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Finance

Les abattements fiscaux : découvrez comment réduire votre impôt !

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Flat tax et plus-values : puis-je bénéficier d’un abattement ?

La loi de finances pour 2018 a apporté des changements significatifs à la fiscalité des plus-values sur les ventes de titres, en les soumettant désormais à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Cette réforme entraîne également une modification des abattements fiscaux applicables, que vous devez bien comprendre avant de procéder à une vente. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ces modifications.

Les abattements pour durée de détention

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Les abattements pour durée de détention ne peuvent pas être utilisés avec la flat tax, mais ils peuvent être appliqués si vous optez pour le barème progressif.

L’inapplicabilité des abattements pour durée de détention sous le régime de la flat tax

À partir de 2018, les plus-values sont désormais taxées à un taux forfaitaire de 12,8% pour l’impôt sur le revenu et à un taux forfaitaire de 17,2% pour les prélèvements sociaux. Cela signifie que les anciens abattements pour durée de détention ne s’appliquent plus sous le régime de la flat tax. Par exemple, si un contribuable réalise une plus-value de 100 000 euros, il devra payer 12 800 euros d’impôt sur le revenu et 17 200 euros de prélèvements sociaux. Ainsi, en tant que contribuable soumis à la flat tax, il ne bénéficiera d’aucun abattement pour durée de détention.

La possibilité de bénéficier de certains abattements en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Dans certains cas, les contribuables ont la possibilité de choisir d’imposer une plus-value au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Dans ce cas, des abattements pour durée de détention peuvent s’appliquer. Par exemple, un abattement de 50 % pour une détention des titres entre moins de 2 ans et 8 ans, et de 65 % pour une détention de plus de 8 ans. Il existe également un abattement renforcé de 50 % pour une détention entre 1 et 4 ans, de 65 % entre 4 et 8 ans, et de 85 % pour une détention supérieure à 8 ans.

Pour bénéficier de l’abattement renforcé, plusieurs conditions doivent être remplies. La société doit être une PME communautaire, créée depuis moins de dix ans et ne pas être issue d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activités préexistantes. Elle doit exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (sauf la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier) et être passible de l’impôt sur les bénéfices ou d’un impôt équivalent. Enfin, elle doit avoir son siège social dans un État de l’Espace économique européen.

Prenons l’exemple d’un contribuable qui réalise une plus-value de 100 000 euros sur la vente de titres détenus depuis neuf ans et qui se trouve dans la tranche marginale d’imposition à 45 %. S’il respecte les conditions pour bénéficier de l’abattement renforcé, la plus-value sera calculée comme suit : pour l’impôt sur le revenu, la base imposable avant abattement est de 100 000 euros, et après un abattement de 85 %, la base imposable est de 15 000 euros. En appliquant le barème progressif (tranche à 45 %), l’impôt sur le revenu sera de 6 750 euros. Pour les prélèvements sociaux, la base imposable est de 100 000 euros et le montant des prélèvements sociaux (17,2 %) est de 17 200 euros. Au total, la plus-value sera donc fiscalisée à hauteur de 23 950 euros, contre 30 000 euros si le contribuable avait été imposé selon le régime de la flat tax. L’application de l’abattement pour durée de détention se révèle donc intéressante dans ce cas.

Il est important de noter que certains abattements renforcés ne sont plus applicables, notamment l’abattement pour les plus-values de cession de participations au sein d’un groupe familial et l’abattement pour les dirigeants partant à la retraite.

Le nouvel abattement fixe pour départ à la retraite ?

La loi de finances pour 2018 a introduit un nouvel avantage fiscal pour les dirigeants qui partent à la retraite. Cet avantage consiste en un abattement fixe de 500 000 euros. Cependant, il y a plusieurs conditions à respecter pour bénéficier de cet abattement. Le vendeur doit avoir été dirigeant de la société dont les titres sont cédés pendant les cinq années précédant la vente, et doit avoir détenu au moins 25% des droits de vote de cette société, soit directement, soit par le biais d’une personne interposée ou par le biais de son groupe familial. De plus, le vendeur doit également avoir cessé toute fonction de direction ou salariée et avoir pris sa retraite dans les deux années suivant ou précédant la vente. La société dont les titres sont cédés doit être une PME soumise à l’impôt sur les sociétés. De plus, la vente doit porter sur la totalité des titres détenus par le vendeur dans la société, ou, si le vendeur détient plus de 50% des droits de vote, sur plus de 50% de ces droits.

Cet abattement fixe s’applique quelle que soit la méthode d’imposition de la plus-value (flat tax ou barème progressif), mais il est incompatible avec les abattements pour durée de détention.

Prenons un exemple pour illustrer cela : un contribuable réalise une plus-value de 900 000 euros et remplit les conditions pour bénéficier de l’abattement fixe pour départ à la retraite. Ce contribuable se situe dans la tranche marginale d’imposition à 45%. Dans ce cas, la plus-value sera calculée comme suit : une base imposable de 400 000 euros (900 000 – 500 000) soumise au barème progressif à 45% : 180 000 euros, une base soumise aux prélèvements sociaux de 900 000 euros et un montant de prélèvements sociaux de 154 800 euros (17,2%). Le montant total de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux s’élève donc à 334 800 euros.

Dans cet exemple, on peut constater que même si le contribuable a choisi l’imposition de sa plus-value selon le barème progressif, il ne bénéficie d’aucun abattement pour durée de détention.

Conclusion

La loi de finance 2018 a apporté des changements majeurs dans le calcul et l’imposition des plus-values. Il est donc conseillé aux contribuables de consulter un expert pour choisir le régime fiscal qui leur permettra d’optimiser au mieux leur situation personnelle. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez télécharger l’article en PDF.

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