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Les avantages méconnus mais puissants de l’EIRL à l’IS pour booster votre entreprise

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Les entreprises individuelles sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu, ce qui peut être pénalisant pour leur développement. Cependant, il existe une exception : l’EIRL peut opter pour l’impôt sur les sociétés dès sa création ou en cours d’activité. Quels sont les avantages de cette option ? Découvrez-les dans cet article !

L’EIRL, ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, permet de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel. Ainsi, les créances professionnelles peuvent être distinguées des non professionnelles. Cette séparation offre une meilleure protection en cas de difficultés financières.

En optant pour l’impôt sur les sociétés, l’EIRL bénéficie également d’autres avantages. Par exemple, les taux d’imposition peuvent être plus avantageux que ceux de l’impôt sur le revenu. De plus, l’EIRL à l’IS peut déduire certaines charges et frais professionnels de son résultat imposable, ce qui peut réduire son impôt.

Enfin, l’EIRL à l’IS peut également profiter de certaines possibilités de rémunération plus avantageuses. Par exemple, elle peut se verser des dividendes en plus de sa rémunération en tant que dirigeant, ce qui peut être fiscalement intéressant.

En conclusion, opter pour l’impôt sur les sociétés en tant qu’EIRL présente de nombreux avantages : meilleure protection du patrimoine, taux d’imposition avantageux, déduction des charges professionnelles et possibilité de rémunération plus avantageuse. Si vous envisagez de créer votre entreprise individuelle, n’hésitez pas à prendre en compte ces avantages de l’EIRL à l’IS.

1er avantage : diversifier son mode de rémunération

Une EIRL à l’IS offre plusieurs avantages pour les entrepreneurs. Dans ce type d’entreprise, l’entrepreneur est directement imposé sur les bénéfices réalisés, ce qui constitue sa rémunération. Cependant, contrairement à une EIRL soumise à l’impôt sur le revenu, dans une EIRL à l’IS, l’entrepreneur a la possibilité de choisir entre différents modes de rémunération.

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Il peut opter pour une rémunération classique, sous forme de salaire. Il peut également choisir de percevoir des dividendes, qui sont des sommes distribuées aux actionnaires d’une entreprise en fonction de leurs parts. Enfin, il peut également décider d’un panachage entre ces deux modes de rémunération.

Un autre avantage de l’EIRL à l’IS est la possibilité de ne pas se rémunérer. Les bénéfices réalisés peuvent être reportés et perçus ultérieurement sous forme de dividendes. Cette option peut être intéressante pour maintenir des allocations chômage (ARE) par exemple.

Il est important de noter que la rémunération par des dividendes est partiellement soumise aux cotisations sociales. De plus, la fiscalité des dividendes suit le même régime que ceux distribués par une SARL à son gérant majoritaire.

En conclusion, l’EIRL à l’IS offre une flexibilité en termes de rémunération pour les entrepreneurs. Ils ont le choix entre différents modes de paiement et peuvent même décider de ne pas se rémunérer immédiatement. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications fiscales et sociales associées à chaque option.

2ème avantage : déduire fiscalement sa rémunération

Dans le cadre d’une EIRL à l’IS, il est possible de déduire la rémunération versée au gérant, à condition qu’elle corresponde à un travail effectif et non fictif. Cette déduction vient donc réduire l’assiette fiscale de l’IS. En revanche, une telle déductibilité n’est pas possible dans le cadre d’une EIRL relevant de l’IR.

3ème avantage : bénéficier du taux réduit à l’impôt sur les sociétés

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L’impôt sur les sociétés peut offrir un taux réduit de 15% pour les premiers 38 120 euros de bénéfices, ce qui peut être avantageux pour les contribuables qui se trouvent dans une tranche d’imposition élevée à l’impôt sur le revenu. En optant pour l’EIRL à l’IS, le contribuable peut déterminer le montant des bénéfices qu’il souhaite se distribuer en fonction de ses besoins et du niveau d’imposition de son foyer fiscal. Par exemple, s’il se situe dans une tranche d’imposition à l’IR de 71 836 à 152 108 euros, où il est soumis à un taux de 41%, il peut choisir de reporter une partie du bénéfice après impôt pour le distribuer ultérieurement lorsque les revenus de son foyer fiscal auront diminué. En revanche, si le contribuable a des revenus faibles et est peu ou pas imposé à l’IR, il peut ne pas trouver d’intérêt à opter pour l’IS.

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4ème avantage : la fin de l’adhésion à un centre de gestion agréé

L’EIRL soumise à l’IS n’est pas soumise à la majoration de 25% de son bénéfice en cas de non adhésion à un centre de gestion agréé. Cela signifie qu’elle n’a pas réellement d’intérêt à adhérer à un tel organisme et peut ainsi réaliser des économies. Cependant, la Loi de finances de 2021 a prévu la suppression progressive de l’avantage fiscal accordé pour l’adhésion à un OGA ou un CGA. Cet avantage sera supprimé progressivement jusqu’à une suppression totale en 2023, comme le montre le tableau ci-dessous :

– 2020 : Majoration du bénéfice pour non adhésion à un OGA ou un CGA : 20%
– 2021 : Majoration du bénéfice pour non adhésion à un OGA ou un CGA : 15%
– 2022 : Majoration du bénéfice pour non adhésion à un OGA ou un CGA : 10%
– 2023 : Majoration du bénéfice pour non adhésion à un OGA ou un CGA : 0%

Il est donc important de prendre en compte ces changements lorsqu’on évalue les avantages d’une EIRL à l’IS.

Conclusion

L’EIRL à l’IS offre plusieurs avantages, mais il faut aussi prendre en compte son inconvénient majeur : sa complexité. Cette complexité peut entraîner des coûts supplémentaires pour l’entreprise. Il est donc important que le dirigeant évalue soigneusement l’option de l’IS, éventuellement avec l’aide d’un conseiller.

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