ACRE vs ACCRE : Quelle est la différence et comment en profiter ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) a été remplacée par l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Cela signifie que si vous êtes en recherche d’emploi et que vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez bénéficier de cette aide. L’objectif est de vous soutenir financièrement et de faciliter votre démarrage dans le monde de l’entrepreneuriat. Donc, si vous avez des projets d’entreprise, n’hésitez pas à vous renseigner sur l’ACRE pour voir si vous êtes éligible à cette aide précieuse.

Qu’est-ce que l’ACCRE ? (avant la réforme de 2019)

L’ACCRE, ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise, était un dispositif destiné aux entrepreneurs à la recherche d’emploi et inscrits à Pôle Emploi. Il a été remplacé en 2019 par l’ACRE. L’ACCRE permettait aux chômeurs créateurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant un an, d’un accompagnement personnalisé de Pôle Emploi pour démarrer leur activité, ainsi que de la possibilité de cumuler d’autres aides telles que le NACRE et de bénéficier d’autres programmes d’aide comme l’ARCE.

Avant la réforme de janvier 2019, le dispositif ACCRE avait des conditions spécifiques pour en bénéficier. Les entrepreneurs devaient être dans l’une des catégories suivantes : avoir entre 18 et 25 ans, avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé, avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage, être demandeur d’emploi indemnisé ou non depuis au moins six mois sur les 18 derniers mois, être créateur d’entreprise bénéficiant du RSA, ATA, ASS ou PreParE, ou être titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).

De plus, il fallait que l’entrepreneur ait créé son entreprise et en ait le contrôle. Les bénéficiaires devaient donc créer ou reprendre une entreprise dans les secteurs industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral, soit en nom propre, soit en société, et en exercer le contrôle. Cela signifiait détenir plus de 50% du capital seul ou avec son conjoint, concubin, partenaire de PACS, ascendants ou descendants, avec au minimum 35% du capital à titre personnel, ou diriger la société et posséder au minimum 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, concubin, partenaire de PACS, ascendants ou descendants, avec au minimum 25% du capital à titre personnel.

Quelles exonérations pour l’ACCRE ?

L’ACCRE était un dispositif qui permettait aux créateurs d’entreprise de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pendant 12 mois. Ces exonérations s’appliquaient sur certaines cotisations, comme les allocations familiales, la maladie, l’invalidité, la maternité, la vieillesse et le veuvage. Cependant, elles étaient limitées aux revenus ne dépassant pas 120% du SMIC. Les cotisations pour la CSG-CRDS, les risques d’accident du travail, la retraite complémentaire, le Fnal, la formation professionnelle continue et le versement transport n’étaient pas concernées par ces exonérations.

Pour bénéficier de l’ACCRE, l’entrepreneur devait remplir un formulaire de demande et constituer un dossier justifiant son éligibilité. Ce dossier devait être déposé auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Si le dossier était complet, le CFE se chargeait des démarches administratives auprès des organismes sociaux, comme l’URSSAF. L’URSSAF avait ensuite un mois pour accepter ou refuser la demande. En cas d’absence de réponse de sa part, le créateur était considéré comme éligible au dispositif.

Depuis janvier 2019, l’ACCRE a été remplacé par l’ACRE.

Qu’est ce que l’ACRE ?

L’ACRE et l’ACCRE sont deux dispositifs similaires qui visent à soutenir les entrepreneurs dans la création ou la reprise d’entreprises. L’ACRE s’adresse à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises, tandis que l’ACCRE était réservé aux demandeurs d’emploi. L’objectif de l’ACRE est d’exonérer partiellement et de manière dégressive les charges sociales sur la rémunération du dirigeant. Cette exonération peut durer de 1 à 3 ans, en fonction du statut de l’entreprise. De plus, l’ACRE offre également un accompagnement dans la création d’entreprise et peut être cumulée avec d’autres aides telles que le NACRE et l’ARCE.

Qui peut bénéficier de l’ACRE en 2021 ?

Depuis janvier 2020, le dispositif de l’ACRE est principalement destiné aux demandeurs d’emploi. Cependant, il peut toujours être éligible pour les auto-entrepreneurs, les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles ou sociétés. Il y a trois conditions d’attribution à respecter : être créateur d’entreprise, être le dirigeant effectif de l’entreprise et ne pas avoir déjà obtenu l’ACRE dans les 3 années précédant la demande. Les bénéficiaires potentiels de l’ACRE sont les demandeurs d’emploi indemnisés ou non, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), les personnes âgées de moins de 26 ans ou reconnues handicapées, celles ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), celles créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV), celles bénéficiant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) et les travailleurs indépendants relevant ou non du régime micro-social. Il est important de noter que seul le dirigeant légal de l’entreprise peut bénéficier de l’ACRE, et non pas les associés, même majoritaires. En 2020, il est nécessaire de constituer un dossier de demande d’ACRE en envoyant un formulaire M0 dans un délai de 45 jours après la création de l’entreprise. La réponse de l’URSSAF sera donnée dans le mois suivant la demande et peut être positive ou négative. En cas de non-réponse, le silence vaut acceptation et l’ACRE peut être utilisé pour les cotisations sociales.

Quelles exonérations pour l’ACRE ?

L’exonération de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) diffère de celle de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) en raison de sa dégressivité en fonction du revenu du dirigeant. Lorsque les revenus d’activité du dirigeant sont inférieurs à 75% du plafond du PASS (30 852 € en 2021), l’exonération de l’aide financière ACRE est totale. Si les revenus d’activité sont compris entre 75% et 100% du PASS, l’exonération est dégressive. En revanche, si les revenus d’activité du dirigeant dépassent le PASS, l’exonération n’est pas applicable.

Il est important de noter que même si un dirigeant a des revenus supérieurs au PASS, il peut quand même bénéficier de certaines aides à la création d’entreprise, telles que l’ARCE, qui est une condition préalable à l’éligibilité à l’ACRE.

L’exonération de cotisations sociales concerne l’assurance maladie, la maternité, l’invalidité et le décès, les prestations familiales et l’assurance vieillesse de base. Cependant, l’ACRE n’exonère pas les contributions relatives à la CSG et à la CRDS, aux accidents du travail, à la formation professionnelle continue, au versement transport, à la retraite complémentaire et au fonds national d’aide au logement.

Il convient également de mentionner qu’il existe une exception pour le calcul de l’ACRE pour le régime de la micro-entreprise. Depuis le 1er avril 2020, l’ACRE ne s’applique plus sur trois périodes, mais sur une seule période.

En résumé, l’ACRE et l’ACCRE sont deux aides qui diffèrent en termes d’exonération de cotisations sociales en fonction du revenu du dirigeant. Il est important de respecter les conditions spécifiques pour bénéficier de ces aides, notamment dans le cas de la micro-entreprise créée après le 1er avril 2020.