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Rupture conventionnelle ou licenciement : Quelle voie choisir pour mettre fin à un contrat de travail ?

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Faut-il privilégier la rupture conventionnelle ou le licenciement ?

La rupture conventionnelle et le licenciement sont deux options différentes pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). La rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l’employeur et le salarié, également appelée « rupture à l’amiable ». Elle facilite les démarches administratives, car ni le salarié ni l’employeur n’ont besoin de justifier leur décision. De plus, le salarié peut prétendre à une indemnité de départ en fonction de son ancienneté et peut bénéficier des allocations chômage. Cependant, il est important de s’assurer que le salarié est réellement d’accord avec cette décision, sinon il peut être considéré comme un licenciement déguisé et entraîner des sanctions. En cas de doute, il est possible de se faire accompagner d’un témoin.

Les conséquences négatives d’un licenciement

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Les différences entre une rupture conventionnelle et un licenciement sont vraiment remarquables. Les conséquences pour le salarié et l’entreprise varient selon qu’ils optent pour une rupture conventionnelle ou qu’ils soient confrontés à un licenciement, une décision perçue comme unilatérale. En trouvant un accord amiable, la confiance du salarié sera beaucoup moins ébranlée que s’il devait faire face à un licenciement. Pour certains salariés contraints d’accepter un licenciement, cela peut être vécu comme une épreuve de devoir quitter de force une entreprise qui souhaite se passer d’eux. En revanche, la rupture conventionnelle offre une perception bien différente d’un licenciement. Le salarié et l’entreprise parviennent à trouver un terrain d’entente pour mettre fin au contrat à durée indéterminée dans les meilleures conditions pour les deux parties.

Le regard de la société sur le licencié

Une rupture conventionnelle est très différente d’un licenciement, du moins dans la perception que l’entourage du salarié en a. En effet, un futur employeur peut être réticent à embaucher quelqu’un qui a été licencié par le passé. De plus, sur le plan personnel, les proches peuvent porter un jugement négatif sur le fait que le salarié a été congédié par son entreprise. La notion de licenciement pèse comme un fardeau pour celui qui le subit contre son gré.

La difficulté d’être à nouveau employé

Être licencié peut vraiment être un obstacle pour votre carrière. Les employeurs sont souvent réticents à embaucher quelqu’un qui vient d’être renvoyé par une autre entreprise, surtout s’il a été licencié à plusieurs reprises. Même si le licenciement est dû à des raisons économiques, le salarié devra déployer beaucoup plus d’énergie pour faire oublier ce fait. Une image négative peut avoir un impact bien plus important qu’une réussite professionnelle et peut durablement entacher la carrière de la personne licenciée. C’est pourquoi il est important de comprendre les procédures de rupture conventionnelle et de licenciement afin de mieux gérer ces situations.

Une indemnité équitable pour le salarié et l’entreprise

Lorsque vous envisagez une rupture conventionnelle, il est important de savoir que l’indemnité que vous recevrez sera au moins équivalente à celle d’un licenciement. Cependant, il est possible de négocier un montant supérieur si vous et votre employeur parvenez à vous mettre d’accord sur une somme qui vous convient à tous les deux. Si c’est votre employeur qui propose la rupture conventionnelle, vous avez plus de facilité à négocier le montant que vous espérez recevoir pour votre départ. Pour faciliter la recherche d’un accord, il est recommandé que vous bénéficiez d’un entretien préalable avec un conseiller de votre entreprise ou un salarié qui pourra vous aider à trouver une proposition acceptable pour les deux parties.

Quels sont les recours dans les deux cas ?

Lorsqu’il s’agit de mettre fin à un contrat de travail, il existe deux procédures courantes : le licenciement et la rupture conventionnelle. Dans le cas d’un licenciement, l’employeur doit fournir une raison valable qui peut être contestée par le salarié s’il ne la juge pas légitime. En revanche, pour une rupture conventionnelle, l’employeur n’est pas tenu de justifier sa demande, ce qui signifie qu’il ne peut pas être contesté une fois que le salarié l’a acceptée. Cependant, il est important que le salarié donne son consentement librement et ne soit pas forcé à accepter cette rupture conventionnelle afin d’éviter les démarches d’un licenciement. La seule contestation possible dans le cas d’une rupture conventionnelle est si le consentement a été vicié, c’est-à-dire s’il y a eu contrainte ou pression pour accepter la rupture. Dans ce cas, la rupture conventionnelle serait déclarée nulle et il faudrait négocier un licenciement dans des conditions plus difficiles.

Si l’entreprise est en grande difficulté

Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés financières et risque de fermer, il est préférable d’opter pour un licenciement économique plutôt que de conclure une rupture conventionnelle. En effet, le salarié bénéficiera d’une meilleure protection dans le cadre d’un licenciement économique. Les dispositifs de soutien à l’emploi tels que le plan de sauvegarde des emplois ou la convention de reclassement personnalisé ne prendront pas en compte une personne qui a accepté de quitter l’entreprise volontairement. Or, cette personne aura besoin d’aide pour retrouver un emploi ou suivre des formations afin de se reconvertir. Si une rupture conventionnelle est signée, elle devra prendre en charge elle-même les démarches pour trouver un nouvel emploi. Dans les deux cas, elle touchera des allocations chômage, mais les accompagnements seront très différents. Si vous êtes indécis sur la voie à suivre, il est conseillé de faire appel à des spécialistes de ces deux types de rupture de contrat afin de choisir la meilleure solution. Sur le Blog du Dirigeant, nous vous proposons de mettre en relation avec un avocat spécialisé qui pourra répondre à vos questions et vous conseiller au mieux en fonction de votre situation personnelle. C’est rapide, facile et sans engagement : laissez vos coordonnées et un avocat vous rappellera rapidement pour discuter avec vous !

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