RSA et dirigeants TNS : découvrez les possibilités d’allocation

Statut TNS et allocataire du RSA: est-ce possible ?

Le RSA, ou Revenu de Solidarité Active, est une allocation destinée aux personnes ayant peu ou pas de revenus, ou ayant épuisé leurs droits au chômage. Cette aide est attribuée par les départements. Saviez-vous qu’un entrepreneur considéré comme travailleur non salarié (TNS) et affilié au RSI peut également prétendre à l’allocation du RSA pour compléter ses revenus ? C’est une information intéressante à prendre en compte lors de la création d’une entreprise.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le RSA peut être une aide précieuse pour les entrepreneurs qui ont besoin d’un coup de pouce financier. Mais est-ce que les dirigeants TNS peuvent en bénéficier ? Pour être éligible au RSA en tant que TNS, il faut remplir plusieurs conditions. Il faut être de nationalité française, ressortissant européen ou avoir un titre de séjour permettant de travailler en France depuis plus de 5 ans. De plus, il faut avoir plus de 25 ans (avec des exceptions possibles pour les moins de 25 ans ayant des enfants à charge ou ayant travaillé plus de 3 214 heures au cours des trois années précédant la demande). Il ne faut pas avoir d’employés dans le cadre de son activité TNS et ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires fixés pour les micro-entreprises (soit 32 900 euros pour les prestataires de services et 82 200 euros pour les activités de vente). Enfin, il faut avoir un revenu moyen inférieur à un certain montant pendant les 3 mois précédant la demande, qui est calculé différemment selon le régime fiscal du dirigeant. Pour les créateurs au régime fiscal de la micro-entreprise, le revenu est calculé à partir du chiffre d’affaires des 3 derniers mois, après application des abattements forfaitaires propres aux micro-entreprises. Pour les autres TNS, les revenus pris en compte dépendent du régime d’imposition du dernier bénéfice connu (en réintégrant amortissements et plus-values professionnelles) pour les BIC et BNC, et de la rémunération du dirigeant pour les sociétés soumises à l’IS.

Combien peut toucher un TNS au RSA ?

Le montant du RSA que vous pouvez recevoir dépend de plusieurs facteurs tels que vos ressources financières, la composition de votre foyer, les éventuelles aides au logement que vous recevez et votre lieu de résidence. Il existe différents types de RSA, tels que le RSA socle pour les foyers sans revenu d’activité, le RSA activité pour les foyers avec un revenu d’activité et le RSA jeune pour les 18-24 ans.

Pour faire une demande de RSA, vous devez vous rendre à la Caisse d’Allocations Familiales. Si vous êtes un travailleur non salarié et que vous remplissez les conditions pour bénéficier du RSA, vous le percevrez mensuellement par périodes de 3 mois. Vous devrez également communiquer toutes les 3 mois des informations à la CAF via un formulaire Cerfa n°14129*03, telles que votre chiffre d’affaires, votre bénéfice réalisé, vos éventuels amortissements, vos plus-values professionnelles et toutes les aides reçues.

Il est important de noter que les bénéficiaires du RSA ont droit à des accompagnements pour reprendre ou créer une entreprise, en fonction de leur activité. Dans certains cas extrêmes, le système du RSA peut également vous demander de prendre des mesures pour une meilleure insertion sociale ou professionnelle si vos revenus professionnels sont vraiment trop faibles.

N’hésitez pas à contacter la Caisse d’Allocations Familiales pour plus d’informations sur votre éligibilité au RSA en tant que travailleur non salarié.

Conclusion

Il est tout à fait possible pour un dirigeant TNS (travailleur non salarié) de bénéficier du RSA (revenu de solidarité active), ce qui peut être une aide précieuse en cas de baisse d’activité ou lors de la création d’une entreprise. Cependant, il est important de noter que bénéficier du RSA sur le long terme peut être un signe de difficultés pour l’activité. Cela pourrait nécessiter une réflexion sur la pérennité de l’entreprise.