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Les secrets pour maximiser la rémunération des dirigeants : découvrez les leviers incontournables

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Si vous êtes un dirigeant d’entreprise, vous vous demandez peut-être comment optimiser votre rémunération. Ne vous inquiétez pas, nous avons rassemblé six axes de réflexion et des conseils de professionnels expérimentés pour vous aider dans votre choix. Par exemple, les jeunes entrepreneurs peuvent découvrir comment ne payer que les prélèvements sociaux sur les dividendes qu’ils se verseront.

Il est important de noter que le dirigeant d’une entreprise n’est pas un employé, mais un mandataire social. Par conséquent, il ne possède pas de contrat de travail car il n’y a pas de lien de subordination. En tant que mandataire social, le dirigeant peut percevoir une rémunération en échange des fonctions qu’il exerce.

Le statut social du dirigeant, qu’il soit Travailleur Non Salarié (TNS) ou Assimilé Salarié, dépend de la forme juridique de l’entreprise et du niveau de participation du dirigeant dans le capital.

N’hésitez pas à consulter nos conseils pour maximiser votre rémunération en tant que dirigeant d’entreprise.

Le cas du gérant majoritaire

Lorsque vous êtes le gérant majoritaire d’une SARL, d’une EURL ou d’une Entreprise Individuelle, vous êtes considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS) et vous dépendez du RSI ou de plusieurs caisses selon votre situation. Cela signifie que vous devez payer environ 45% de charges sociales. Donc, si vous percevez 1 000 euros de revenu net, votre entreprise devra payer 450 euros de charges sociales. Votre salaire coûtera donc 1 450 euros à l’entreprise. Il est important de noter que cette affectation sociale s’applique également aux associés qui exercent une co-gérance et possèdent ensemble la majorité des parts sociales. Peu importe leur part individuelle, ils seront tous soumis au régime TNS. De plus, le niveau de participation prend en compte non seulement votre part mais aussi celle de votre famille proche, comme vos enfants et votre conjoint(e). Le taux exact des charges sociales varie en fonction de votre métier (artisan, profession libérale, etc.) et de votre niveau de rémunération. Une des difficultés majeures de ce statut est d’anticiper le montant des cotisations sociales à payer. Pour en savoir plus sur la base de calcul de ces cotisations TNS, consultez notre article dédié à ce sujet.

Les cas du gérant minoritaire, égalitaire et du président de SAS

Dans certaines situations, les dirigeants peuvent bénéficier d’un statut spécifique appelé Assimilé Salarié (AS). Cela concerne les présidents de SAS et de SASU, les gérants minoritaires, les gérants égalitaires et les gérants ou présidents non associés dans l’entreprise qu’ils dirigent. Dans ce cas, ils relèvent du régime général de la sécurité sociale et cotisent auprès de l’URSSAF. Leur rémunération est soumise à une fiche de paie mensuelle. Le taux de charge sociale est d’environ 80%. Ainsi, lorsque le dirigeant se verse 1 000 euros de rémunération, il paie 800 euros de charges sociales. Cela signifie que sa rémunération coûte en réalité 1 800 euros à l’entreprise. Il est important de noter que le taux de cotisation sociale peut varier en fonction des situations individuelles, il est donc difficile de donner un chiffre précis.

En conséquence

Le statut social d’Assimilé Salarié peut être plus coûteux que celui de TNS pour la rémunération des dirigeants. Cependant, il offre également une meilleure protection sociale, ce qui peut être important pour certains dirigeants en cas de maternité, de maladie longue ou grave. Il est donc essentiel de prendre en compte ces facteurs lors de la gestion de votre entreprise. Découvrez nos outils pour vous aider dans cette tâche.

Optimiser la rémunération du dirigeant par les dividendes

Il est courant d’entendre dire qu’il est plus avantageux sur le plan fiscal de rémunérer les dirigeants par le biais de dividendes plutôt que de salaires. Cependant, il est important de noter que chaque situation est unique et qu’il ne faut pas se précipiter vers des raccourcis ou des idées basées sur une réflexion incomplète. Il est donc essentiel d’évaluer chaque cas individuellement afin de déterminer la meilleure approche en termes de rémunération.

Comment sont fiscalisés les dividendes ?

Les dividendes sont considérés comme des revenus mobiliers et sont donc soumis à une imposition de 17,2% pour les prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Depuis le 1er janvier 2013, la fiscalité des dividendes varie en fonction du statut social du bénéficiaire.

Quelle fiscalité pour les dividendes perçus par un dirigeant TNS ?

Lorsqu’un dirigeant TNS reçoit un dividende, il est soumis à des prélèvements sociaux de 17,2% sur la part qui représente moins de 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. Les charges sociales de 45% s’appliquent sur la part qui dépasse ce seuil de 10%. Par exemple, si un gérant détient 60% d’une société au capital de 8 000 euros, avec 500 euros de prime d’émission et 1 500 euros de comptes courants, et qu’il reçoit 2 500 euros de dividendes, il sera fiscalisé comme suit : les prélèvements sociaux de 17,2% seront appliqués sur la partie des bénéfices représentant 10% du capital, soit 1 000 euros, ce qui donne une fiscalité de 172 euros. Les charges sociales de 45% s’appliqueront sur le reste des bénéfices, soit (2 500 – 1 000) * 0,45 = 675 euros. L’entreprise paiera donc une fiscalité totale de 847 euros.

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Quelle fiscalité pour les dividendes perçus par un dirigeant Assimilé Salarié ?

Les dirigeants assimilés salariés doivent faire attention aux prélèvements sociaux sur les dividendes qu’ils se versent. En effet, ces dividendes sont soumis à une taxe de 17,2% de CSG-CRDS. De plus, une retenue à la source de 21% est appliquée sur les dividendes versés aux personnes physiques domiciliées en France. Cela équivaut à un prélèvement forfaitaire de 525€ dans notre exemple, ce qui signifie que vous percevrez un dividende net de 1 027€.

Cependant, il existe une astuce pour être dispensé de cette retenue à la source. Si votre revenu fiscal de référence N-2 est inférieur à 50 000€ pour une personne imposée seule ou à 75 000€ pour une imposition commune (couple pacsés/mariés), vous pouvez en informer votre expert-comptable ou vos conseillers afin qu’ils n’appliquent pas automatiquement le prélèvement forfaitaire.

Il est également important de noter que les entreprises soumises à l’IS doivent payer une contribution spécifique de 3% sur les revenus distribués sous forme de dividendes. Cette contribution est versée spontanément lors du premier versement d’acompte d’IS suivant le mois de paiement des dividendes, sauf pour les PME et les sociétés membres d’un groupe intégré notamment.

Comment peut-on réduire la pression fiscale ?

Il existe plusieurs solutions pour réduire le montant des impôts une fois que les règles sont connues.

L’augmentation du capital ou des comptes courants

En augmentant le montant du capital ou des comptes courants, on peut réduire la part des dividendes soumise aux charges sociales. Cependant, cette stratégie ne représente pas une solution intéressante car l’économie d’imposition est trop faible.

Transformer sa SARL en SAS pour optimiser la rémunération du dirigeant

De nombreux dirigeants ont choisi de transformer leur SARL en SAS pour éviter la surtaxation des dividendes suite à la soumission d’une partie de ces derniers aux cotisations sociales. Cette solution peut sembler intéressante en théorie en raison de la différence d’imposition, mais la réalité est souvent plus nuancée. En effet, le passage à l’imposition sur les sociétés limite le gain en raison des taux d’imposition appliqués. De plus, le gain réalisé est réduit par l’augmentation des charges sociales qui résulte du passage du statut de travailleur non salarié à celui d’assimilé salarié.

Les conséquences du transfert de sa rémunération en versement des dividendes

Il peut être tentant de transformer une SARL en SAS pour optimiser la rémunération du dirigeant, mais cela peut avoir des conséquences sur d’autres aspects de sa vie. Par exemple, prendre une partie de sa rémunération sous forme de dividende peut réduire la pression fiscale, mais cela peut également diminuer sa protection sociale, notamment en ce qui concerne la retraite. De plus, si le dirigeant a des associés, il devra partager les dividendes avec eux, ce qui peut rendre cette option moins intéressante. Cependant, pour les jeunes créateurs qui souhaitent bénéficier pleinement de leurs indemnités, se verser des dividendes peut être une solution avantageuse. Il est important de noter que lorsque le dirigeant est assimilé salarié, les dividendes ne sont pas pris en compte dans le calcul de la rémunération de Pôle Emploi. Malheureusement, les choses ne sont pas toujours aussi simples dans la réalité, surtout lorsque l’entreprise met du temps à démarrer ou que la trésorerie n’est pas au rendez-vous. Dans ces situations, il peut être difficile pour le dirigeant de générer suffisamment de résultats pour se verser des dividendes.

Le versement des dividendes est-il systématiquement moins fiscalisé qu’une rémunération ?

La réponse à cette question dépend de chaque cas individuel. Pour mieux comprendre l’impact des différentes options sur votre situation spécifique, nous vous invitons à consulter nos simulations. Elles vous permettront d’obtenir des informations plus précises et adaptées à votre situation personnelle.

Tirer profit de l’abattement de 40% sur les dividendes

Si vous payez des impôts sur le revenu, il peut être avantageux de privilégier les dividendes plutôt que la rémunération du dirigeant. En effet, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40% pour la déclaration sur le revenu, tandis que la rémunération du dirigeant n’a qu’un abattement de 10% pour frais professionnels. Cependant, cette stratégie n’est valable que si votre entreprise est à l’impôt sur les sociétés (IS), car dans ce cas, le revenu déclaré par le dirigeant correspond au montant du résultat de l’entreprise multiplié par sa part de participation. Opter pour une rémunération sous forme de dividendes peut donc contribuer à réduire votre imposition fiscale et optimiser votre rémunération en tant que dirigeant.

L’option à l’IR pour optimiser la rémunération du dirigeant

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Les sociétés, telles que les SARL, SASU et SAS, sont généralement imposées à l’IS dès leur création. Cependant, il existe une possibilité pour ces sociétés de choisir une option à l’IR pendant une période limitée de 5 ans. Pour ce faire, elles doivent répondre à certaines conditions : elles doivent faire la demande dans les 5 ans suivant leur création, employer moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros (ou avoir un bilan financier de moins de 10 millions d’euros), ne pas être cotées en bourse et avoir plus de 50% des droits de vote détenus par des personnes physiques et au moins 34% détenus par le dirigeant et les membres de son foyer fiscal. Lorsqu’elle est utilisée correctement et qu’elle correspond aux critères personnels de l’entrepreneur, cette option peut être une méthode efficace pour optimiser la rémunération du dirigeant.

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Quel est l’intérêt de l’option à l’IR ?

L’intérêt d’être imposé à l’impôt sur le revenu varie en fonction de chaque situation.

Lorsque l’entreprise réalise du déficit

Lorsque les entreprises font face à des déficits après leur création, il est possible de les compenser avec d’autres revenus du foyer fiscal de l’entrepreneur. Cela permet de réduire la base imposable et donc de limiter les impôts sur les indemnités Pôle emploi et le salaire du conjoint. Cependant, il est important de noter que les déficits non professionnels ne peuvent pas être compensés avec des revenus d’une autre nature.

Lorsque l’entrepreneur prévoit une activité durablement faible

Lorsque l’activité de votre entreprise est en baisse pendant une période prolongée, il peut être plus avantageux de choisir l’impôt sur le revenu. Cette option permet d’avoir une base taxable plus faible que le seuil d’imposition sur le revenu, ce qui réduit la pression fiscale par rapport à l’impôt sur les sociétés qui est appliqué dès le premier euro de résultat.

Elle permet de réduire fortement la fiscalité d’un dirigeant associé d’une SARL ou d’une SAS

L’option à l’IR est une stratégie fiscale avantageuse pour les dirigeants associés d’une SAS ou d’une SARL. En choisissant cette option, l’entreprise n’est pas soumise à l’IS et son résultat doit être réparti sous forme de dividendes entre les associés, en fonction de leur taux de participation. Les associés qui travaillent dans l’entreprise ne paient que 8% de prélèvements sociaux, tandis que ceux qui ne participent pas à l’activité doivent payer la CSG-CRDS normale à hauteur de 17,2%. Pour optimiser leur rémunération, les dirigeants peuvent se verser un salaire minimum pour bénéficier de la protection sociale, puis privilégier une rémunération sous forme de dividendes, ce qui réduit considérablement la pression fiscale. Cependant, il est important de demander conseil à un expert-comptable spécialisé dans ce type de montage fiscal pour s’assurer de sa faisabilité et obtenir des rescrits auprès de l’administration fiscale si nécessaire.

Les inconvénients de l’imposition à l’IR

L’imposition à l’IR peut parfois être utilisée pour optimiser la rémunération des dirigeants, mais cela présente plusieurs inconvénients. Le plus important est que le dirigeant n’a pas le contrôle total sur sa rémunération. Il découvre donc en fin d’année le montant qu’il devra déclarer et sur lequel il sera imposé. Cela peut être compliqué à gérer lorsque sa rémunération varie fortement d’une année à l’autre, car les revenus et les impôts ne sont pas toujours synchronisés. De plus, en dehors de certaines structures juridiques spécifiques, l’imposition à l’IR a une durée limitée à 5 exercices. Enfin, cette option n’est généralement adaptée qu’aux entreprises en création et n’est pas une solution durable pour les entreprises qui se développent. Dans ces cas-là, il est nécessaire de mettre en place des schémas plus techniques et personnalisés, ce qui requiert l’aide d’un professionnel.

Comment profiter pleinement d’une rémunération par les dividendes ?

Lorsqu’il s’agit d’optimiser la rémunération des dirigeants, il est important de prendre en compte plusieurs éléments. Tout d’abord, il est possible d’opter pour une approche mixte en combinant rémunération et dividendes, ce qui offre une certaine flexibilité pour ajuster la répartition. Ensuite, il est essentiel de travailler avec des projections financières fiables et réalistes afin de prendre des décisions éclairées. Et enfin, il est recommandé de se faire accompagner par des experts qui pourront réaliser des simulations fiscales précises et, si nécessaire, faire appel à d’autres compétences spécialisées selon les besoins spécifiques de votre projet.

Les aides à la création liées à la rémunération de l’entrepreneur

Les aides pour optimiser la rémunération du créateur d’entreprise

Pôle Emploi propose des aides pour soutenir la rémunération des créateurs d’entreprise et des entrepreneurs. La plus connue est l’ACCRE, qui permet une exonération partielle des cotisations sociales du dirigeant pendant 12 mois. Le montant de cette aide est limité à 1,2 fois le SMIC. En plus de cela, l’URSSAF offre la possibilité de choisir entre le maintien des allocations du demandeur d’emploi créateur ou le versement d’une partie de ses droits sous forme de capital. Il est important de choisir le bon statut juridique, car cela peut avoir une influence sur différents éléments tels que le montant des indemnités mensuelles, une éventuelle demande de remboursement des indemnités perçues par Pôle Emploi et l’intégration des dividendes dans le calcul de la rémunération.

Les outils pour optimiser la rémunération d’un dirigeant en fonction

Il est important de noter qu’il existe différents outils pour optimiser la rémunération d’un dirigeant, tels que le PEE, l’article 83, la loi Madelin, l’utilisation des SCI ou la mise en place d’une holding. Cependant, il n’y a pas de solution miracle et il est essentiel de se faire accompagner par un conseil, généralement un expert-comptable, qui connaît bien l’entreprise et peut fournir des conseils impartiaux. De plus, il est crucial d’avoir une stratégie de rémunération claire et de se baser sur des prévisions financières fiables.

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Les rémunérations accessoires ou complémentaires

Il existe plusieurs façons pour les entrepreneurs de maximiser leur rémunération. Ils peuvent se verser une rémunération directe, faire en sorte que certaines dépenses soient prises en charge par l’entreprise ou profiter des avantages fiscaux disponibles. En utilisant ces leviers, les dirigeants peuvent optimiser leurs revenus et trouver la meilleure stratégie pour leur situation particulière.

Les remboursements de frais

En tant que dirigeant, il est possible de faire prendre en charge par l’entreprise de nombreux frais liés à votre activité professionnelle. Cependant, certaines conditions doivent être respectées. Ces dépenses doivent être réalisées dans l’intérêt de l’entreprise et doivent être justifiées par des documents tels que des notes de frais, des factures ou des tickets. De plus, elles doivent être remboursées intégralement. Il est important de noter que les frais remboursés sous forme de forfait sont imposables et que le remboursement de certains frais est réglementé.

Le remboursement des déplacements professionnels

Le dirigeant d’une entreprise peut se faire rembourser les frais liés à ses déplacements professionnels, comme les kilomètres parcourus, les repas, les péages et l’hébergement. Cependant, il est important que ces dépenses soient réelles et raisonnables. Il est également bon de savoir que ce remboursement permet de réaliser des économies fiscales à la fois pour la société et le dirigeant. Attention cependant, certaines dépenses telles que les contraventions ou les frais d’habillement ne sont pas déductibles. Il est donc essentiel de bien vérifier les conditions pour chaque type de frais.

Le local d’habitation du dirigeant

Il est tout à fait possible pour un entrepreneur de domicilier son entreprise chez lui. Cette option présente plusieurs avantages, notamment la possibilité de se verser un loyer (sous certaines conditions) et de faire prendre en charge une partie des frais liés au logement. Cependant, il est important que ces frais soient engagés dans l’intérêt de l’entreprise, par exemple pour la réfection d’une pièce réservée à l’exploitation de l’entreprise. De plus, une quote-part des frais fixes peut également être prise en charge par l’entreprise. Cela peut être une bonne solution pour optimiser les coûts et maximiser les revenus en tant qu’entrepreneur.

Le versement de chèques cesu

Il existe différentes options pour optimiser la rémunération des dirigeants, dont l’utilisation de chèques cadeaux pour le personnel de l’entreprise. Bien que ces possibilités soient réglementées, elles permettent d’optimiser la rémunération au fil du temps et en fonction des conditions. Par exemple, un dirigeant peut faire un chèque CESU d’un montant de 1 830 euros par an à une catégorie de salariés. Ce montant peut être doublé si son épouse travaille également dans l’entreprise. Cependant, il est important de noter que les déductions de frais sont souvent scrutées de près par les contrôleurs fiscaux. Il est donc essentiel de discuter avec son conseil pour avoir une vision objective et externe sur la question.

Optimisation de la rémunération du dirigeant : pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé ?

Faire appel à un cabinet spécialisé en optimisation de rémunération présente de nombreux avantages. Tout d’abord, vous bénéficiez de conseils personnalisés de la part d’une équipe d’experts qui connaissent parfaitement les meilleures pratiques et les réglementations en matière de rémunération. Cela vous permet d’obtenir des solutions sur mesure adaptées à votre entreprise.

Ensuite, faire appel à un cabinet spécialisé vous fait gagner du temps. L’optimisation de la rémunération est un processus complexe et chronophage, mais en laissant des experts s’en occuper, vous pouvez vous concentrer sur votre activité principale.

De plus, un cabinet spécialisé vous permet de rester à jour avec les lois et régulations fiscales en constante évolution. Les experts peuvent vous aider à adapter votre stratégie en conséquence afin de garantir que votre rémunération est optimisée dans le respect des règles.

Enfin, faire appel à un cabinet spécialisé augmente vos chances d’obtenir des résultats concrets et durables pour votre rémunération et celle de votre entreprise. Les experts prennent en compte toutes les nouvelles régulations qui entrent en vigueur chaque année pour vous offrir un accompagnement efficace.

Il est important pour les dirigeants de gérer leur rémunération de manière optimale, car cela peut avoir des conséquences négatives telles que la perte de confiance des actionnaires, des sanctions légales ou une altération de la performance et de l’image de l’entreprise. Un cabinet spécialisé peut vous aider à éviter ces risques.

En conclusion, faire appel à un cabinet spécialisé en optimisation de rémunération est une priorité pour les dirigeants qui souhaitent gérer leurs revenus de manière efficace et responsable. Ces experts vous accompagnent dans le choix du statut social, l’optimisation fiscale et les possibilités de rémunération par les dividendes.

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