Le régime fiscal et social de l’auteur écrivain : tout ce que vous devez savoir !

Le régime fiscal et social de l’auteur écrivain est un sujet complexe qui nécessite une attention particulière. Contrairement aux autres statuts juridiques d’une création d’entreprise, le régime des artistes auteurs fonctionne différemment. Il existe plusieurs options d’imposition pour les revenus générés, avec une couverture sociale possible sous certaines conditions. Dans cet article de blog, nous allons vous expliquer les détails de ce régime fiscal et social unique pour les auteurs écrivains. Restez avec nous pour en savoir plus !

Un statut « à part »

Les auteurs écrivains ne bénéficient pas du régime de l’auto-entrepreneur. Il est important de noter qu’il y a eu un changement récent dans la répartition des organes de gestion. Avant le 1er juillet 2012, le Centre des Impôts était responsable du numéro de SIRET, tandis que depuis cette date, c’est l’URSSAF qui s’occupe de cette tâche. Cependant, il faut souligner que ni l’URSSAF ni le Centre des Impôts ne gèrent le statut d’auteur écrivain. L’unique interlocuteur pour les auteurs est l’AGESSA, que l’on soit affilié ou non. Pour toute information concernant ce statut juridique, vous pouvez contacter l’AGESSA à l’adresse suivante : 21bis rue de Bruxelles, 75009 Paris, Tél. : 01 48 78 25 00.

La fiscalité de l’auteur

Le régime fiscal et social de l’auteur écrivain peut varier en fonction de ses revenus et de sa situation. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, deux régimes sont possibles : le régime de la micro-entreprise spécial BNC pour les revenus inférieurs à 33 200€, et le régime de la déclaration contrôlée pour les revenus supérieurs à ce montant. Sous le régime de la déclaration contrôlée, l’auteur peut être imposé sur la base moyenne de ses bénéfices et bénéficier d’un abattement de 50% sur ses résultats imposables.

En ce qui concerne la TVA, tous les artistes auteurs sont assujettis mais peuvent bénéficier d’une franchise si leur chiffre d’affaires est inférieur à 42 300€ HT pour l’année précédente, ou à 52 000€ HT pour l’année en cours.

En ce qui concerne la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), les auteurs écrivains peuvent bénéficier d’une exonération.

Le régime social de l’auteur écrivain comprend plusieurs caractéristiques importantes. Pour en bénéficier, il est obligatoire de verser des cotisations d’assurances sociales en cas de rémunération. Il est également possible de bénéficier du régime des prestations en nature de sécurité sociale et de la retraite de base, sous certaines conditions. L’auteur est dispensé du paiement des cotisations d’allocations familiales à l’URSSAF, mais est tenu de s’affilier au régime de retraite complémentaire auprès de l’Ircec.

Pour bénéficier du régime social de l’auteur écrivain, il faut être résident fiscal en France, exercer une activité d’auteur relevant du régime de la sécurité sociale des auteurs, et avoir perçu des revenus de cette activité au cours de la dernière année civile, avec des revenus supérieurs à 900 fois le Smic horaire moyen.

Les cotisations sociales du régime de l’auteur écrivain comprennent notamment les assurances sociales, la CSG, la CRDS et la CFPC. Les assurances vieillesse de base sont versées directement à l’Agessa.

Il est également possible pour l’auteur de choisir le prélèvement à la source des cotisations sociales, ce qui lui permet de ne pas les régler en une seule fois.

En résumé, le régime fiscal et social de l’auteur écrivain peut être complexe, mais il existe des mesures spécifiques pour faciliter sa situation. Il est important de se renseigner auprès des organismes compétents et de consulter un expert en droit fiscal et social pour obtenir des informations précises et adaptées à sa situation.

Pourquoi s’affilier à l’Agessa ?

En tant qu’auteur écrivain, vous devez connaître les implications fiscales et sociales de votre activité. Cotiser aux caisses de retraite sur la base de vos revenus annuels est important pour garantir une sécurité financière à long terme. De plus, pour bénéficier d’une couverture sociale complète, vous pouvez vous inscrire auprès de la CPAM. Cela vous permettra de bénéficier du remboursement des consultations médicales, des frais d’hospitalisation, des arrêts maladie et même des congés maternité. Assurez-vous de comprendre ces aspects importants pour vous protéger et vous assurer une tranquillité d’esprit en tant qu’auteur écrivain.

Conditions d’affiliation à l’Agessa

Pour pouvoir s’affilier à l’Agessa en tant qu’auteur écrivain, il y a quelques conditions à remplir. Tout d’abord, il faut être résident fiscal en France. Ensuite, il faut envoyer une demande d’affiliation à l’Agessa. De plus, il est nécessaire de percevoir des revenus supérieurs à 900 fois le Smic horaire moyen au cours d’une année civile. Il y a cependant une exception pour les revenus inférieurs au seuil d’affiliation. Dans ce cas, il faut prouver que l’une des activités concernées a été exercée de manière régulière durant l’année civile.

 Modalités d’affiliation à l’Agessa

L’affiliation à l’Agessa en tant qu’auteur-écrivain nécessite l’envoi de la déclaration fiscale et de l’avis d’imposition. L’Agessa calcule ensuite le montant des cotisations précomptées sur l’année d’imposition. Si vous percevez des revenus d’un particulier, d’un commerce d’art ou d’un diffuseur étranger, ou si vos revenus sont imposés au titre des BNC, vous devez payer vos cotisations chaque trimestre auprès de l’Agessa. De plus, une contribution de 1,1% du montant brut de votre rémunération doit être versée à l’Agessa par le diffuseur. Le statut d’auteur-écrivain englobe également les auteurs d’illustration, les photographes, les peintres, les dessinateurs, etc. Pour obtenir plus d’informations sur le statut d’artiste-auteur, vous pouvez contacter La Maison des Artistes.