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La répartition du capital entre associés : les clés d’une répartition équitable et stratégique

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Comment bien répartir le capital social entre deux associés ?

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Associer plusieurs entrepreneurs peut être bénéfique pour la réussite d’un projet. Cependant, cela comporte également des risques, notamment en cas de désaccord entre associés. Alors, comment éviter les problèmes au sein de votre entreprise ? La clé pourrait être de privilégier une répartition équitable des parts sociales ou des actions de la société. Le Blog du Dirigeant vous propose un article qui fait le point sur cette question, en s’appuyant sur l’expérience de ses fondateurs et partenaires. Découvrez leurs réflexions pour prévenir les éventuels conflits et assurer la pérennité de votre entreprise.

La répartition du capital à 50/50 est souvent déconseillée

Il est courant de voir deux associés se répartir le capital social de manière égale lorsqu’ils lancent un projet d’entreprise. Cependant, il est fortement déconseillé de le faire.

Pourquoi ?

Il est important de comprendre pourquoi une répartition égale du capital social entre deux associés peut entraîner des problèmes. Lorsqu’il n’y a pas de part à vote double ou de pacte d’associés, toutes les décisions doivent être prises à la majorité, voire à l’unanimité, lors des assemblées générales. Cependant, dans le cas d’une répartition égale du capital, chaque associé a le même poids et donc toutes les décisions nécessitent l’accord de l’autre associé pour être validées. Vous pouvez imaginer combien cela peut rapidement devenir compliqué, notamment lorsqu’il s’agit de décisions de distribution des bénéfices. Bien sûr, il existe des cas où une répartition égale du capital fonctionne sans problème. Cependant, il est important de prendre en compte l’expérience des autres pour éviter les désaccords et les problèmes potentiels. Lorsque l’on sait que l’on ne peut pas bloquer les choses, il est préférable de privilégier les discussions pour éviter les conflits devant les tribunaux.

Une répartition inégalitaire du capital social

Il est possible de prévoir dans les statuts une répartition inégale du capital social, par exemple 49%/51%. Cela permet d’éviter le blocage pour les décisions nécessitant la majorité. Il est important de déterminer qui sera l’associé majoritaire, car il aura le pouvoir d’imposer certaines décisions. Cependant, le problème persiste pour les décisions nécessitant l’unanimité. Comme en amour, il est préférable de savoir avec qui on s’engage. L’association ressemble en effet au mariage, où il n’y a pas de conflit au départ, mais rien ne garantit que les choses resteront ainsi. Il est donc important de prévoir le pire tant que le meilleur est là. Pour éviter tout problème dans ces domaines, il est recommandé de se faire accompagner par un conseil juridique lors de la rédaction des statuts ou du pacte d’actionnaire. Cela permet d’être certain du contenu et de l’interprétation de ces écrits, et d’anticiper d’éventuelles querelles ultérieures.

La désignation d’associés-arbitres

Pour une répartition équitable du capital entre deux associés, il est possible de trouver un compromis qui permet à chacun d’avoir son mot à dire et de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise. Par exemple, vous pouvez opter pour une répartition des parts sociales en choisissant 3 (ou 5) associés arbitres. Cela signifie que personne ne pourra prendre de décision seul et avoir un poids disproportionné dans les discussions. Il est essentiel de sélectionner avec soin ces associés arbitres, en veillant à ce qu’ils soient capables de prendre des décisions impartiales dans l’intérêt de la société.

La nomination d’un conseil d’accompagnement

Il est possible de régler les conflits entre deux associés en optant pour une répartition égalitaire des parts sociales et en désignant des arbitres dans les statuts ou le pacte d’associés. Ces arbitres n’auront pas de parts sociales, mais leur pouvoir d’arbitrage sera tiré d’une clause des statuts ou du pacte d’associés. Pour assurer un accompagnement efficace, il est recommandé de choisir un porte-parole qui parle au nom de tous, une personne compétente dans la création d’entreprise, une personne spécialisée dans le secteur d’activité et une personne ayant des compétences en gestion. Il est important de noter qu’une seule personne peut cumuler plusieurs de ces qualités. Cependant, il est déconseillé de demander à l’expert-comptable d’assumer ce rôle, car cela pourrait créer des situations délicates et remettre en question son impartialité en tant qu’accompagnateur.

La clause de rachat forcé (Buy or Sell)

Si vous souhaitez maintenir une répartition égalitaire du capital social entre associés, vous pouvez envisager d’inclure des clauses de « sortie de crise » dans les statuts de votre société. Ces clauses permettent d’anticiper les conditions de sortie d’un associé en désaccord avec la gestion de l’entreprise. Vous pouvez par exemple inclure une clause de rachat forcé, également appelée Clause Buy or Sell, qui donne à chaque associé la possibilité de proposer à l’autre associé le rachat de ses parts si leur désaccord bloque le fonctionnement normal de la société. Dans ce cas, l’associé n’a pas d’autre choix que d’accepter d’acheter les parts de l’autre associé ou de lui céder les siennes. Il est important de rédiger soigneusement une telle clause en précisant les motifs du rachat, la procédure à suivre et le prix des parts, afin d’éviter toute exclusion arbitraire. Si la clause est mal rédigée ou si les motifs du rachat sont infondés, l’associé concerné peut faire constater la nullité de la clause par les tribunaux. Si votre société est déjà créée, il est possible d’insérer une telle clause dans les statuts par décision unanime des associés. Si vous avez besoin d’aide pour modifier vos statuts, vous pouvez comparer les différentes plateformes en ligne qui proposent ce service.

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