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Le régime micro BNC : tout ce que vous devez savoir sur ses conditions et son fonctionnement

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Le régime micro BNC est l’un des deux régimes fiscaux qui s’appliquent aux entrepreneurs qui relèvent de l’impôt sur le revenu et qui sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Si vous voulez en savoir plus sur ce régime et ses particularités, cet article du Blog du Dirigeant vous explique tout. Ne manquez pas ça !

Quelles sont les conditions permettant de bénéficier du régime micro bnc ?

Le régime micro BNC est spécialement conçu pour les entrepreneurs qui exercent une activité non commerciale soumise à l’impôt sur le revenu. Cela concerne les professions qui sont principalement intellectuelles, comme les architectes, les avocats, les experts-comptables, les médecins, les consultants, etc. Pour bénéficier de ce régime, il faut que les recettes du contribuable ne dépassent pas 32 900 euros (recettes de l’année précédente). Une estimation pro rata temporis est appliquée la première année d’exercice. Par exemple, si un entrepreneur commence son activité le 15 novembre 2014 et réalise 1 500 euros de recettes jusqu’au 31 décembre 2014, il faut estimer le montant de recettes qu’il aurait généré sur toute l’année 2014. Dans cet exemple, les 1 500 euros ont été réalisés sur 15 + 31 jours, soit 46 jours. En faisant le calcul (1 500 x 365) / 46, on obtient 11 902 euros. Étant donné que le seuil de 32 900 euros n’est pas dépassé, le contribuable peut bénéficier du régime micro BNC. De plus, l’activité doit être exonérée de TVA et le régime de la franchise de TVA est compatible avec le régime micro BNC. Cependant, certains contribuables sont exclus de ce régime, tels que les membres de sociétés de personnes, ceux qui relèvent obligatoirement du régime de la déclaration contrôlée (comme les huissiers de justice ou les notaires), ceux qui sont assujettis à la TVA et ne bénéficient pas du régime de la franchise de base, ainsi que les contribuables imposés dans le revenu catégoriel des traitements et salaires (auteurs, agents généraux d’assurance, etc.).

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Quelles sont les caractéristiques du régime micro BNC ?

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La fiscalité du régime micro BNC

Le régime micro BNC est un excellent moyen de bénéficier d’une réduction forfaitaire pour calculer son revenu imposable. Cette réduction correspond à 34% du montant total des recettes brutes, avec un minimum de 305 euros. Par exemple, si vous déclarez 30 000 euros de recettes brutes, vous pourrez bénéficier de cette réduction de 34%. Seul un montant de 19 800 euros sera soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Il est important de noter que cette réduction est calculée avant de prendre en compte d’éventuelles plus-values ou moins-values provenant de la vente d’un bien lié à votre activité. De plus, grâce au régime micro BNC, vous avez également la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui représentera alors 2,2% du montant total de vos recettes. Pour déclarer vos recettes annuelles et éventuelles plus-values ou moins-values, il vous suffit de remplir la déclaration 2042 C pro.

Les caractéristiques sociales du régime micro BNC

Le régime micro BNC est une option qui vous permet de bénéficier du régime micro social. Cela signifie que vous paierez directement un pourcentage fixe sur vos revenus, sans avoir à calculer vos charges sociales. Pour l’année 2015, ce taux était de 22,9% et il est passé à 23,1% en 2016. C’est une façon simple et pratique de gérer vos cotisations sociales.

Quels sont les avantages et les inconvénients du régime micro BNC?

Le régime micro BNC présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs. Il est simple à mettre en place, à la fois sur le plan comptable et fiscal, ce qui permet au dirigeant de se concentrer pleinement sur le développement de son activité. Cependant, il convient de prendre en compte certains éléments avant d’opter pour ce régime.

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Il est important de noter que le régime micro BNC est intéressant lorsque le montant de l’abattement forfaitaire de 34% est supérieur aux dépenses réelles engagées. Si les dépenses réelles dépassent les 34% d’abattement, il est préférable d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée, qui permet une évaluation réelle des dépenses plutôt qu’une évaluation forfaitaire. Par exemple, si vos recettes brutes s’élèvent à 20 000 euros et vos dépenses à 12 000 euros, il vaudra mieux opter pour la déclaration contrôlée et être imposé sur 8 000 euros (20 000 – 12 000) plutôt que sur 13 200 euros avec le régime micro BNC (20 000 – (20 000*0,34)).

Il est également important de noter que le régime micro BNC est incompatible avec la TVA. Cela peut être un inconvénient si votre activité nécessite des investissements, car la TVA grevant ces investissements ne pourra pas être déduite. Enfin, il est crucial de noter que le seuil permettant de bénéficier du régime micro est relativement bas. Il est donc important d’être vigilant en cas de dépassement de ce seuil.

Conclusion

Le régime micro BNC est un choix simple et adapté pour accompagner les entreprises en phase d’amorçage. Il convient particulièrement aux nouvelles entreprises. Une fois que l’entreprise se développe, le dirigeant peut passer au régime de la déclaration contrôlée. Cliquez ici pour télécharger l’article en PDF.

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