Crédit-bail immobilier : pourquoi l’option de levée est essentielle pour votre projet immobilier

Il est possible pour une société de personnes, telle qu’une société civile par exemple, de détenir un crédit-bail immobilier et de sous-louer le bien immobilier. Cependant, il est important de noter que l’option de levée, qui permet à la société de devenir propriétaire du bien immobilier, a des conséquences fiscales significatives en termes de plus-value lorsque la société comprend des associés personnes physiques. Dans cet article, nous examinerons en détail ces conséquences fiscales.

Levée d’option du crédit bail immobilier : la réalisation d’une plus-value supportée par l’associée

Lorsque vous êtes associé dans une société civile immobilière non propriétaire et que vous percevez des revenus provenant de la sous-location d’un immeuble, vous serez normalement imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Cependant, si la SCI décide d’exercer son option d’achat et de devenir propriétaire de l’immeuble, cela entraînera un changement dans la fiscalité des associés. Ces derniers seront alors imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

Cette situation peut être problématique, car le passage d’une activité de sous-location à une activité de location directe est considéré comme une modification entraînant l’imposition d’une plus-value sur l’immeuble. En conséquence, chaque associé sera redevable de cette plus-value en fonction de sa part dans le capital social de la société. Cette plus-value sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

Cependant, il existe une possibilité de reporter cette imposition, ce qui peut être avantageux pour les associés, surtout ceux qui se trouvent dans une tranche d’imposition élevée. Il est donc important de prendre en compte ces aspects fiscaux lors de la gestion de votre entreprise.

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Levée d’option du crédit bail immobilier : une possibilité de report d’imposition de la plus value

Le report d’imposition de la plus-value est une option importante pour les personnes imposées selon le revenu catégoriel des bénéfices non commerciaux résultant de la sous-location. Cependant, il faut faire attention car cette possibilité doit être incluse dans l’acte authentique lors de la levée d’option. Une fois que l’option a été exercée, la plus-value est calculée et déclarée, mais son imposition intervient ultérieurement. Il y a certains événements qui peuvent remettre en cause ce report d’imposition, tels que la cession ultérieure de l’immeuble, la cession des titres de la société ou la dissolution de la société. Il est important de noter que la transmission partielle des titres de l’associé entraîne la remise en cause totale du report d’imposition. En d’autres termes, la vente de quelques titres peut faire tomber le report d’imposition dans son intégralité. Ce régime peut donc constituer un frein à la réalisation de ce type d’opération en raison de sa rigidité.

Levée d’option du crédit bail immobilier et exercice d’une option pour l’impôt sur les sociétés

Lorsque vous envisagez de soumettre votre SCI à l’impôt sur les sociétés, il existe une solution pour éviter de payer des impôts sur la plus-value générée par la levée d’option du crédit-bail immobilier. En optant pour cette option préalable, votre société perd sa transparence fiscale et aucune plus-value ne sera imposée lorsque vous exercerez cette option. Cependant, il est important de bien comprendre les différentes conséquences fiscales liées à cette option.

Conclusion

Il est essentiel pour les associés de comprendre les implications fiscales de la levée d’option d’un crédit-bail immobilier. En réalité, toute activité de ce type nécessite une réflexion préalable sur la fiscalité applicable à la société et à ses associés. Étant donné la complexité des différents paramètres en jeu, il peut être extrêmement bénéfique de faire appel à un professionnel pour sécuriser et optimiser le projet. Vous pouvez télécharger l’article en PDF pour en savoir plus sur le sujet. Laurent Dufour, fondateur du site Le Blog du Dirigeant, est un expert dans le domaine et propose des conseils avisés aux créateurs et dirigeants d’entreprise depuis 2010.