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Déduction de la TVA : Tout ce que vous devez savoir sur son fonctionnement et ses avantages

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Le mécanisme de la déduction de la TVA

La déduction de la TVA est un sujet clé pour toutes les entreprises. C’est un mécanisme qui permet à une entreprise de déduire la TVA qu’elle a payée sur ses dépenses. Cependant, il ne s’agit pas d’une déduction automatique. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment fonctionne ce mécanisme de déduction de la TVA.

Qu’est-ce que la déduction de la TVA ?

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La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt que les entreprises collectent lorsqu’elles vendent des biens ou des services à leurs clients. Elles reversent ensuite cette TVA au Trésor Public. En parallèle, les entreprises supportent également de la TVA lorsqu’elles engagent des dépenses pour leur activité. Cependant, elles peuvent déduire cette TVA sous certaines conditions.

Prenons un exemple pour illustrer cela : une entreprise vend 100 imprimantes à ses clients pour un montant total de 100 000 euros hors taxes. La TVA étant de 20%, l’entreprise facture donc 120 000 euros TTC et collecte ainsi 20 000 euros de TVA à reverser au Trésor Public. En même temps, l’entreprise achète des matières premières nécessaires à sa production pour un montant de 60 000 euros TTC, supportant donc 10 000 euros de TVA.

Si la TVA sur les matières premières est entièrement déductible, l’entreprise pourra imputer cette TVA supportée sur celle qu’elle a collectée. Ainsi, elle ne reversera que 10 000 euros au Trésor Public (20 000 – 10 000).

Pour que la TVA soit déductible, il faut qu’elle soit justifiée par des factures, qu’elle ait été supportée dans l’intérêt de l’entreprise et qu’elle soit exigible chez le cocontractant (au moment de la livraison pour une vente de biens et au moment du paiement du prix pour une prestation de services).

Pour calculer le montant de la déduction de la TVA, l’entreprise doit également déterminer un coefficient de déduction pour chaque bien. Si ce coefficient est de 1, la TVA est intégralement déductible. S’il est de 0, la TVA n’est pas déductible. Par exemple, si l’entreprise supporte 20 000 euros de TVA pour l’achat d’une nouvelle machine et que le coefficient de déduction est de 0,75, elle pourra déduire 15 000 euros de TVA.

Il est important de mentionner que chaque entreprise doit calculer ce coefficient de déduction selon une formule spécifique pour chaque bien. Pour faciliter cette tâche, il existe des logiciels de comptabilité adaptés aux besoins de chaque entreprise. Comparez et choisissez le logiciel qui vous convient sur le Blog du Dirigeant et bénéficiez de réductions intéressantes !

Le coefficient d’assujettissement

Le coefficient d’assujettissement est un indicateur qui mesure la proportion d’utilisation d’un bien pour des opérations imposables dans le cadre de la TVA. Par exemple, si un restaurant achète un four pour 1 000 euros et que cet équipement est utilisé à 80% pour l’activité de restauration (opération imposable) et à 20% pour des cuissons familiales (opération non imposable), le coefficient d’assujettissement serait de 0,8. Cela signifie que 80% de l’utilisation du four est soumise à la TVA.

Le coefficient de taxation

Le coefficient de taxation en matière de TVA est un indicateur qui mesure la proportion d’utilisation d’un bien dans des opérations éligibles à la déduction de la TVA. Certaines opérations peuvent être soumises à la TVA mais être exonérées par la loi. Par exemple, les activités d’enseignement ou médicales peuvent être exonérées de TVA.

Prenons l’exemple d’un entrepreneur individuel qui achète un ordinateur. Cet ordinateur est utilisé à 50% pour son activité de conseil et à 50% pour son activité d’enseignement (les deux activités étant soumises à la TVA). Dans ce cas, le coefficient d’assujettissement sera de 1. Cependant, l’activité d’enseignement étant exonérée de TVA, le coefficient de taxation sera de 0,5, correspondant à la part d’utilisation de l’ordinateur dans l’activité de conseil.

Il est important de noter que le dirigeant ne peut pas connaître à l’avance l’affectation exacte de son bien. Par conséquent, le coefficient de taxation sera déterminé de manière provisoire et fera l’objet d’une régularisation ultérieure pour tenir compte de l’affectation réelle du bien pour lequel l’entreprise a supporté la TVA.

Le coefficient d’admission

Le coefficient de déduction de la TVA est fixé par la loi et permet de restreindre partiellement ou totalement le droit à la déduction de la TVA pour certains biens. Par exemple, un coefficient de 0 peut être appliqué aux véhicules de transport de personnes.

Prenons l’exemple d’un entrepreneur qui utilise un véhicule pour transporter des imprimantes destinées à la vente. Le coefficient d’assujettissement et le coefficient de taxation seront tous deux égaux à 1 dans ce cas. L’entrepreneur achète du gazole pour faire fonctionner son véhicule, et le coefficient d’admission pour le gazole est de 0,8, comme fixé par la loi. Le coefficient de déduction final sera donc de 0,8 (1 x 1 x 0,8).

Cela signifie que l’entrepreneur pourra déduire 80% de la TVA qu’il a supportée lors de l’achat du gazole.

Lorsque le dirigeant réalise des opérations complexes en matière de TVA, il peut simplifier sa situation en créant des secteurs d’activités distincts. Cela permettra de déterminer plus facilement le régime de TVA applicable en fonction du bien situé dans tel ou tel secteur.

Reprenons notre exemple précédent avec un entrepreneur exerçant une activité de conseil et d’enseignement. Il achète un immeuble d’une valeur totale de 600 000 euros TTC et supporte donc une TVA de 100 000 euros. Il prévoit d’utiliser cet immeuble comme suit : 60% pour son entreprise individuelle, 40% comme domicile personnel, 80% pour le conseil et 20% pour l’enseignement.

Dans ce cas, le coefficient d’assujettissement sera de 0,6 (exclusion de l’utilisation comme domicile personnel), le coefficient de taxation sera de 0,8 (exclusion de l’activité d’enseignement car elle est exonérée), et le coefficient d’admission sera de 1 (aucune restriction légale sur le droit à la déduction de la TVA). Le coefficient de déduction final sera donc de 0,48 (0,6 x 0,8 x 1).

La déduction de la TVA se fera donc à hauteur de 48 000 euros (100 000 x 0,48).

Quelles sont les modalités de déduction de la TVA ?

La TVA déductible est une partie de la TVA que les entreprises peuvent soustraire de la TVA qu’elles ont collectée. Lorsqu’une entreprise dépose ses déclarations de TVA, elle mentionne à la fois la TVA collectée et la TVA déductible, puis verse le solde au Trésor Public. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise peut demander un remboursement de TVA en remplissant le formulaire n°3519. Il est important pour les dirigeants d’organiser leurs factures de manière chronologique et de se poser des questions sur la date de déductibilité et l’affectation des biens pour minimiser le risque de redressement fiscal.

Conclusion

La déduction de la TVA peut être un processus complexe en raison de sa dépendance aux activités exercées et à l’utilisation des biens. Il est donc important de prendre en compte chaque cas individuellement pour s’assurer de respecter les règles fiscales.

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