...
Connect with us

Entreprendre

Guide complet pour procéder à un apport en numéraire : toutes les étapes !

Published

on

guide-complet-pour-un-apport-en-numeraire-toutes-les-etapes

Lorsque vous créez une société, il est essentiel de faire des apports à la société. La plupart du temps, les associés choisissent de faire un apport en numéraire, c’est-à-dire une somme d’argent. Dans ce guide, nous répondrons à toutes vos questions sur les apports en numéraire : qu’est-ce qu’un apport en numéraire ? Comment sont-ils libérés ? Comment les déposer ? Comment gérer les libérations partielles ? Et quelle est la contrepartie de l’apport fourni par un associé ? Restez avec nous pour en savoir plus !

Qu’est qu’un apport en numéraire?

L’apport en numéraire consiste à apporter une somme d’argent lors de la création d’une société. En échange de cette somme, l’apporteur devient associé et reçoit des parts sociales ou des actions en fonction du type de société créée. Il existe trois formes d’apports possibles pour constituer une société : les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie. Les associés ne sont pas tenus d’apporter le même type d’apport ni la même somme. Par exemple, un associé peut apporter 3 000 euros en numéraire tandis qu’un autre peut apporter un immeuble d’une valeur de 200 000 euros en tant qu’apport en nature. L’apport en numéraire peut être réalisé en espèces, par virement bancaire ou par chèque émis par un établissement domicilié en France. Si vous souhaitez créer votre entreprise, découvrez nos outils pour vous accompagner dans cette démarche !

La libération des apports en numéraire

guide-complet-pour-proceder-a-un-apport-en-numeraire-toutes-les-etapes
Lorsque vous créez une société, il n’est pas nécessaire de verser la totalité de vos apports en numéraire immédiatement. Cependant, un montant minimum doit être libéré dès le départ. Ce montant minimum varie en fonction du type de société. Par exemple, dans les SARL et les EURL, vous devez obligatoirement libérer 25 % de vos apports en numéraire dès la souscription. Dans les SA, SAS et SASU, ce montant minimum est de 50 %. Pour les SNC, les apports peuvent être versés intégralement ou non lors de la création de la société.

La partie déjà versée sur le compte de la société est considérée comme « libérée ». Les autres apports ne sont pas encore libérés et devront l’être dans les 5 années suivantes. Il est important de préciser dans les statuts les modalités de libération des apports en numéraire.

Il est crucial de respecter ces obligations car si vous ne versez pas la somme promise, vous serez tenu de payer des intérêts sur la somme due. De plus, si la société subit un préjudice, vous pourriez être sanctionné par le paiement de dommages et intérêts ou par la mise en vente des actions non libérées.

Le dépôt des apports en numéraire

Pour faire un apport en numéraire lors de l’immatriculation d’une société, il est essentiel de déposer cette somme à la banque, à la caisse des dépôts et de consignations (CDC) ou chez un notaire. Une attestation est alors remise, mentionnant le nom de la société, l’adresse du siège social, le montant versé par chaque associé et son nom. Cette attestation doit être conservée car elle doit faire partie des documents justificatifs de la demande d’immatriculation de la société. Dans le cas d’une société par actions, une liste des souscripteurs d’actions doit accompagner les versements. Il est important de déposer les apports en numéraire avant la signature des statuts de la société. Une fois le dépôt effectué, cet argent est bloqué jusqu’à l’immatriculation définitive de la structure. Il est à noter qu’une augmentation de capital ne peut être envisagée que lorsque le capital social est entièrement libéré, c’est-à-dire intégralement versé sur le compte bancaire de la société. Si la constitution de la société n’est pas réalisée dans un délai de 6 mois après le dépôt des fonds, les associés ont la possibilité de demander en justice la récupération des apports qu’ils ont effectués.

La libération du solde des apports en numéraire

Pour faire un apport en numéraire dans une société, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique. Tout d’abord, le dirigeant ou l’organe compétent doit convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire. Lors de cette réunion, l’assemblée générale procédera à la libération du capital social et à la modification des statuts. Un procès-verbal de l’assemblée et une copie des statuts mis à jour doivent ensuite être déposés au greffe. Il n’est pas nécessaire d’effectuer de formalités de publicité. Il est important de ne pas confondre l’apport en numéraire avec l’apport en compte courant. Ce dernier permet simplement d’augmenter temporairement la trésorerie de la société, sans influencer le montant du capital social. Par ailleurs, il est également possible d’effectuer un apport en numéraire en cours de vie sociale, ce qui aura pour effet d’augmenter le capital et de donner droit à des parts ou actions supplémentaires. L’apport en numéraire est le type d’apport le plus fréquent, car il est facile à réaliser et offre une base solide à la société en création. Pour faciliter les démarches juridiques liées à la création d’une entreprise avec des apports en numéraire, il est possible de recourir à une plateforme juridique en ligne. Cela permet de gagner du temps et de réaliser des économies.

Continue Reading