Les meilleures stratégies pour maximiser les avantages des déficits fiscaux de votre entreprise

Les déficits fiscaux peuvent être une opportunité pour optimiser la situation fiscale d’une entreprise. Voici quelques conseils pour gérer ces déficits de manière efficace et bénéficier d’avantages fiscaux.

I. LE DÉFICIT FISCAL ET L’OPTIMISATION DE LA FISCALITÉ PERSONNELLE

Lorsqu’un entrepreneur individuel ou une société de personnes réalise un déficit fiscal, cela peut permettre à cet entrepreneur ou aux associés de la société de réduire leur charge d’impôt sur le revenu. C’est une opportunité importante pour optimiser la situation fiscale de l’entreprise et minimiser les impôts à payer.

A. La diminution de la fiscalité personnelle grâce aux déficits

Un déficit fiscal se produit lorsque les charges fiscales dépassent les revenus. Si ce déficit est considéré comme un déficit professionnel, il peut être déduit du revenu global du foyer fiscal. De même, dans le cas d’une société soumise à l’impôt sur le revenu, les associés peuvent prendre en charge une partie du bénéfice ou du déficit de la société grâce au régime fiscal de la « translucidité fiscale ». Ainsi, si un déficit est constaté, les associés peuvent en profiter et le déduire de leur base d’imposition, en fonction de leurs droits dans la société. La gestion du déficit dépendra ensuite de l’activité professionnelle exercée ou non par l’associé au sein de la société. Si l’associé exerce son activité professionnelle au sein de la société, sa part du déficit suit le régime applicable aux déficits professionnels. Si l’associé n’exerce pas son activité professionnelle au sein de la société, sa part du déficit suit le régime applicable aux déficits non professionnels. En résumé, un déficit professionnel peut être directement déduit du revenu global du contribuable, offrant ainsi une optimisation fiscale maximale.

B. Si le déficit est non professionnel

Si vous avez réalisé un déficit fiscal dans le cadre d’une activité non professionnelle, vous ne pourrez malheureusement pas l’imputer sur votre revenu global. Cependant, ne vous inquiétez pas, vous pourrez tout de même le déduire de vos revenus de même nature au cours des six années suivantes. Il est important de noter que le déficit est considéré comme non professionnel si l’activité qui l’a généré n’est pas exercée de manière habituelle et constante.

C. Attention aux activités agricoles

Les activités agricoles bénéficient de règles fiscales spécifiques, notamment en ce qui concerne la gestion des déficits. Lorsqu’un déficit agricole est supérieur à 107 718 euros, il ne peut pas être déduit du revenu global. Cependant, il peut être reporté sur les bénéfices agricoles des 6 années suivantes. Si vous êtes une EIRL et que vous avez opté pour l’IS, les règles concernant les déficits à l’IS s’appliquent. Si vous avez besoin d’aide pour gérer votre entreprise, nous avons les outils nécessaires.

II. LE DÉFICIT FISCAL ET L’OPTIMISATION DE LA FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE

L’optimisation des déficits fiscaux des entreprises peut aider à réduire leur charge fiscale. Il existe deux façons d’imputer ces déficits : le report en avant, qui permet de les déduire des bénéfices futurs, et le report en arrière, qui permet de les déduire des bénéfices passés et d’obtenir un remboursement d’impôt. Ces deux méthodes sont des moyens intéressants pour optimiser la situation fiscale de l’entreprise et réduire ses impôts.

A. Le report en avant des déficits fiscaux

Lorsqu’une entreprise réalise un bénéfice après une période de déficit, elle peut utiliser une partie de ce déficit pour réduire son impôt sur les bénéfices. Il est important de noter que le montant du déficit imputable est limité à 1 million d’euros, plus 50% de la fraction du bénéfice dépassant ce seuil. Par exemple, si une entreprise enregistre un déficit fiscal de 3 millions d’euros l’année N, puis réalise un bénéfice fiscal de 5 millions d’euros l’année N+1, elle pourra imputer sur ce bénéfice 2 millions d’euros (1 million d’euros + 50% x 2 millions d’euros). Le reste du déficit fiscal non imputé pourra être utilisé sur les exercices suivants jusqu’à épuisement. Cependant, il est important de noter que tout changement dans l’activité, l’objet social ou le régime fiscal de l’entreprise entraînera la perte des déficits fiscaux reportables.

B. Le report en arrière des déficits fiscaux (carry-back)

Le report en arrière des déficits fiscaux permet à une entreprise de créer une créance fiscale. Cette créance peut être utilisée pour réduire l’impôt sur les sociétés dû au cours des 5 exercices suivants ou pour compenser d’autres dettes fiscales, comme la TVA. Pour bénéficier de ce report, l’entreprise doit remplir une déclaration spécifique et annexer cette déclaration à son relevé de solde d’impôt sur les sociétés. C’est une opportunité intéressante pour optimiser la fiscalité d’une entreprise.