Domiciliation de société : conseils et astuces pour avoir le siège social chez soi

Domiciliation de société : conseils et astuces pour avoir le siège social chez soi

 

Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Félicitations !

Vous devez vous poser beaucoup de questions, notamment sur la domiciliation de votre société ou l’installation de votre siège social ?

👉 La domiciliez-vous chez vous, ou ailleurs ?
👉 Pouvez-vous vous verser de l’argent si votre siège social est à domicile ? Et y a-t-il des obligations ?
👉 Est-ce compatible avec le paiement de l’ARE ?
👉 Comment fonctionne la fiscalité de tout cela ?

Pas de panique ! Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur la domiciliation de votre entreprise : avantages, fiscalité, démarches à suivre….

On commence ?

SOMMAIRE :

– Introduction
– Les principaux avantages
– Avant d’enregistrer votre société
– Démarches en tant que locataire
– Démarches en tant que propriétaire
– Le contrat de location
– Fiscalité

Vous allez créer votre société, et vous allez vous poser de nombreuses questions.

Où vais-je domicilier la société ?

Est-ce que je la mets dans ma maison ?

Est-ce que je la mets ailleurs si je la mets chez moi ?

Y a-t-il des obligations ?

Y a-t-il des interdictions ?

Puis-je me donner de l’argent ?

Est-ce compatible avec l’ARE ?

Quel est le système fiscal qui fonctionnera ?

Comment tout cela fonctionne-t-il ?

Ce que je propose, c’est que nous examinions tout cela maintenant.

Alors oui, vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous.

C’est possible et parfois même souhaitable dans certaines situations.

Nous allons voir les avantages avant l’immatriculation, les démarches à suivre, la convention de mise à disposition, et la fiscalité personnelle.

Nous allons donc commencer tout de suite, mais nous allons d’abord faire un petit arrêt.

Un petit arrêt sur quoi ?

Il ne faut pas confondre deux choses.

Le certificat de disponibilité et le contrat, la convention de disponibilité.

La mise à disposition, la mise à disposition.

Mais ce n’est pas la même chose.

Non, ceci est mis en place avant la création de l’entreprise.

Ceci est mis en place après, et nous reviendrons sur ce point.

Donc on va aller se dire quels sont les principaux avantages, parce qu’après tout, c’est fait pour ça.

Quand on se pose des questions, il est naturel de trouver des avantages.

Il y en a trois principaux.

Le premier est l’argent.

Si l’entreprise donne de l’argent au propriétaire ou au locataire, c’est plutôt cool. Certaines personnes me diront que si l’entreprise n’a pas d’argent, même si l’entreprise n’a pas d’argent.

Ce n’est pas un problème, car je vous rappelle que vous pouvez personnellement envoyer des factures à l’entreprise.

Et cet acte, en effet, sera installé par le biais d’un compte courant d’associé.

L’argent entrera, et il entrera effectivement en s’accumulant.

Et quand vous aurez l’argent dans une semaine, un mois, un an, dix ans ou 100 ans, eh bien, vous pourrez donner cet argent.

C’est aussi simple que cela.

L’autre avantage est que c’est compatible avec l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi).

Comme vous le savez, vous êtes assez nombreux à bénéficier de l’ARE (Aide au retour à l’emploi), c’est-à-dire que vous pouvez à la fois cumuler votre chômage et créer votre entreprise.

C’est un système formidable.

On ne va pas se mentir, c’est le principal atout aujourd’hui de la réforme qui a eu de nombreuses années pour aider les gens à créer leur entreprise et à se donner un loyer, et bien, c’est parfaitement compatible. Ça veut dire quoi ?

D’un côté, vous pouvez recevoir l’ARE, et de l’autre, vous pouvez recevoir un loyer, n loyer, et il ne sera pas vraiment réduit.

C’est vraiment cool.

La troisième, c’est que si vous êtes, par exemple, une société avec un impôt sur les sociétés, c’est un exemple que vous êtes en EURL avec un impôt sur les sociétés, en SARL, une société à responsabilité limitée avec dix salariés, ou en SASU, tout simplement.

Eh bien, vous aurez la possibilité, au fur et à mesure que votre foyer s’agrandira, de diminuer votre taux d’impôt sur les sociétés.

Cela signifie qu’en fin d’année, lorsque nous aurons calculé vos bénéfices et vos charges d’une part, tout ce que vous donnerez ou ne donnerez pas, tant que ce sera sur votre compte courant, viendra réduire la base imposable à l’impôt sur les sociétés.

Et par conséquent, vous paierez moins d’impôt sur les sociétés.

C’est plutôt cool.

Le deuxième point est avant l’enregistrement de votre société.

Que devons-nous faire ?

Que devons-nous faire ?

Je vous rappelle très rapidement qu’il y a une obligation de siège social en France, tout simplement.

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Le greffe du tribunal de commerce l’exige, et nécessairement, vous devez avoir un siège social chez vous ou ailleurs.

Mais vous devez avoir un siège social. Et justement, quelles sont les possibilités ?

Il y en a plusieurs.

Parfois, des sociétés de domiciliation hébergent votre siège social moyennant une rémunération.ce n’est pas un acte physique, c’est simplement la possibilité de recevoir votre courrier et de venir le chercher ou le recevoir, c’est une possibilité, que ce soit par l’intermédiaire de la société de domiciliation qui envoie un courrier ou un e-mail.

Vous pouvez aussi domicilier une autre société qui n’a rien à voir avec vous.

On peut aussi avoir des pépinières d’entreprises.

Il s’agit d’un regroupement, sous la forme d’une société ou d’une association, qui héberge des entreprises pendant un an, deux ans, cinq ans, ou plus.

Nous aurions également pu acheter une pièce et la revendiquer comme mon siège social.

Et puis vous avez votre propre local dans l’entreprise, ou vous pouvez, et ce sera le sujet de cette étude, avoir votre propre maison.

Ce sont les possibilités qui vous sont données.

Et chaque fois que vous voulez avoir un lieu d’exercice, eh bien, vous devez justifier votre siège social par un certificat de disponibilité.

C’est parti.

Ce certificat de disponibilité doit contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, adresse du directeur, nom et forme juridique de la société, adresse du siège social de la société, coordonnées du propriétaire, date et signature du propriétaire.

Il est également nécessaire de choisir une preuve, comme une facture EDF.

Vous pouvez être locataire, et cela fonctionnera de la même manière.

Ce qu’il est vraiment important de savoir, c’est que, globalement, il ne faut pas non plus oublier votre assureur.

Vous allez me dire : « Oui, maintenant j’ai une assurance habitation, c’est obligatoire ».

Oui, c’est vrai, mais vous n’êtes pas assuré pour votre entreprise.

Que devez-vous faire ?

En fait, il vous suffit de demander à votre assureur d’étendre le siège de l’entreprise à votre résidence personnelle, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que si quelque chose arrive, au moins vous êtes assuré.

Alors la réaction de l’assureur sera soit de dire « non », « on ne le fait pas », et dans ce cas, vous recevrez une annulation de votre assurance car c’est interdit dans votre contrat d’assurance, soit il fera une extension.

Et dans ces cas, votre siège social peut être situé, tout en étant assuré, à votre résidence personnelle.

Normalement, il n’y a pas de frais pour cela.

C’est aussi simple que cela.

Ensuite, attention, vous ne pouvez pas exercer tous les types d’activités. Par exemple, vous pouvez très bien accueillir une entreprise de boucherie dans votre appartement, mais de manière très concrète, vous n’allez pas exercer l’activité de boucherie dans votre appartement.

Vous devez garder cela à l’esprit.
Vous ne pouvez pas avoir de stockage, donc parfois, si c’est une boîte de cette taille, c’est bon.

Mais n’allez pas mettre, par exemple, 50 mètres carrés et 1000 boîtes, ça ne peut pas marcher.

Cela devient un lieu de stockage, et souvent c’est interdit.

Vous ne pouvez pas non plus recevoir de clients, ou alors pas trop.

Dans tous les cas, mettez-vous, par exemple, dans un appartement.

Imaginez que votre voisin décide, par exemple, d’être médecin. Eh bien, si votre voisin reçoit des centaines de personnes chaque mois, vous verrez que la vie devient nécessairement plus complexe.
Et c’est pourquoi, en fonction du règlement intérieur, ce sera possible ou ce ne sera pas possible.

C’est pourquoi il faut être très prudent sur ce point.

Si vous recevez un ou deux clients de temps en temps, il n’y a pas de problème.

Lorsque c’est très régulier tout le temps, il y a des difficultés.

Autre point, ce n’est pas parce que vous mettez votre siège social à votre domicile personnel que vous pouvez changer la destination des locaux.

Et il n’y a pas de statut pour les baux commerciaux.

Dans ces cas-là, c’est très important.

C’est la démarche d’un locataire cette fois-ci.

C’est donc un point très important car au moment de l’enregistrement, vous aurez deux possibilités qui s’offrent à vous.

Comme première solution, vous décidez d’informer le propriétaire ou le syndic de copropriété.

Tout dépend de celui que votre logement pourra accueillir. Et deux options s’offrent à vous : il vous dit non ou il ne le fait pas.

Et dans ce cas, si vous le faites quand même pendant cinq ans maximum, on verra pourquoi.

soit il vous donne une réponse positive.

Et dans ce cas, l’enregistrement peut se faire ad ternam.

Il n’y aura pas de durée maximale pour votre bail.

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D’accord, donc vous l’informez, et il dit non.

Vous pouvez toujours le faire pendant cinq ans.

Il dit oui, et bien, dans ce cas, vous êtes quand même beaucoup plus à l’aise.

Vous pouvez soit dire, « Oh, je ne veux pas aller notifier qui que ce soit ».

Non, vous n’êtes pas d’accord, vous installez.

Personne ne pourra s’y opposer. D’autre part, l’enregistrement sera possible pendant une période de cinq ans, pas plus.

Et avant la fin de la cinquième année, quatre situations seront possibles.

Pourquoi donc ?

Parce que tout était déjà en ordre.

Il n’y a donc rien à faire.

Vous aviez informé votre propriétaire, votre patron, que vous êtes locataire.

Il vous dit oui, bien, vous êtes en sécurité, on n’en parle plus, c’était bien.

Votre deuxième situation ?

Le propriétaire avait dit non, mais finalement il a dit : « Bon, allez, c’est bon ».

Et dans les cinq ans, vous devez le déclarer au greffe du tribunal de commerce.

La troisième possibilité est que vous n’ayez rien dit et que vous ayez changé d’adresse. Et cette fois, le propriétaire ou le locataire doit avoir accepté.

Dans ce cas, vous devez en informer le greffier du tribunal.

Car si vous étiez dans une situation où il y avait une durée maximale, vous devez quand même le signaler au greffe.

Sinon, il y a des problèmes ou d’autres solutions.

On n’a rien régularisé, on n’a pas changé d’adresse, c’est-à-dire qu’au bout de cinq ans, on a complètement oublié.

Puis on s’est dit que tout le monde avait oublié, alors on a arrêté d’en parler.

Sauf qu’il y a un risque.

Le risque, c’est que le greffe vous envoie une lettre recommandée et vous raye du registre du commerce.

C’est l’apocalypse.

Ok, c’est aussi simple que ça.

Donc, c’est pour cela que vous devez vraiment penser à tout régulariser au préalable.

Cette fois-ci, vous êtes propriétaires, donc vous n’êtes plus locataires, vous êtes propriétaires.

Il n’est donc pas nécessaire d’avertir qui que ce soit, car vous êtes le propriétaire des locaux et votre entreprise pourra y rester aussi longtemps que vous le souhaitez.
C’est aussi simple que cela.

Donc c’est vraiment cool.

Donc rapidement, cette fois-ci, on va parler du bail et de la convention de mise à disposition.

On n’est plus avant la création de l’entreprise, on est après la convention.

Donc la convention de mise à disposition est soit gratuite – on n’en parle pas, on le fait gratuitement – mais on demande le remboursement des frais, comme l’électricité, l’eau, par exemple, ou le chauffage.

soit nous le faisons à titre onéreux.

Dans ce cas, il y a un loyer.

Cela ne vous empêchera pas d’avoir l’eau, l’électricité, etc., mais ce sont trois solutions possibles.

Que dois-je faire ?

À quoi dois-je faire attention ?

Vous devez faire attention aux règles d’urbanisme.

Vous devez faire attention aux règles de la copropriété.

Il doit y avoir un contrat de location, surtout si vous êtes locataire.

Et puis, si vous êtes payant, vous devez établir un contrat immédiatement.

Pourquoi cela ?

Parce que, en cas de contrôle fiscal, vous aurez des ennuis. C’est pourquoi j’ai mis entre parenthèses le remboursement des frais.

Cela signifie que dès qu’il y a de l’argent qui circule entre vous et votre entreprise, il y a ce qu’on appelle une convention.

Cet accord est une obligation car l’administration veut savoir si les conclusions de cet accord ont été obtenues normalement et pas à un prix complètement exorbitant.

Donc concrètement, voici les obligations du contenu du contrat de cession : les désignations, les durées, et les obligations domiciliées sur le terrain.

L’éventuelle clause résolutoire est applicable en cas de non-paiement d’une somme à son échéance. Oui, c’est complètement absurde.

Vous devez le prévoir car, en fait, vous devez vous comporter comme si vous étiez étranger à l’entreprise.

une clause indiquant la somme d’argent à verser chaque mois au propriétaire des locaux.

La clause renvoie à la règle précédente sur les locaux et apporte trois points mineurs.

Ceci est assez substantiel.

Maintenant, en pratique, comment cela se passe-t-il pour un locataire cette fois-ci ?

Je suis un locataire.

Eh bien, mon conseil est de commencer votre contrat dès que vous êtes enregistré.

Ne vous donnez pas la peine.

N’attendez pas six mois, car je vous ai expliqué que vous pouvez le faire.

Vous n’avez pas besoin de prendre l’argent tout de suite, et vous pouvez tout mettre sur le compte courant.

Alors comment faites-vous lorsque vous êtes locataire ?

Eh bien, vous regardez la superficie totale en pieds carrés de la maison. Vous regardez la superficie en pieds carrés.

Pour l’entreprise, généralement, la moyenne se situe autour de 30%.

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C’est une moyenne parce qu’il est évident que quelqu’un qui a 20 mètres carrés va utiliser une surface proportionnelle plus importante que quelqu’un qui a un château de 3000 mètres carrés.

Donc, concrètement, la moyenne générale est d’environ 30%.

C’est ce que nous observons, et nous devons faire un prorata entre la surface qui sera utilisée par votre entreprise et la surface totale.

D’accord.

Et nous allons faire le point sur toutes les charges – eau, électricité, charges collectives, chauffage, etc.

Et quand on va additionner toutes les charges, on va répartir le loyer, l’ensemble des charges, et les deux que l’on paye personnellement.

On va faire un calcul au prorata en disant, par exemple, si je fais 30% et que j’ai, disons, 1000 € au total, ce sera 300 ou 400 € si c’était 40%.

Pour avoir une meilleure répartition, je recommande d’enlever, d’exclure dès le départ tout ce qui est Internet et téléphone.

Parce que nous pouvons comprendre que le chauffage que nous utiliserons sera proportionnel à l’activité que nous avons.

Par contre, le téléphone et l’Internet ne peuvent pas être basés sur la surface.

Pour une raison simple, c’est qu’en général, nous utilisons le téléphone et l’Internet beaucoup plus dans notre vie professionnelle que dans notre vie privée.

Et là, on peut aller jusqu’à des ratios plus élevés, comme 60, 70%, voire plus.

D’ailleurs, rien ne vous empêche de donner à votre entreprise la ligne Internet ainsi que les informations bancaires.

De cette façon, tout sortira directement, et vous éviterez de prendre quelques petits avantages en nature. Cependant, maintenant que vous êtes le propriétaire, les choses ont légèrement changé. Pourquoi pas ?

Parce que nous ne payons tout simplement pas de loyer.

Alors que devons-nous faire ?

Eh bien, de manière très concrète, il va falloir prendre des repères.

Ça peut être des espaces de coworking, ça peut être des locaux qui sont dédiés et qui ont à peu près la même surface.

Donc vous allez sur des sites d’annonces connus pour avoir des idées.

Et vous allez vous y tenir, n’est-ce pas ?

C’est le seul moyen, parce que sinon, vous serez coincé.

En cas de contrôle fiscal, le loyer serait considéré comme trop élevé.

Essayez donc de trouver l’opération.

Vous pouvez aussi la trouver en tapant sur Internet : « Prix de location au mètre carré pour une entreprise ».  C’est assez facile à trouver.

Sur le plan fiscal, vous êtes locataire.

Il y a plusieurs possibilités : soit vous mettez à disposition des locaux nus, qu’est-ce que cela implique ?

C’est-à-dire que vous dites : « Ici, j’ai mis telle ou telle pièce, et elle est nue. »

Il n’y a pas de bureau, il n’y a pas de chaises, il n’y a absolument rien.

Et dans ces cas-là, vous êtes dans un système dit de sous-location.

Vous êtes également en micro-BNC.

Cela signifie que si vous recevez 100 € de loyer de votre entreprise, vous serez tenu de le déclarer indirectement, mais vous serez imposé sur 70% du montant du loyer au lieu de 100.

Or, dans ces cas, si vous donnez une activité d’aménagement de locaux, vous aurez une activité commerciale.

Vous serez en micro-BLC.

Et dans ce cas, vous serez taxé sur 50% des loyers.

Vous allez dire que nous avons tendance à vouloir faire ce genre d’ameublement.

Mais je vous rappelle que si vous êtes en locaux nus, vous pouvez toujours vendre votre table et votre chaise à l’entreprise.

Il y a sans doute un calcul à faire.

En tout cas, il faut en discuter.

Maintenant, vous êtes le propriétaire.

Le local nu que vous louez est microfoncier, c’est-à-dire que sur 100 euros, 70 euros seront taxés.

Ouf ! On peut aussi être en locaux nus avec un terrain.

Et dans ces cas-là, on fait une déclaration Cerfa 2044.

Ce n’est pas compliqué, c’est très simple, c’est une case dans la déclaration de revenus.

Il faut faire une petite annexe.

Alors je sais que c’est un peu plus facile avec un point gouv point fr.

Et là, vous allez prendre les 100, mais par contre, vous aurez la possibilité, notamment pour tous ceux qui ont acheté et qui ont des prêts, etc. de pouvoir déduire une partie.

Et sinon, il y a une autre possibilité.

C’est ce qu’on appelle cette fois-ci le local meublé.

Cela s’apparente à une activité commerciale.

Vous êtes ce que nous appelons un « micro BLC », et vous êtes imposé sur 50% des loyers, comme auparavant. Je vous souhaite de passer un bon moment et de découvrir comment cela va fonctionner.

Dans tous les cas, n’hésitez pas, si vous avez des questions, à les poser directement dans les commentaires.

Nous nous ferons un plaisir d’y répondre.

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