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Impôt sur le revenu : Découvrez comment calculer et comprendre son fonctionnement !

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L’impôt sur le revenu français est un impôt annuel direct qui concerne les revenus des personnes physiques. Même s’il est bien connu des Français, son fonctionnement reste complexe. Dans cet article, nous vous expliquerons les grandes lignes de son fonctionnement afin de vous aider à l’optimiser au mieux.

Qui sont les personnes redevables de l’impôt sur le revenu ?

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L’impôt sur le revenu concerne uniquement les personnes physiques. Pour être soumis à l’impôt sur le revenu, il faut avoir son domicile fiscal en France. Il existe plusieurs situations où une personne peut avoir son domicile fiscal en France : si elle a sa résidence principale en France (c’est-à-dire si elle y vit en permanence), si elle y passe plus de 183 jours par an (ce qui fait de la France son lieu de séjour principal), si elle exerce une activité professionnelle en France (sans activité professionnelle étrangère accessoire) ou si elle a ses intérêts économiques centraux en France (avec un patrimoine générant des revenus).

Pour bien comprendre le fonctionnement de l’impôt sur le revenu, il est important de connaître son mode de calcul. Nous disposons d’outils pour vous aider à gérer votre entreprise.

1ère étape : la détermination des différents revenus catégoriels

Il existe huit catégories de revenus qui doivent être déclarées pour l’impôt sur le revenu. Chaque catégorie a ses propres règles, notamment en ce qui concerne les déductions de certaines charges.

Les catégories de revenus sont les suivantes:
1. Bénéfices industriels et commerciaux: cela concerne les personnes qui exercent une activité commerciale ou artisanale au sein d’une entreprise sans personnalité fiscale.
2. Bénéfices non commerciaux: cela concerne les personnes exerçant une activité non commerciale, comme les professionnels libéraux.
3. Bénéfices agricoles: cela concerne les personnes exerçant une activité agricole ou associées à des sociétés agricoles.
4. Traitements et salaires, rentes et pensions: il s’agit des revenus provenant d’une activité salariée, de rentes viagères, de pensions de retraite ou de pensions alimentaires.
5. Revenus fonciers: il s’agit des revenus provenant de la location d’immeubles, mais attention certains types de locations peuvent être imposés comme des bénéfices industriels et commerciaux.
6. Revenus de capitaux mobiliers: cela concerne les revenus provenant de placements à revenu fixe ou variable, comme les dividendes ou les bons du Trésor.
7. Plus-values de cession: il s’agit du profit réalisé lors de la vente de biens ou de droits.
8. Rémunérations des dirigeants de sociétés: cela concerne principalement les gérants majoritaires de SARL, les associés en nom des sociétés de personnes et les gérants des SCA.

Il est important de noter que les charges ne sont pas encore soustraites du revenu brut dans la catégorie de revenu brut catégoriel. Une fois les charges soustraites, on parle de revenu net catégoriel.

2ème étape : détermination du revenu brut global

Le revenu brut global est la somme de tous les revenus nets catégoriels du foyer fiscal. C’est ce montant qui sera utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu.

3ème étape : détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu

Pour calculer le revenu net imposable, il faut déduire certaines charges du revenu brut global. Ces déductions comprennent par exemple les pensions alimentaires versées à des ascendants ou à des enfants mineurs, ainsi que la CSG pour certains revenus du capital. Cependant, il est important de noter que ces déductions sont soumises à certaines conditions.

4ème étape : le calcul du nombre de parts fiscales pour l’impôt sur le revenu

Le quotient familial est un paramètre important pour calculer l’impôt sur le revenu. Il permet de prendre en compte la situation du foyer fiscal. En effet, le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts du foyer fiscal, qui dépend du nombre de personnes rattachées à ce foyer. Il est important de noter que malgré une idée fausse selon laquelle avoir des enfants réduirait l’impôt sur le revenu, il existe en réalité des règles de plafonnement du quotient familial si les revenus dépassent certains seuils.

5ème étape : calcul de l’impôt sur le revenu brut

Pour calculer l’impôt brut de votre foyer fiscal, vous devrez appliquer un taux progressif d’imposition à votre revenu net imposable. Ce revenu sera ensuite divisé par le nombre de parts. L’impôt sur le revenu est composé de cinq tranches d’imposition. Voici un tableau qui présente les tranches d’imposition applicables à un célibataire :

– Pour un revenu inférieur à 10 064 euros : taux d’imposition de 0%
– Pour un revenu compris entre 10 064 euros et 25 659 euros : taux d’imposition de 11%
– Pour un revenu compris entre 25 659 euros et 73 369 euros : taux d’imposition de 30%
– Pour un revenu compris entre 73 369 euros et 157 806 euros : taux d’imposition de 41%
– Pour un revenu supérieur à 157 806 euros : taux d’imposition de 45%

Ces informations vous aideront à comprendre comment est calculé l’impôt sur le revenu et à estimer le montant que vous devrez payer.

6ème étape : calcul de l’impôt sur le revenu net

Deux changements importants sont mis en place pour passer de l’impôt brut à l’impôt net : la décote pour les contribuables peu imposés et le plafonnement du quotient familial. Ces mesures visent à alléger la charge fiscale pour ceux qui en ont le plus besoin. C’est une bonne nouvelle pour les contribuables, car cela signifie qu’ils paieront moins d’impôts sur leur revenu. Les calculs fiscaux peuvent parfois être complexes, mais ces ajustements sont conçus pour rendre le système plus équitable et plus compréhensible pour tous. Alors, si vous êtes préoccupé par votre impôt sur le revenu, n’oubliez pas de prendre en compte ces changements lors de votre déclaration fiscale.

Exemple:

Pour calculer l’impôt sur le revenu d’un couple marié avec deux enfants à charge et un revenu net imposable de 55 950€, il faut prendre en compte le nombre de parts fiscales. Dans ce cas, le couple dispose de 2 parts pour les conjoints et d’une demi-part pour chaque enfant, soit un total de 3 parts.

Le revenu imposable de 45 960€ est ensuite divisé par le nombre de parts, ce qui donne un montant de 15 320€. Ce montant est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu 2020.

La première tranche de revenu jusqu’à 10 064€ est exemptée d’impôt, donc elle ne contribue pas à l’impôt final. La deuxième tranche de revenu, allant de 10 065€ à 25 659€, sera soumise à un taux d’imposition de 11%.

Dans notre exemple, la différence entre le revenu imposable et le seuil de la deuxième tranche est de 5 255€ (15 320€ – 10 065€), ce qui correspond à une imposition de 578.05€ (5 255€ x 11%).

Le taux marginal d’imposition de cette famille est donc de 11%, mais tous leurs revenus ne sont pas imposés à ce taux. Le total obtenu est donc de 578.05€.

Ensuite, comme cette famille a un quotient familial de 3 parts, il faut multiplier ce résultat par le nombre de parts fiscales. L’impôt sur le revenu final sera donc égal à 578.05€ x 3 = 1 734.15€, arrondi à 1 734€.

La déclaration de l’impôt sur le revenu

Il y a deux façons de déclarer l’impôt sur le revenu : la déclaration papier traditionnelle et la déclaration en ligne. Vous pouvez envoyer votre déclaration papier jusqu’à la fin du mois de mai, mais le délai est prolongé pour la déclaration en ligne. Attention : si vous êtes en retard dans votre déclaration, vous devrez payer une majoration de 10% sur votre impôt. Cette majoration passe à 40% si vous ne régularisez pas votre situation dans les 30 jours suivant la mise en demeure des services fiscaux.

Le paiement de l’impôt sur le revenu

Il existe deux moyens pour les contribuables de payer leur impôt sur le revenu : le prélèvement mensuel et le paiement par acomptes. Avec le prélèvement mensuel, le contribuable paie dix prélèvements de janvier à octobre, chaque prélèvement correspondant au dixième de l’impôt sur le revenu précédent. Des ajustements peuvent être faits si le montant de l’impôt augmente ou diminue par rapport à l’année précédente. Avec le paiement par acomptes, le contribuable verse deux acomptes provisionnels en février et mai, puis un troisième acompte permet d’ajuster le montant restant de l’impôt.

Conclusion

L’impôt sur le revenu peut sembler simple grâce à la déclaration pré-remplie, mais en réalité, il est souvent complexe à optimiser. Bien que des réformes soient envisagées, comme la fusion de la CSG et de l’IR, leur mise en œuvre reste incertaine en raison de la sensibilité politique entourant ce sujet.

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