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Entreprises : quelles informations sont consultables sur Internet ?

En France, les entreprises, qu’il s’agisse de SA ou de SARL, ont l’obligation de déposer certains documents d’information auprès du greffe du Tribunal de commerce dont elles dépendent. Ces documents doivent être déposés dans le mois qui suit l’approbation des comptes de l’entreprise. De plus, en cas de changement de statut, de gérant ou d’adresse du siège social, les entreprises sont tenues de publier des annonces légales. Toutes ces informations sont mises à disposition du public sur simple demande et permettent d’obtenir facilement une documentation assez complète sur une entreprise et ses activités.

Quels éléments doivent être rendus publics par une entreprise ?

Pour obtenir des informations sur les entreprises du domaine administratif et financier, il est important de consulter des sites spécialisés dans l’information sur les sociétés. Ces sites vous permettront d’accéder à une fiche d’identité détaillée pour chaque entreprise. Cela vous permettra d’avoir toutes les informations nécessaires concernant ces entreprises.

Les indispensables éléments d’information sur une société

Toute information concernant une entreprise doit être déposée au greffe du Tribunal de commerce dans le mois suivant l’approbation de leurs comptes. Cela inclut le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que le rapport général du commissaire aux comptes et de gestion. Pour une SARL, la décision d’affectation des résultats est prise par l’assemblée générale des associés, tandis que pour une SA, c’est celle des actionnaires.

Les autres éléments d’information

Il est possible d’obtenir différentes informations administratives sur une entreprise en plus des informations de base. Par exemple, en consultant les annonces légales et les différents supports d’information sur les sociétés, on peut obtenir un extrait K bis, qui est un document officiel contenant des informations essentielles sur la société. On peut également obtenir des informations sur les inscriptions hypothécaires et les nantissements, ainsi que des dépôts de brevets auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour les SARL et SA. Ces informations complémentaires peuvent être utiles pour avoir une vision plus complète de la vie administrative d’une entreprise.

Pourquoi rendre publique l’information sur une société ?

Il est crucial de rendre accessible au public toutes les informations clés concernant une entreprise, notamment les informations comptables. Cela permet à tous les interlocuteurs de l’entreprise – administration, actionnaires, employés, prestataires, clients, etc. – de mieux comprendre son évolution, son fonctionnement et surtout sa santé financière. Il s’agit notamment du dépôt des comptes annuels, des changements d’adresse, des modifications d’activité, des changements de gérant ou de président, des procédures de redressement judiciaire, etc. Certaines entreprises vont même jusqu’à s’abonner à des sites spécialisés en données d’entreprises afin de surveiller leurs principaux concurrents.

L’information, un droit des actionnaires et des salariés

Les actionnaires et les salariés ont le droit de consulter les informations comptables et financières d’une entreprise. Cependant, certaines informations confidentielles, telles que les contrats et les correspondances, ne sont pas accessibles. Les représentants des salariés doivent également être informés sur la situation de l’entreprise à travers le comité d’entreprise. Ces informations permettent aux actionnaires et aux salariés d’avoir une vision claire de l’entreprise et de ses enjeux. Si vous recherchez un logiciel de comptabilité adapté à vos besoins, nous vous invitons à comparer les différentes options disponibles sur le Blog du Dirigeant.

Peut-on trouver les informations de toutes les entreprises sur Internet ?

Pour trouver des informations sur une société, vous pouvez consulter le Registre du Commerce et des Sociétés où sont enregistrées toutes les entreprises. Cependant, il est important de noter que certaines entreprises ne seront pas répertoriées, comme celles qui n’ont pas encore été officiellement inscrites au RCS ou celles qui sont en liquidation judiciaire. De plus, les établissements secondaires et les entreprises radiées ne seront pas non plus incluses dans la recherche. Il est donc essentiel de prendre en compte ces limitations lors de vos recherches d’informations sur une société.

Quels sont les sites institutionnels les plus pertinents à consulter ?

Il existe de nombreux sites pertinents qui fournissent des informations de qualité sur les entreprises, notamment par secteur et par métier.

Le BALO pour une information officielle

Le BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) est une ressource en ligne qui permet de consulter toutes les annonces d’information sur les sociétés depuis 2005. On y trouve des informations financières, comptables et bien d’autres encore. C’est une excellente source pour en apprendre davantage sur une entreprise, à condition que son dirigeant n’ait pas choisi de garder certaines informations confidentielles. Cette option est disponible depuis la loi appelée « Macron II » de 2015.

L’INSEE des études comparatives très pertinentes

En 1968, la Banque de France a créé une centrale des bilans très intéressante qui couvrait une centaine de secteurs différents. Cette centrale permettait d’avoir un échantillonnage représentatif du tissu productif national, avec plus de 30 000 entreprises adhérentes. Cependant, en 2009, cette centrale des bilans a été abandonnée au profit de la base de données Fiben, qui est actuellement traitée par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Grâce à cette base de données, il est possible de comparer les performances des sociétés en utilisant les informations de leurs déclarations fiscales.

L’AMF pour une information financière de qualité

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est très stricte en ce qui concerne la qualité des informations qu’elle diffuse. Elle propose de nombreuses publications pour les actionnaires et le grand public dans le domaine de l’entrepreneuriat, notamment des guides très appréciés par les conseillers en investissements financiers. Si vous êtes intéressé, vous pouvez télécharger l’article en format PDF. N’hésitez pas à consulter le site de l’AMF pour plus d’informations.