Finance & Pilotage
Tableau 2059-A en 2026 : calculer les plus-values
Le tableau 2059-A calcule les plus-values et moins-values sur cessions d’immobilisations. Méthode 2026, colonnes, exemple et distinction IR/IS.
Le tableau 2059-A calcule la plus-value ou la moins-value réalisée lors de la sortie d’une immobilisation, puis la ventile entre court terme et long terme selon le bien, sa durée de détention et le régime fiscal de l’entreprise. En 2026, il faut partir du registre des immobilisations, retrouver la valeur d’origine et les amortissements, déterminer la valeur résiduelle, puis comparer celle-ci au prix de cession net des frais directement liés à la vente.
Le point décisif est le suivant : une même cession ne se traite pas forcément de la même manière en BIC à l’impôt sur le revenu et dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Pour une immobilisation amortissable détenue depuis au moins deux ans, la plus-value d’une entreprise à l’IR peut se partager entre court terme et long terme. À l’IS, la plus-value d’un actif ordinaire relève en principe du résultat imposable au taux de droit commun ; le régime du long terme est réservé à des catégories particulières.
Le calcul de base : valeur résiduelle = valeur d’origine − amortissements à retenir ; plus-value ou moins-value = prix de cession net − valeur résiduelle. La ventilation fiscale intervient seulement après ce calcul comptable.
À quoi sert le tableau 2059-A ?
Le formulaire 2059-A-SD, intitulé « Détermination des plus et moins-values », appartient à la liasse fiscale du régime réel normal. Il recense les immobilisations sorties pendant l’exercice — vente, mise au rebut indemnisée ou autre opération assimilée selon le cas — et explique le passage de leur valeur d’origine au résultat de cession.
Il se situe après les tableaux 2058 et avant les états de suivi des plus-values. Le guide de la liasse fiscale 2050 à 2059 présente l’enchaînement complet. Le tableau 2058-A détermine le résultat fiscal, tandis que le tableau 2058-C rassemble d’autres renseignements comptables, fiscaux et sociaux. Le 2059-A a une fonction distincte : documenter les résultats de cession et leur qualification.
Une entreprise au réel simplifié utilise les tableaux 2033 et ne transpose pas mécaniquement ce formulaire. Avant de commencer, il faut donc vérifier le régime déclaré, par exemple à partir de la déclaration 2031 pour les BIC à l’IR ou de la déclaration 2065 pour les entreprises à l’IS.
Quelles opérations faut-il recenser ?
Le tableau doit être préparé à partir des sorties réellement intervenues pendant l’exercice. La première difficulté n’est pas arithmétique : elle consiste à rendre la liste exhaustive. Le journal des cessions, le registre des immobilisations, les comptes 675 et 775, les actes de vente et les écritures de sortie doivent raconter la même histoire.
| Document | Information recherchée | Contrôle |
|---|---|---|
| Registre des immobilisations | Date d’acquisition, valeur d’origine, amortissements cumulés | Identifier chaque bien sorti et son numéro d’inventaire |
| Grand livre | Valeur nette comptable et résultat comptabilisé | Rapprocher les comptes de cession et de sortie d’actif |
| Facture ou acte de cession | Prix, date et frais directs | Retenir un prix net des commissions et courtages directement liés |
| Tableau d’amortissement | Amortissements pratiqués jusqu’à la date de sortie | Contrôler la dotation de l’exercice et les amortissements non déductibles |
| Dossier fiscal antérieur | Reports, régimes spéciaux et engagements | Ne pas perdre le suivi d’une opération différée ou placée sous un régime particulier |
Les lignes 1 à 12 du formulaire accueillent les immobilisations. Les lignes suivantes concernent d’autres éléments visés par le cadre officiel. La ligne 20 « Divers » suppose une note annexe lorsque des ajustements ou opérations ne peuvent pas être compris sans explication.
Comment remplir les colonnes 1 à 6 du 2059-A ?
La partie A reconstitue la valeur résiduelle de chaque élément. Il est préférable de travailler ligne par ligne et de conserver une feuille de rapprochement, plutôt que de saisir un total issu d’un compte global.
| Colonne | Contenu demandé | Source pratique |
|---|---|---|
| 1 | Nature de l’immobilisation et date d’acquisition | Registre des immobilisations et facture d’achat |
| 2 | Valeur d’origine | Coût d’entrée fiscalement retenu |
| 3 | Valeur nette réévaluée, lorsqu’une réévaluation est concernée | Dossier de réévaluation et liasse correspondante |
| 4 | Amortissements pratiqués en franchise d’impôt | Tableau fiscal des amortissements |
| 5 | Autres amortissements | Comptabilité et suivi des écarts fiscaux |
| 6 | Valeur résiduelle | Valeur retenue après prise en compte des colonnes précédentes |
La colonne 6 doit être explicable à partir du dossier d’immobilisation. Une valeur comptable copiée sans analyse peut être fausse fiscalement si des amortissements ont été réintégrés, si le bien a été réévalué ou si un régime spécial a modifié sa base.
Comment remplir les colonnes 7 à 11 ?
La partie B part du prix de vente et qualifie le résultat. La notice 2026 demande de retenir le prix net des frais directement occasionnés par la cession, notamment les commissions ou courtages. Le montant global en colonne 8 correspond à la différence entre ce prix net et la valeur résiduelle.
| Colonne | Fonction | Question à trancher |
|---|---|---|
| 7 | Prix de vente | Le prix a-t-il été diminué uniquement des frais directs admis ? |
| 8 | Montant global de la plus-value ou moins-value | Le calcul concorde-t-il avec la sortie comptable ? |
| 9 | Fraction à court terme | Quelle part relève du résultat ordinaire ou du court terme ? |
| 10 | Fraction à long terme, ventilée selon le taux prévu | Le contribuable et l’actif ouvrent-ils réellement droit au régime du long terme ? |
| 11 | Plus-values taxables à 19 % dans les cas spécifiquement visés | L’opération entre-t-elle dans le champ exact de cette colonne ? |
Le signe et la colonne sont aussi importants que le montant. Une plus-value correctement calculée mais classée dans le mauvais régime fausse les reports vers les tableaux suivants et le résultat fiscal.
Comment distinguer court terme et long terme en BIC à l’IR ?
Pour une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu, la durée de détention de deux ans et le caractère amortissable du bien structurent la qualification. Le tableau suivant résume la règle générale, hors régimes particuliers.
| Bien | Durée de détention | Plus-value | Moins-value |
|---|---|---|---|
| Non amortissable | Moins de 2 ans | Court terme | Court terme |
| Non amortissable | Au moins 2 ans | Long terme | Long terme |
| Amortissable | Moins de 2 ans | Court terme | Court terme |
| Amortissable | Au moins 2 ans | Court terme à hauteur des amortissements déduits ; long terme pour l’excédent | Court terme |
Cette grille permet de classer la plupart des cessions ordinaires, mais elle ne remplace pas l’analyse d’une opération placée sous exonération, report ou sursis. La date exacte d’entrée et la date de réalisation doivent être documentées : « environ deux ans » n’est pas un critère fiscal.
Exemple : calcul d’une plus-value sur un bien amortissable
Une entreprise individuelle au réel normal vend 130 000 € net un équipement acquis 100 000 €. Les amortissements fiscalement déduits atteignent 60 000 €. Le bien est détenu depuis plus de deux ans.
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Valeur d’origine | Coût d’acquisition | 100 000 € |
| Valeur résiduelle | 100 000 € − 60 000 € | 40 000 € |
| Plus-value globale | 130 000 € − 40 000 € | 90 000 € |
| Fraction à court terme | Dans la limite des amortissements déduits | 60 000 € |
| Fraction à long terme | 90 000 € − 60 000 € | 30 000 € |
Le calcul illustre pourquoi il ne faut pas qualifier les 90 000 € en bloc. La valeur résiduelle détermine le gain global ; la nature du bien, les amortissements et la durée de détention déterminent ensuite sa ventilation.
Attention à l’IS : si le même équipement est cédé par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, la plus-value d’un actif ordinaire relève en principe du résultat imposable au taux normal. Il ne faut pas appliquer automatiquement la ventilation IR de l’exemple.
Quelles règles appliquer à une société soumise à l’IS ?
À l’IS, le régime du long terme ne couvre pas indistinctement toutes les immobilisations conservées deux ans. Il vise notamment certaines catégories de titres et opérations définies par la loi. Les plus-values sur les autres actifs sont généralement comprises dans le résultat ordinaire et portées dans la colonne correspondant au court terme ou au régime de droit commun selon la présentation de la notice.
Les titres de participation éligibles peuvent relever d’un taux de 0 %, sous réserve de la réintégration au résultat imposable d’une quote-part de frais et charges calculée sur le montant brut des plus-values concernées. En 2026, la qualification des titres, la durée de détention, l’existence éventuelle d’une société à prépondérance immobilière et les dernières évolutions législatives doivent être vérifiées dans le BOFiP à jour. Un simple intitulé comptable « titres de participation » ne suffit pas toujours à démontrer l’éligibilité fiscale.
La bonne méthode consiste à créer une sous-feuille par catégorie de titres : base fiscale, date d’acquisition, date de cession, prix net, régime envisagé et texte justifiant ce régime. Les colonnes 10 et 11 ne doivent jamais être remplies par analogie avec une cession précédente.
Comment traiter les opérations particulières ?
Certaines sorties nécessitent plus qu’un calcul valeur résiduelle/prix. C’est notamment le cas des biens issus d’une fusion ou d’un apport, des immobilisations réévaluées, des cessions avec indemnité, des opérations intragroupe et des contrats de crédit-bail. Le guide du crédit-bail présente la logique du financement, mais le retraitement d’une levée d’option ou d’une cession doit être fondé sur la notice fiscale applicable.
Les exonérations de plus-values professionnelles sont également extérieures au seul calcul du tableau. Elles peuvent dépendre du niveau de recettes, de la durée d’activité, de la valeur transmise ou du départ à la retraite. Il faut d’abord calculer et qualifier l’opération, puis documenter séparément les conditions du dispositif invoqué. Une exonération ne justifie pas la disparition de la cession du dossier de travail.
Comment contrôler les totaux du 2059-A ?
Le bas du formulaire regroupe les résultats nets à court terme, les résultats à long terme par taux et les autres plus-values taxables à 19 %. Ces totaux alimentent la suite de la liasse, mais leur destination n’est pas identique.
- additionner séparément les plus-values et moins-values de chaque colonne ;
- vérifier que la somme des fractions ventilées reconstitue le résultat global de chaque ligne ;
- rapprocher le total des cessions avec les comptes 675, 775 et les sorties d’immobilisations ;
- justifier chaque régime de long terme par le statut fiscal du contribuable et la nature de l’actif ;
- reporter les montants vers les tableaux 2059-B, 2059-C et 2058-A selon la notice, sans recopier un total global dans une seule case.
Le 2059-B organise notamment l’affectation des plus-values à court terme et de certaines plus-values de fusion ou d’apport. Le 2059-C suit les moins-values à long terme. Le 2059-D suit séparément les réserves spéciales historiques lorsqu’elles existent encore. Une liasse fiable conserve un pont lisible entre chaque ligne du 2059-A, ces tableaux de suivi et les réintégrations ou déductions du résultat fiscal.
Vidéo : comprendre les exonérations de plus-values professionnelles
Cette vidéo de Fiscaloo complète le guide sur un point précis : les principaux mécanismes d’exonération lors d’une cession d’entreprise. Elle ne montre pas comment saisir le formulaire 2059-A et ne remplace ni la notice DGFiP 2026 ni l’analyse de la situation réelle.
Voir la vidéo directement sur YouTube.
Quelles erreurs éviter sur le tableau 2059-A ?
- oublier une sortie parce qu’elle n’a pas généré d’encaissement important ;
- utiliser la valeur d’origine à la place de la valeur résiduelle ;
- omettre la dotation aux amortissements jusqu’à la date de sortie ;
- retenir le prix brut sans examiner les frais directs de cession ;
- confondre résultat comptable de cession et qualification fiscale ;
- appliquer la règle IR des deux ans à une société à l’IS sans vérifier la nature de l’actif ;
- classer toute plus-value sur titres au taux de 0 % sans démontrer la qualification de titres de participation ;
- porter une moins-value sur bien amortissable en long terme à l’IR ;
- utiliser une colonne de taux parce qu’elle ressemble au taux d’imposition habituel de l’entreprise ;
- revendiquer une exonération sans calcul préalable ni justificatifs ;
- omettre la note annexe liée à la ligne 20 ou à une opération complexe ;
- ne pas rapprocher les totaux avec les 2059-B, 2059-C et 2058-A.
Checklist avant de valider le 2059-A 2026
- le millésime 2026 du formulaire et de la notice a été utilisé ;
- toutes les sorties du registre des immobilisations sont recensées ;
- les dates d’acquisition et de cession sont justifiées ;
- la valeur d’origine, les amortissements et la valeur résiduelle concordent ;
- le prix de cession net est documenté ;
- la colonne 8 correspond à la différence entre prix net et valeur résiduelle ;
- le régime IR ou IS a été identifié avant la ventilation ;
- chaque montant de long terme dispose d’un fondement précis ;
- les opérations spéciales et exonérations font l’objet d’un état séparé ;
- les totaux sont rapprochés de la comptabilité et de la suite de la liasse.
Pour replacer ce contrôle dans le pilotage global de l’entreprise, consultez le hub Finance & Pilotage.
Sources officielles consultées
- DGFiP — liasse fiscale 2050-SD 2026, tableau 2059-A
- DGFiP — notice 2032-NOT-SD 2026
- Code général des impôts, article 39 duodecies
- BOFiP — distinction entre court terme et long terme en BIC
- BOFiP — champ du régime des plus-values à long terme à l’IS
- Service Public — plus-values professionnelles
Dernière vérification des sources : 29 août 2026. Ce guide explique la logique du formulaire ; une opération de restructuration, de transmission, de réévaluation ou portant sur des titres nécessite une analyse fiscale adaptée.
