Vente à domicile : tout ce que vous devez savoir sur son fonctionnement et ses différents statuts

La vente à domicile : quel statut, quel régime ?

La vente à domicile est un concept né dans les années 50 aux États-Unis et qui est maintenant très populaire. En France, on compte plus de 300 000 vendeurs à domicile. Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, Le Blog du Dirigeant peut vous aider !

L’organisation de la vente à domicile

La vente à domicile est devenue très populaire en raison de sa simplicité. Les personnes qui se lancent dans cette activité sont motivées par le fait de gagner un revenu complémentaire, d’être leur propre patron et de pouvoir gérer leurs horaires de travail pour avoir plus de temps libre. En général, les vendeurs à domicile travaillent pour une entreprise tout en étant indépendants. Cela signifie qu’ils bénéficient des avantages d’une entreprise établie, tels que le soutien marketing et communication, tout en ayant la liberté de gérer leur propre temps et leur manière de travailler. Les vendeurs à domicile sont liés à l’entreprise par un contrat, mais ils doivent rendre compte uniquement des ventes qu’ils réalisent. La vente à domicile peut s’appliquer à tous les secteurs, du cosmétique à l’alimentaire en passant par le prêt-à-porter.

La définition de la vente à domicile

La vente à domicile, également connue sous le statut de VDI (Vendeur à domicile indépendant), est encadrée par la loi depuis 1993. Ce statut est défini par la vente de produits ou de services en effectuant du démarchage direct auprès des particuliers dans des endroits non commerciaux. Il est important de noter que ce statut exclut le démarchage à distance ou par téléphone, ainsi que la vente sur les marchés ou dans les foires.

Être un VDI offre certains avantages similaires à ceux des salariés, tels que la sécurité sociale, l’assurance chômage, des compensations financières en cas de maladie et la possibilité de cotiser pour sa retraite.

Il existe deux façons d’exercer la vente à domicile en tant que VDI : en tant que mandataire ou en tant qu’acheteur-revendeur. En tant que mandataire, le vendeur à domicile prend les commandes au nom et pour le compte de l’entreprise, tandis qu’en tant qu’acheteur-revendeur, il achète les produits à l’entreprise pour les revendre ensuite à ses propres clients.

Il est également possible d’exercer cette activité de trois manières différentes : en étant salarié d’une entreprise, en étant indépendant et immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des agents commerciaux (RSAC), ou en tant qu’indépendant occasionnel qui n’a pas besoin de s’immatriculer et est considéré comme un assimilé salarié pour la sécurité sociale.

L’immatriculation est obligatoire pour les vendeurs lorsque deux conditions sont réunies : si l’activité est exercée pendant trois années civiles complètes et si le revenu brut dépasse 50% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Il est également possible de cumuler le statut de VDI avec une activité salariée, ce qui en fait un complément de revenu.

Le régime fiscal du vendeur à domicile 

Le régime fiscal applicable à la vente à domicile dépend du statut du vendeur. Si le vendeur à domicile est indépendant, ses revenus seront imposés dans la catégorie des BNC. En revanche, s’il est mandataire, ses revenus seront également imposés dans la catégorie des BNC, mais s’il est acheteur revendeur, il sera imposé au BIC. Quant aux vendeurs considérés comme salariés, leurs revenus seront imposés dans la catégorie des traitements et salaires. Il est important de noter que les vendeurs indépendants à domicile peuvent bénéficier d’une exonération de la contribution foncière des entreprises si leur rémunération est inférieure à 16,5% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 6 687 euros en 2020).