Les étapes clés pour révoquer le dirigeant d’une société avec succès

Révocation du dirigeant d’une société

La révocation d’un dirigeant d’entreprise peut être une décision délicate, car elle peut entraîner des conséquences juridiques importantes. Les raisons pour révoquer un dirigeant varient, allant de fautes de gestion à des désaccords entre les associés. Il est essentiel de suivre les procédures appropriées selon la forme juridique de l’entreprise. Que ce soit pour un gérant de SARL/EURL, un président de SAS/SASU ou un gérant de SCI, la révocation ne doit jamais être abusive ou brusque. Elle doit respecter les droits du dirigeant et lui permettre de se défendre en présentant ses observations. Cet article détaille les règles applicables à chaque forme juridique pour la révocation d’un dirigeant d’entreprise.

La révocation du dirigeant dans une SARL ou EURL

La révocation d’un dirigeant dans une SARL ou une EURL est réglementée par la loi. C’est aux associés, réunis en assemblée générale ordinaire, de prendre la décision de révoquer le dirigeant. La majorité requise est de plus de la moitié des parts sociales. Dans une EURL, il s’agit d’une décision de l’associé unique inscrite sur un registre tenu au siège social. La révocation peut intervenir à tout moment, mais elle peut entraîner le versement de dommages et intérêts si elle n’est pas fondée sur un juste motif ou si elle est abusive. Le dirigeant associé peut participer au vote de sa révocation, sauf si les statuts prévoient le contraire. Tout associé, même minoritaire, peut demander au tribunal de commerce de procéder à la révocation du dirigeant. Cependant, il doit exister une cause légitime (perte de confiance, mauvaise gestion, paralysie du fonctionnement de la société, etc.). Pour plus d’informations sur les modalités de révocation des dirigeants dans une SARL ou une EURL, consultez nos articles suivants: Révocation du gérant dans une SARL, Révocation du gérant dans une EURL.

La révocation du dirigeant dans les sociétés par actions

La révocation d’un dirigeant de SAS ou de SASU est moins réglementée par la loi. C’est en réalité les statuts qui définissent les conditions et les procédures de révocation, telles que les conditions de vote, le préavis, et éventuellement une indemnisation. Il est donc important de se référer aux statuts de la SAS avant de procéder à une révocation. Les modalités de révocation dans une SAS/SASU sont donc librement fixées dans les statuts. Il est possible d’inclure dans les statuts une révocation avec ou sans juste motif, avec ou sans préavis. Les statuts doivent également préciser l’organe habilité à prendre la décision de révocation et la procédure à suivre (modalités de consultation, majorité requise, quorum). Il n’est cependant pas possible d’exclure le dirigeant associé du vote lors de l’assemblée sur sa propre révocation. Dans certains cas, la révocation du dirigeant peut être décidée par les tribunaux, mais il faut une cause légitime et cela doit être prévu dans les statuts. Les statuts doivent également prévoir les conditions dans lesquelles le tribunal de commerce peut être saisi. Pour plus d’informations sur la révocation du président dans une SAS ou une SASU, vous pouvez consulter nos articles dédiés.

La révocation du dirigeant dans une SCI

Dans une société civile immobilière (SCI), la révocation du dirigeant est régie par les statuts de la société. Les associés ont le pouvoir de révoquer le dirigeant en suivant les dispositions statutaires. Cependant, la révocation ne peut se faire que pour un motif justifié. En l’absence d’une raison légitime et sérieuse, le dirigeant peut demander des dommages et intérêts devant les tribunaux.

Selon l’article 1851 du code civil, le dirigeant d’une SCI peut être révoqué par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, sauf disposition contraire des statuts. Le dirigeant associé peut participer au vote de révocation, sauf si les statuts prévoient le contraire. Même si le dirigeant est majoritaire, il n’est pas irrévocable. En effet, la loi permet à tout associé de demander la révocation devant les tribunaux s’il existe une cause légitime, comme une faute de gestion ou un comportement répréhensible du gérant.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la révocation du dirigeant dans une SCI, nous vous invitons à lire notre article dédié à ce sujet. Vous pouvez également confier les démarches juridiques à un avocat, un expert-comptable ou une plateforme juridique en ligne. Passer par une plateforme en ligne peut être plus rapide et moins coûteux.

Cependant, il est préférable pour un associé d’éviter de contacter l’expert-comptable de la société, car celui-ci a un devoir de conseil et de confidentialité envers le gérant, et non envers les associés. Le choix de la meilleure plateforme en ligne peut parfois être difficile. Pour vous aider, nous avons testé et sélectionné les meilleures plateformes, que nous présentons dans notre tableau comparatif.

J’espère avoir répondu à votre question. N’hésitez pas à me solliciter si vous avez besoin d’autres informations.