La TVA en Suisse
La Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, à la différence de tous ses voisins. Et cette situation génère des différences de traitement au niveau de la TVA.
Alors quelle est la TVA sur l’importation en Suisse ?
Comment en être exonéré ?
On explique aujourd’hui comment faire une facture conforme en Suisse avec et sans TVA.
Pour rappel, lorsque tu factures à une entreprise suisse, tu envoies une facture HT et c’est ton client professionnel qui est responsable de la TVA en Suisse, en fonction des règles et des taux locaux.
Pour une prestation réalisée entre deux entreprises française et suisse, c’est pareil !
Mais attention, quand il s’agit de particulier, les règles sont différentes.
Particularités de la TVA Suisse
La Suisse est un super pays.
C’est le pays à la fois de Roger Federer, le Tennisman mondialement connu.
C’est le pays du Gruyère. C’est également le pays de Nespresso Avec George Clooney et son fameux What else.
C’est également le problème de la TVA !
Oui, oui, tout à fait.
Pourquoi? Parce que, tout simplement, la Suisse a une particularité : Elle se trouve géographiquement aux portes de La France, au même titre que l’Allemagne, l’Italie, L’Espagne.
Mais ça a une particularité elle ne fait pas partie de l’Union européenne, Et c’est ça qui va soulever des difficultés en matière de TVA.
La TVA quand on fait du négoce en Suisse
Un sommaire très rapidement. On va le voir à travers 3 exemples : le négoce, prestations et des particuliers.
Alors lorsqu’on fait du négoce avec des professionnels, j’ai bien dit avec des professionnels En Suisse, dans ces cas-là, eh bien, la livraison De produits que l’on va faire est considérée comme de L’exportation.
Du fait, la livraison des biens à destination de la Suisse est normalement exonérée, c’est l’article 262-1 du Code général des impôts.
La TVA de la prestation de service en Suisse (entres professionnels)
S’agissant maintenant des prestations de services Destinés à des professionnels suisses, dans ces cas-là, ça se fait hors taxe.
Et en fait, c’est l’importateur qui est responsable de la TVA en Suisse qui se fera en fonction des règles et des taux locaux en vigueur dans le canton où il se trouve.
La TVA de la prestation de service à un particulier en Suisse
Lorsque vous vendez cette fois-ci à un particulier qui n’est pas du tout un professionnel, Et bien dans ces cas-là, c’est la TVA française qui va devoir s’appliquer.
