Le fonctionnement du Répertoire National des Entreprises : Tout ce que vous devez savoir !

Comment fonctionne le RNE (Registre National des Entreprises) ?

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises commerciales, artisanales et agricoles sont enregistrées dans un registre unique appelé Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre est géré par l’INPI et permet d’accéder gratuitement aux informations des entreprises françaises. Mais pourquoi avoir créé ce fichier ? Comment fonctionne-t-il ? Est-ce dangereux pour les entreprises françaises ? Cet article répond à toutes ces questions. Depuis la publication de l’ordonnance du 16 septembre 2021, le RNE a été mis en place dans le but de simplifier les démarches juridiques des entreprises et de faciliter le travail de l’administration publique. L’INPI a été chargé de sa création, de son suivi et de la mise à disposition des informations qu’il contient.

Qu’est-ce que le RNE ou Registre National des Entreprises

La création du RNE

La loi PACTE de 2019 a été adoptée dans le but de favoriser la croissance et la transformation des entreprises. Elle vise à simplifier les démarches administratives et à réduire les dépenses liées à la création d’entreprise. Elle cherche également à faciliter les procédures juridiques tout au long de la vie des sociétés. Depuis le 1er janvier 2023, deux mesures de simplification importantes ont été mises en place. Tout d’abord, la création d’un guichet en ligne unique qui regroupe toutes les formalités juridiques nécessaires à l’activité des entreprises. Cela permet aux dirigeants de créer une entreprise, de modifier ses statuts ou de la dissoudre plus facilement. L’INPI est chargé du développement et de la mise en œuvre de ce guichet entièrement en ligne. Ensuite, un fichier unique des entreprises appelé Registre National des Entreprises (RNE) est en cours de conception et de mise en place. Ce registre regroupera toutes les catégories d’entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Ces mesures visent à simplifier et à harmoniser les démarches administratives pour les entrepreneurs, contribuant ainsi à faciliter leur parcours entrepreneurial.

Que comprend le RNE ?

Le Répertoire National des Entreprises (RNE) est un registre qui regroupe toutes les informations sur les entreprises exerçant une activité en France. Il rassemble les données des sociétés commerciales, des entreprises artisanales et agricoles, ainsi que des entreprises individuelles et des professions libérales. Avant 2023, ces informations étaient réparties entre différents organismes, mais la digitalisation croissante a rendu évident le besoin de centraliser ces registres en un seul. Si vous envisagez de créer votre entreprise, découvrez nos outils pour vous accompagner dans cette démarche !

Pourquoi créer le RNE ?

Le guichet unique en ligne est un outil qui facilite les démarches administratives des entreprises. Il permet d’avoir un seul intermédiaire pour toutes les formalités, ce qui évite les allers-retours entre différents services de l’État. De plus, toutes les informations juridiques sont regroupées sur un fichier numérique unique, ce qui simplifie leur consultation et évite les erreurs de saisie.

Le guichet unique est géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), qui est responsable de l’enregistrement des démarches liées à la création, la modification ou la fermeture des entreprises. Ces informations sont ensuite enregistrées sur le registre national des entreprises, également administré par l’INPI.

Ce système permet de gagner du temps en réduisant les délais de traitement des formalités administratives. De plus, il facilite la gestion des entreprises en centralisant toutes les informations juridiques au même endroit. Enfin, il permet également de réaliser des économies en évitant les duplications et les erreurs administratives.

En résumé, le guichet unique en ligne est un outil précieux pour les entreprises, car il simplifie leurs démarches administratives, leur fait gagner du temps et leur permet de réaliser des économies.

Que deviennent les CFE ?

Le Registre National des Entreprises (RNE) est devenu le point central pour toutes les démarches juridiques des entreprises en France depuis la suppression des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) le 1er janvier 2023. Géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), le RNE regroupe toutes les informations juridiques et administratives des entreprises, y compris celles relatives aux bénéficiaires effectifs. Il constitue désormais la référence pour les 10 millions d’entreprises domiciliées en France, qu’elles soient artisanales, industrielles, commerciales, agricoles ou indépendantes. De plus, certaines entreprises qui n’étaient présentes sur aucun registre officiel sont également incluses dans le RNE. Avec la digitalisation des procédures juridiques et l’unification des démarches administratives, le RNE facilite le suivi et la gestion des entreprises tout en assurant leur conformité juridique.

Que deviennent les anciens fichiers nationaux et registres ?

Le RNE, ou Registre National des Entreprises, est un registre officiel qui remplace plusieurs fichiers obsolètes depuis le 1er janvier 2023. Il regroupe différentes informations sur les entreprises et leur activité. Certains registres tels que le RNCS, le RCS, le RNM, le RM, le RA et le RAA seront remplacés par le RNE, tandis que d’autres registres comme le répertoire Sirene, les registres du commerce et des sociétés (RCS), le registre des transporteurs et le registre des agents commerciaux (RSCA) seront conservés et mis à jour grâce aux informations du guichet unique.

Les données présentes dans le RNE proviennent des déclarations faites par les créateurs et les entreprises sur le guichet unique. Des organismes tels que les tribunaux de commerce et judiciaires, la chambre des métiers et de l’artisanat et les caisses de mutualité sociales agricoles sont chargés de vérifier et valider les informations fournies. Ils peuvent également demander des informations complémentaires, refuser une inscription ou radier une entreprise du registre.

Le RNE est accessible gratuitement sur le site https://data.inpi.fr, ce qui permet à tout un chacun d’accéder aux données des entreprises. Cependant, certaines informations comptables déposées avec une demande de confidentialité ainsi que certaines données personnelles ne peuvent être consultées que par certains services autorisés dans un cadre juridique précis, tel qu’un contrôle ou une enquête financière.

La disparition du K-Bis

L’extrait K-bis est un document essentiel pour prouver l’existence légale d’une entreprise. Il est souvent demandé lors de procédures juridiques ou par des partenaires commerciaux pour s’assurer de la légitimité de l’entreprise. Heureusement, il est possible de consulter gratuitement le registre national des entreprises pour obtenir une confirmation en temps réel de l’existence de l’entreprise. Il suffit de rechercher les informations de l’entreprise en utilisant son numéro SIREN, qui est un identifiant unique délivré par l’INSEE lors de sa création. Bien que la présentation de l’extrait K-bis ait été supprimée dans de nombreuses démarches juridiques, elle reste obligatoire pour certaines démarches administratives et juridiques dans des territoires spécifiques tels que la Polynésie ou Wallis et Futuna.

Le registre national des entreprises est-il dangereux pour les entreprises françaises ?

Le RNCS, ou Registre National du Commerce et des Sociétés, est une source d’informations essentielle sur les entreprises françaises. Depuis le 1er janvier 2023, ces informations sont accessibles gratuitement sur le site DATA INPI, ce qui améliore la transparence des échanges économiques. Grâce au RNCS, on peut trouver des détails sur les caractéristiques d’une entreprise, ses statuts, ses actes juridiques et même ses comptes annuels s’ils sont publics. Cependant, il est important de noter que lorsque ces comptes ont été déposés de manière confidentielle, ils ne sont plus accessibles au public.

Cette ouverture des informations sur les entreprises françaises présente un risque potentiel, notamment pour les TPE et les PME. En effet, certaines informations peuvent être utilisées par des concurrents français ou étrangers pour obtenir des avantages concurrentiels. Bien que les informations collectées soient générales, elles peuvent révéler des détails importants.

Heureusement, il existe une solution pour protéger la confidentialité de ces informations comptables. Les entreprises peuvent demander que leurs comptes restent confidentiels en les déposant de manière appropriée.

En conclusion, le RNCS est une ressource précieuse pour obtenir des informations sur les entreprises françaises. Cependant, il est important de prendre en compte les risques potentiels liés à la divulgation de certaines informations. Les entreprises peuvent protéger leur confidentialité en demandant que leurs comptes restent confidentiels.