Les étapes essentielles pour obtenir votre récépissé de déclaration d’association

Vous souhaitez créer une association et vous vous demandez comment obtenir le récépissé de déclaration ? Ne vous inquiétez pas, je vais tout vous expliquer !

Le récépissé de déclaration est un document officiel qui atteste que votre association a bien été déclarée auprès des autorités compétentes. C’est une étape importante dans la création de votre association, car ce document vous permettra d’avoir une existence légale et de bénéficier de certains avantages, tels que l’ouverture d’un compte en banque au nom de l’association ou la possibilité de faire des demandes de subventions.

Pour obtenir ce récépissé, vous devez effectuer une déclaration en fournissant un certain nombre de documents et d’informations. Les documents requis peuvent varier en fonction du type d’association que vous souhaitez créer (association loi 1901, association sportive, etc.), mais en général, vous devrez fournir les statuts de l’association, la liste des membres du bureau, l’adresse du siège social, etc.

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez déposer votre dossier auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département. Le délai pour obtenir le récépissé peut varier en fonction des services administratifs, mais il est généralement d’environ deux mois.

Il est important de noter que le récépissé de déclaration n’est pas automatiquement délivré à toutes les associations. Il peut être refusé si les documents fournis ne sont pas conformes ou si l’association ne respecte pas certaines conditions légales. Dans ce cas, il est possible de contester la décision en suivant les procédures administratives appropriées.

En conclusion, obtenir le récépissé de déclaration de votre association est une étape clé dans sa création. Assurez-vous de fournir tous les documents requis et de respecter les conditions légales pour augmenter vos chances de recevoir ce précieux document. Et n’oubliez pas, si vous avez des questions ou besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter les services administratifs compétents qui se feront un plaisir de vous accompagner dans vos démarches.

Quel est l’intérêt de déclarer une association ?

Lorsque vous décidez de créer une association, vous devez effectuer une déclaration pour lui donner vie. Cette déclaration est essentielle car elle permet à votre association de conclure des contrats, d’agir en justice ou encore de recevoir des subventions. C’est à vous, en tant que fondateurs, qu’incombe la responsabilité de déclarer votre association au greffe des associations.

La déclaration peut être faite de différentes manières : en ligne, sur place ou par courrier. Peu importe le mode de déclaration choisi, celle-ci fera l’objet d’une publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication a pour but d’informer les tiers de l’existence de votre association.

Une fois la déclaration effectuée, votre association acquiert une personnalité morale et une capacité juridique. Elle devient donc autonome vis-à-vis de ses membres et de ses dirigeants. Cela signifie qu’elle peut agir en son nom propre et prendre toutes les décisions nécessaires à son bon fonctionnement.

Obtenir le récépissé de déclaration d’association est donc une étape cruciale dans la création d’une association. Elle confère à votre structure une reconnaissance légale et vous permet d’exercer vos activités en toute légitimité.

Le contenu de la déclaration

La déclaration d’une association est comme sa carte d’identité. Elle contient des informations essentielles telles que le nom de l’association, l’objet social, les adresses du siège social et de gestion, ainsi que la date de l’assemblée générale de création. Ces éléments doivent figurer sur le récépissé de déclaration.

A quoi sert le récépissé de déclaration d’association ?

Obtenir le récépissé de déclaration d’association est une étape essentielle dans la création de votre association. Ce document est délivré par le greffe des associations de la préfecture du département où se trouve le siège de votre association.

Le récépissé de déclaration comprend le numéro d’inscription de votre association au répertoire national des associations (RNA). Ce numéro est utilisé pour l’immatriculation de votre association et se compose de la lettre W suivie de 9 chiffres. Il est indispensable pour effectuer toutes les démarches administratives liées à votre association.

Il est donc important de conserver précieusement ce document, car il vous sera demandé lors de certaines formalités, comme l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association ou la demande de subventions.

N’hésitez pas à contacter le greffe des associations de votre préfecture pour obtenir toutes les informations nécessaires sur la procédure à suivre pour obtenir votre récépissé de déclaration d’association.

Quel est le délai pour recevoir le récépissé de déclaration d’association ?

Il faut prévoir environ 5 à 7 jours pour recevoir le récépissé de déclaration d’association. Ce document est délivré par le greffe des associations du préfet de département et il est daté et signé. Le délai commence à partir du dépôt du dossier complet de déclaration de création de votre association. Cependant, ce délai peut être plus long en raison du grand nombre de dossiers reçus. De plus, si votre dossier de déclaration est incomplet, cela rallongera forcément le délai. Il est nécessaire que l’administration reçoive les pièces manquantes pour valider le dossier et vous délivrer le récépissé. Vous recevrez votre récépissé par courriel ou par courrier, si votre adresse électronique n’est pas indiquée dans le dossier.

Est-il possible de ne pas recevoir le récépissé de déclaration d’une association ?

Pour obtenir le récépissé de déclaration d’association auprès du greffe des associations, vous devez remplir deux conditions essentielles. Tout d’abord, il est important de déposer un dossier complet, comprenant toutes les pièces demandées. Ensuite, l’objet de votre association doit être conforme à la loi.

Il convient de souligner qu’un objet non conforme à la loi est celui qui repose sur une cause ou un objectif illicite, contraire aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs. De plus, il ne doit pas porter atteinte à l’intégrité de la France ni à la forme républicaine du gouvernement.

Il est important de noter que l’obtention du récépissé ne garantit pas que l’association respecte toujours la loi. Dans le cas contraire, l’administration peut saisir le ministère public qui, après enquête, peut demander la dissolution de l’association. Cette demande sera ensuite examinée par le tribunal compétent, situé au lieu du siège social de l’association.

Il est crucial de satisfaire à ces conditions pour obtenir le récépissé de déclaration d’association et ainsi pouvoir exercer vos activités associatives en toute légalité.

N’hésitez pas à télécharger notre article en PDF pour plus d’informations sur ce sujet.

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Cet article a été rédigé par Eloïse Vairon, diplômée d’un Master 1 en Globalisation and Law de l’université de Maastricht. Eloïse se spécialise dans le droit des affaires et de la concurrence, et elle s’intéresse particulièrement à la création d’entreprises.