identité, etc. Une fois la demande déposée, il faudra attendre quelques semaines pour recevoir la carte de commerçant ambulant. Il est également important de noter que cette autorisation doit être renouvelée tous les ans. Donc si vous souhaitez vous lancer dans le commerce ambulant, n’oubliez pas de demander votre carte de commerçant ambulant !

EIRL, EURL ou SASU ?

La création d’une société cotée est plus coûteuse qu’une micro-entreprise. Cependant, ce choix peut être intéressant en termes de rentabilité, de protection sociale et de fiscalité. Il permet également de protéger le patrimoine personnel du dirigeant. De nombreux critères doivent être pris en compte pour choisir la meilleure solution parmi ces formes juridiques. Pour vous aider dans cette réflexion, consultez notre publication : EIRL, EURL ou SASU, comment choisir le meilleur statut ?

La demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Si vous souhaitez obtenir une carte de commerçant ambulant pour exercer votre activité commerciale sur la voie publique, vous devez également obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public. Cette autorisation est délivrée par la mairie ou la préfecture, en fonction de l’emplacement. De plus, elle est soumise au paiement d’une redevance et prend la forme d’un arrêté municipal ou préfectoral. Selon la nature de votre demande et le type d’emplacement souhaité, vous devrez contacter l’administration compétente. Par exemple, si vous souhaitez vous installer sur un marché, vous devrez vous adresser à la mairie, au placier municipal ou à l’organisateur de l’événement. Pour les occupations sans emprise telles que les terrasses ouvertes, les étalages ou le stationnement de camionnettes ou de foodtrucks, vous devrez contacter le service de la police de la circulation de la mairie ou la préfecture pour les routes nationales, départementales et certains axes importants d’une ville. Enfin, pour les occupations avec emprise telles que les terrasses fermées ou les kiosques attachés au sol, vous devrez vous adresser au service de la gestion du domaine public de la mairie, si cela concerne un domaine communal. Il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes car les réglementations peuvent varier en fonction des besoins (par exemple, à Paris, il est nécessaire d’avoir une carte spécifique pour pouvoir vendre sur les marchés).

Quelles assurances prendre

Lorsque vous êtes commerçant ambulant, il est important de prendre en compte les risques spécifiques liés à cette activité. Même s’il n’y a pas d’obligation légale, souscrire une assurance adaptée est une étape essentielle. La responsabilité civile professionnelle vous protège en cas de blessure causée par votre installation ou de problème avec un produit. Une assurance multirisque peut également être souscrite pour couvrir les vols, le vandalisme, la perte de stock et les intempéries. Il est important d’identifier et d’évaluer les risques avec votre assureur. Enfin, une assurance automobile professionnelle est utile en cas d’accident, couvrant les dommages au véhicule et éventuelles pertes de stock.