Le régime fiscal idéal pour votre entreprise

Les régimes fiscaux

La fiscalité d’entreprise est un aspect crucial à prendre en compte pour réduire le poids des impôts. Il est important de bien comprendre les différents régimes fiscaux applicables à votre entreprise. Dans cet article du blog du dirigeant, nous vous expliquerons tout en détail.

Le régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR)

Le régime de l’impôt sur le revenu concerne certaines entreprises et fonctionne d’une manière spécifique. Nous allons vous expliquer comment cela fonctionne et pourquoi il peut être intéressant de choisir ce régime fiscal.

Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu concerne les entreprises fiscalement translucides, c’est-à-dire des entreprises ou sociétés de personnes, dont le résultat est directement imposable au niveau des associés et non de l’entreprise. En d’autres termes, l’entreprise n’a pas de personnalité fiscale en tant que telle. Le bénéfice réalisé par l’entreprise est directement réparti entre les associés et imposable à leur propre impôt sur le revenu, en fonction de leur participation dans le capital social. Les principales entreprises relevant de l’impôt sur le revenu sont les entreprises individuelles (classiques, auto-entreprises et EIRL), les sociétés civiles, les sociétés en nom collectif et les EURL avec un associé unique personne physique.

Prenons un exemple concret : une société civile soumise à l’impôt sur le revenu avec trois associés : A détient 60 % du capital social, B détient 30 % et C détient 10 %. Si l’entreprise réalise un bénéfice de 150 000 euros, chaque associé sera imposé comme suit : A paiera 90 000 euros d’impôt sur le revenu (150 000 x 60 %), B paiera 45 000 euros (150 000 x 30 %) et C paiera 15 000 euros (150 000 x 10 %). Dans ce cas, les associés sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu correspondant à l’activité de l’entreprise.

Il est important de noter que choisir une forme juridique relevant de l’impôt sur le revenu ne signifie pas nécessairement que l’entreprise doit suivre ce régime fiscal. En effet, il est possible, sous certaines conditions, d’opter de manière irrévocable pour l’impôt sur les sociétés. Pour plus de précisions sur cette possibilité, vous pouvez consulter la doctrine administrative consacrée à ce sujet.

Le calcul du résultat imposable à l’impôt sur le revenu

Certaines entreprises peuvent bénéficier du régime fiscal de la « micro-entreprise » si elles respectent certains seuils de chiffre d’affaires. Ce régime permet de calculer les charges de manière forfaitaire pour déterminer le résultat imposable à l’impôt sur le revenu. Par exemple, pour une entreprise de vente de marchandises, le bénéfice imposable est obtenu en appliquant un abattement de 71% au chiffre d’affaires réalisé. Le choix de ce régime n’est intéressant que si les charges réellement supportées sont inférieures à l’abattement forfaitaire. Cependant, il est possible que les associés soient automatiquement imposés sur leur part de bénéfices, même s’ils ne les ont pas réellement perçus (par exemple, si la société utilise les bénéfices pour investir).

L’impôt sur le revenu : pour qui ?

L’impôt sur le revenu peut être avantageux pour les entreprises à faible bénéfice ou en déficit. Les associés peuvent bénéficier d’une faible tranche d’imposition en fonction de leurs revenus fiscaux. De plus, les pertes générées peuvent être déduites du revenu des associés, réduisant ainsi leur imposition. L’impôt sur le revenu est également moins coûteux que l’impôt sur les sociétés. Si une entreprise bénéficie d’une exonération d’impôt, il est conseillé de choisir l’impôt sur le revenu pour optimiser cette exonération. En effet, avec l’impôt sur les sociétés, seule la société est exonérée, mais les associés sont imposés sur les dividendes selon les règles habituelles.

Le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS)

Le régime fiscal de l’Impôt sur les Sociétés (IS) concerne certaines sociétés qui doivent le payer obligatoirement. Dans cet article, nous allons expliquer comment fonctionne ce régime et quelles sont les sociétés concernées. Ensuite, nous vous présenterons les avantages qu’il peut offrir. Restez avec nous pour en savoir plus !

Les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Certaines entreprises sont automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés, tandis que d’autres ont la possibilité de choisir entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu pour leurs bénéfices. Les types d’entreprises qui relèvent automatiquement de l’impôt sur les sociétés comprennent la société par actions simplifiée, la société à responsabilité limitée, la société anonyme et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont l’associé unique est une personne morale. Cependant, ces entreprises peuvent choisir de fiscaliser leurs bénéfices à l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Ces conditions incluent notamment le fait d’avoir une activité principale dans les secteurs industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral (à l’exclusion de la gestion de leur propre patrimoine), d’employer moins de cinquante salariés, de réaliser un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros au cours de l’exercice et d’être créées depuis moins de cinq ans. L’option pour l’impôt sur le revenu produit des effets pendant une durée de cinq exercices.

Le calcul du résultat imposable à l’Impôt sur les Sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés est très différent de l’impôt sur le revenu. Les sociétés ont leur propre personnalité fiscale et sont imposées sur leur résultat au taux de 28% (taux 2020 pour les PME). En plus de cela, les dirigeants reçoivent une rémunération qui est déduite du résultat imposable de la société. Cette rémunération est ensuite imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le dividende et son imposition

Lorsqu’une société réalise des bénéfices, elle a la possibilité de distribuer ces bénéfices à ses associés sous forme de dividendes. Cependant, il est important de noter que ces dividendes seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour les associés.

Prenons l’exemple d’une SAS avec trois associés : A détient 60% du capital, B détient 30% et C détient 10%. Si la société réalise un bénéfice de 70 000 euros, elle paiera un impôt sur les sociétés de 14 644 euros. Après impôt, le montant disponible pour distribution sera donc de 55 356 euros.

Si les associés décident de distribuer 40 000 euros, A recevra 24 000 euros (soit 40 000 x 60%), B recevra 12 000 euros (40 000 x 30%) et C recevra 4 000 euros (40 000 x 10%). Le solde restant, soit 15 356 euros, pourra être affecté à des réserves ou reporté à nouveau.

Il est donc important de prendre en compte ces aspects fiscaux lors de la décision de distribuer les bénéfices d’une société.

Un résultat fiscal déficitaire

Lorsque votre entreprise enregistre une perte, cette dernière peut être reportée vers l’avenir afin de réduire l’impôt sur les bénéfices futurs. Ce mécanisme permet de compenser les pertes passées et de faire des économies fiscales. Dans certains cas, il est également possible de reporter les pertes en arrière, ce qu’on appelle le « carry back ». Cela peut être une option intéressante à explorer pour optimiser vos impôts. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article détaillé.

L’impôt sur les sociétés : pour qui ?

L’impôt sur les sociétés est destiné aux entreprises qui réalisent des bénéfices importants. Il offre plusieurs avantages, notamment en permettant une meilleure gestion de la rémunération du dirigeant et des associés. En effet, il est possible de distribuer des dividendes en fonction des besoins. Par exemple, si le dirigeant estime avoir été suffisamment rémunéré par son mandat social, il peut choisir de ne pas distribuer de dividendes pour éviter une imposition trop élevée. Il pourra ensuite décider de le faire ultérieurement, lorsque les revenus de son foyer fiscal auront baissé. De plus, l’impôt sur les sociétés permet la déduction de la rémunération du dirigeant des bénéfices de l’entreprise, ce qui n’est pas le cas avec l’impôt sur le revenu d’une entreprise individuelle.

Conclusion

Il est essentiel de bien comprendre les différents régimes fiscaux avant de prendre une décision pour optimiser la fiscalité de votre entreprise et favoriser sa croissance. Un conseiller spécialisé peut vous aider dans cette démarche. N’oubliez pas de faire des simulations pour évaluer les conséquences des différents régimes fiscaux.