Sécurité Sociale des Indépendants : Découvrez les clés pour comprendre et optimiser votre protection sociale

Depuis le transfert du Régime Social des Indépendants (RSI) à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), tous les travailleurs non-salariés sont désormais affiliés à cette dernière. Ce changement n’affecte en rien le calcul ou le calendrier de paiement des cotisations sociales des indépendants. La SSI remplace le RSI pour la collecte et la gestion des cotisations sociales obligatoires des travailleurs non-salariés, tels que les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs, les auto-entrepreneurs, les EIRL, ainsi que les gérants majoritaires d’EURL et de SARL. Cette transition vise à simplifier et à harmoniser le système de sécurité sociale pour les indépendants.

La SSI remplace le RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) était l’organisme chargé de collecter et de gérer les cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants. Cela incluait les cotisations pour la maladie, la maternité, la retraite de base et complémentaire, l’invalidité/décès, ainsi que les prélèvements sociaux reversés à l’URSSAF tels que la CSG, la CRDS et les allocations familiales, ainsi que les prélèvements pour la formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). La SSI est désormais responsable de la collecte et de la gestion de ces cotisations sociales obligatoires pour les travailleurs indépendants. Il est important de noter que ces cotisations ne donnent pas droit à une couverture chômage.

Il est donc crucial pour les travailleurs indépendants de comprendre les changements liés au passage du RSI à la SSI afin de s’assurer d’être en règle avec leurs cotisations sociales obligatoires.

La SSI, en détail

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est le régime général de la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants. Il est important de souligner que cela ne surcharge pas les caisses du régime général existant, car il existe encore une entité dédiée aux indépendants (anciennement RSI) qui est reliée à chaque branche de la Sécurité sociale. Par exemple, pour l’assurance maladie maternité, vous avez affaire à la CPAM ; pour l’assurance retraite, à la CARSAT ; pour les prélèvements sociaux, à l’URSSAF ; et pour les indépendants domiciliés dans les DOM, aux CGSS.

Si vous étiez auparavant affilié au RSI, vous retrouverez donc vos interlocuteurs habituels dans chacune des branches liées au régime général, mais cette fois-ci auprès d’une caisse spéciale SSI – ex-RSI ! Nous disposons également d’outils pour vous aider à gérer votre entreprise.

Qui sont les cotisants à la SSI ?

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) concerne désormais les anciens affiliés du Régime Social des Indépendants (RSI), à savoir les Travailleurs Non-salariés (TNS). Cela inclut différents profils tels que les chefs d’entreprises individuelles, les micro-entrepreneurs, les gérants d’EURL associés uniques, ainsi que les gérants majoritaires de SARL. La SSI offre une protection sociale adaptée aux besoins spécifiques de ces travailleurs indépendants.

Professions libérales et SSI

Si vous êtes travailleur indépendant exerçant une profession libérale, vous êtes également concerné par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Même si votre organisme collecteur reste l’URSSAF, il convient de savoir que les prestations retraite et les prélèvements sociaux des professions libérales sont gérés par l’URSSAF. Cependant, les prestations maladies sont historiquement gérées par le RSI, qui est maintenant intégré à la SSI. C’est donc auprès de la SSI que vous devrez vous adresser pour toutes les questions relatives à votre couverture maladie en tant que professionnel libéral. N’hésitez pas à contacter la SSI pour obtenir toutes les informations nécessaires pour bénéficier au mieux de vos droits en matière de sécurité sociale.

Entreprises individuelles et SSI

Toutes les entreprises individuelles, qu’il s’agisse de commerçants, d’artisans, de prestataires de services ou de professions libérales, sont soumises à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Peu importe le régime fiscal auquel elles sont affiliées – micro-entrepreneur, frais réels, auto-entrepreneur ou EIRL – toutes doivent se conformer aux obligations de la SSI. Quelle que soit votre activité, il est donc important de comprendre vos droits et responsabilités en matière de sécurité sociale en tant qu’indépendant.

Gérants majoritaires de SARL et SSI

Les gérants majoritaires de SARL sont affiliés à la SSI (Sécurité sociale des indépendants), anciennement RSI. En revanche, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ne sont pas concernés car ils sont assimilés-salariés. Pour déterminer si quelqu’un est gérant majoritaire, on prend en compte la somme des parts sociales de tous les gérants de la SARL, ainsi que celles détenues par leur conjoint marié ou pacsé et leurs enfants mineurs.

Ce transfert de caisse du RSI à la SSI n’a aucune incidence sur la couverture sociale elle-même (couverture maladie, indemnités journalières, âge de départ à la retraite, droits à la retraite, montant de la pension de retraite, etc.), les modalités de calcul des cotisations sociales, le taux de cotisation ou le calendrier de paiement des cotisations sociales.

En réalité, ce transfert de caisse ne change rien pour le cotisant. Il s’agit surtout d’une simplification dans la gestion de ses prestations sociales.

Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez télécharger l’article en PDF ou consulter le site Le Blog du Dirigeant.