Business
Ordre du jour d’une AG d’association : règles et modèle
L’ordre du jour d’une assemblée générale d’association énumère précisément les sujets qui seront examinés et, lorsqu’une décision est attendue, les résolutions soumises au vote. Il doit permettre aux membres de comprendre les enjeux avant la réunion. Un intitulé vague ou un vote improvisé sous « questions diverses » fragilise la décision. Les statuts et le règlement intérieur déterminent qui prépare l’ordre du jour, comment les membres peuvent proposer un point et dans quel délai il doit accompagner la convocation.
La règle pratique
Chaque résolution importante doit être identifiable avant l’AG. Écrivez ce qui sera présenté, discuté et voté ; joignez les documents nécessaires et réservez les questions diverses aux sujets mineurs qui n’appellent pas une décision structurante.
Ce modèle concerne principalement les associations loi 1901 relevant du régime général. Adaptez-le aux statuts de votre association et aux obligations particulières liées à son activité, son agrément ou son financement.
À quoi sert l’ordre du jour d’une assemblée générale ?
L’ordre du jour remplit trois fonctions :
- informer les membres de l’objet réel de la réunion ;
- préparer les débats et les votes à partir de documents accessibles à temps ;
- délimiter les décisions que l’assemblée pourra valablement examiner.
Service-Public précise que les questions soumises au vote doivent être rédigées clairement et précisément. Une décision prise sur un sujet absent ou insuffisamment annoncé peut être contestée. Cela ne signifie pas que toute maladresse rédactionnelle entraîne automatiquement l’annulation : les conséquences dépendent des règles applicables et des circonstances.
L’ordre du jour fait normalement partie de la convocation de l’assemblée générale, avec la date, l’heure, le lieu et les informations prévues par les statuts.
Qui fixe l’ordre du jour de l’AG ?
Il n’existe pas une réponse valable pour toutes les associations. Les statuts peuvent confier cette mission au président, au bureau, au conseil d’administration ou à un autre organe. Ils peuvent aussi permettre à un nombre déterminé de membres de demander l’ajout d’une question dans un certain délai.
Avant de rédiger le document, vérifiez :
- l’organe compétent pour arrêter l’ordre du jour ;
- les demandes reçues des membres et leur recevabilité ;
- les décisions que les statuts attribuent à l’AG plutôt qu’au bureau ou au CA ;
- les pièces à joindre pour que les membres puissent voter utilement ;
- le délai d’envoi prévu avec la convocation.
Le guide de la gouvernance d’une association aide à distinguer les compétences de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau.
Quels points inscrire à l’ordre du jour ?
Le contenu dépend de la réunion. Une assemblée appelée à examiner l’exercice écoulé peut notamment traiter le rapport d’activité, les comptes, l’affectation du résultat, le budget et les projets à venir. Une autre AG peut porter sur le renouvellement des dirigeants, la modification des statuts, une opération exceptionnelle ou la dissolution.
Ne recopiez pas mécaniquement une liste standard. Vérifiez les statuts, les engagements de l’association et les décisions réellement nécessaires. Certaines obligations de présentation ou d’approbation dépendent de la taille, des financements, de l’activité ou du statut particulier de la structure.
Un bon intitulé annonce la décision attendue
| Intitulé trop vague | Intitulé plus précis |
|---|---|
| Finances | Présentation et approbation des comptes de l’exercice clos le [date] |
| Cotisations | Vote du montant de la cotisation annuelle applicable à compter du [date] |
| Statuts | Modification de l’article [numéro] des statuts relatif à [objet], selon le projet joint |
| Bureau | Élection de [nombre] membres du bureau pour un mandat de [durée] |
Si l’AG doit procéder à une élection, précisez les postes ou sièges concernés, la durée du mandat et les modalités prévues par les statuts. Notre guide de l’élection du bureau d’une association détaille cette séquence.
Peut-on voter une décision dans les questions diverses ?
La rubrique « questions diverses » ne devrait servir qu’aux échanges ou décisions mineures qui n’ont pas d’incidence importante sur le fonctionnement et n’auraient pas influencé la participation des membres. Elle ne doit pas masquer une modification statutaire, une révocation, une dépense majeure ou une autre décision que les membres auraient dû connaître avant de choisir de participer.
Lorsqu’un sujet important apparaît trop tard, la solution la plus sûre consiste généralement à le préparer correctement et à le soumettre lors d’une réunion convoquée avec un ordre du jour précis, selon les statuts.
Quels documents joindre à l’ordre du jour ?
Les membres doivent disposer des informations utiles pour comprendre les résolutions. Selon l’ordre du jour, joignez par exemple :
- le rapport d’activité et le rapport financier ;
- les comptes et le projet de budget ;
- le texte comparatif des statuts avant et après modification ;
- la liste des postes à pourvoir et les candidatures reçues ;
- les devis, contrats ou notes explicatives liés à une décision importante ;
- un formulaire de pouvoir si la représentation est autorisée.
Le contenu et le calendrier de transmission doivent rester conformes aux statuts. Conservez une copie exacte du dossier envoyé et la preuve de son envoi.
Modèle d’ordre du jour d’AG d’association
Le modèle ci-dessous peut être copié puis adapté. Supprimez les points inutiles et rendez chaque résolution aussi précise que nécessaire.
[Nom de l’association]
Assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] du [date]
Ordre du jour
- Accueil des participants et vérification de la feuille de présence.
- Constatation du quorum de l’assemblée générale, si les règles applicables en prévoient un.
- Désignation du président et du secrétaire de séance, si nécessaire.
- Approbation du procès-verbal de l’assemblée du [date].
- Présentation du rapport d’activité relatif à [période] et résolution correspondante.
- Présentation des comptes de l’exercice clos le [date] et vote de leur approbation.
- Vote de l’affectation du résultat de l’exercice.
- Présentation et vote du budget prévisionnel pour [période].
- [Description précise de la décision ou de la modification soumise au vote].
- [Élection ou renouvellement des dirigeants concernés].
- Questions diverses ne nécessitant pas une décision majeure.
Les documents utiles à chaque point sont joints à la convocation.
Exemple de résolutions prêtes à voter
Un ordre du jour peut annoncer les sujets, tandis que le projet de résolutions formule les décisions attendues. Par exemple :
Première résolution — approbation des comptes. Après avoir pris connaissance du rapport financier, l’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos le [date], tels qu’ils lui ont été présentés. Résultat du vote : [à compléter].
Deuxième résolution — montant de la cotisation. L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle à [montant] euros pour la période du [date] au [date]. Résultat du vote : [à compléter].
Ces formulations doivent être adaptées aux pouvoirs de l’AG et aux règles de majorité. Le quorum de l’association et la majorité sont deux contrôles différents.
La checklist avant l’envoi
- Les statuts donnent-ils compétence à l’auteur de l’ordre du jour ?
- Toutes les demandes recevables des membres ont-elles été traitées ?
- Chaque décision importante est-elle annoncée sans ambiguïté ?
- Les projets de résolutions correspondent-ils aux sujets annoncés ?
- Les documents nécessaires sont-ils joints ou rendus accessibles ?
- L’ordre des points permet-il de voter après avoir reçu les informations utiles ?
- Le document sera-t-il envoyé selon le délai et le mode prévus par les statuts ?
Sources officielles
- Service-Public : ordre du jour d’une assemblée générale d’association.
- Service-Public : instances dirigeantes d’une association.
- Associations.gouv.fr : écrire son contrat d’association.
Ce modèle constitue une base de travail et non un conseil juridique personnalisé. Faites contrôler les documents lorsque la décision présente un enjeu important ou que les statuts sont ambigus.
