Créer une SAS – Le Guide complet en 2023

Ce qu’il ne faut pas manquer pour réussir la création de sa SAS en 2023 !

Créer une SAS - Le Guide complet en 2023

La SAS (Société par Actions Simplifiée) : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ?

Aujourd’hui on te propose un guide complet sur la SAS :

Ses caractéristiques
Son fonctionnement
Sa création
Son évolution

Vous obtiendrez toutes les connaissances nécessaires pour prendre la meilleure décision pour la création de votre entreprise, en fonction de vos besoins spécifiques. Tout est abordé, y compris le régime fiscal, la rémunération, les dividendes, le patrimoine et la sécurité sociale.

Il est important de noter que la SAS est un type de société qui offre une grande flexibilité et une certaine liberté en termes de gestion et de prise de décision.

Cependant, il est important de comprendre les implications fiscales et juridiques liées à la création et à la gestion d’une SAS.

Il est donc essentiel de consulter un expert-comptable ou un avocat avant de prendre une décision.

En résumé, la SAS est un choix idéal pour les entrepreneurs qui cherchent à lancer leur activité avec un capital social important et une grande liberté de gestion.

Pour créer une société anonyme simple, vous devez prêter attention aux cinq facteurs suivants :

  • La classification des associés et leurs responsabilités et droits.
  • Le montant du capital social et l’attribution des parts aux associés.
  • Le siège social de la société et la nature de ses activités sont précisés.
  • Les processus de décision et de gestion de la société, ainsi que les responsabilités du dirigeant de la SAS.
  • Les modalités d’organisation et de tenue des assemblées générales des associés de la SAS.
  • Êtes-vous prêt à développer une SAS ?

Le sommaire est le suivant :

  1. Introduction
  2. Caractéristiques de la SAS
  3. Fonctionnement d’une SAS
  4. Création d’un SAS
  5. Évolution d’un SAS

Vous voulez créer une société par actions simplifiées (SAS) et vous vous posez encore quelques questions ?

Pour mieux comprendre ce qu’est une SAS, je vous propose une vidéo qui va vous expliquer en détail ce qu’est une SAS et comment elle fonctionne.

Dans cette article, je vous parlerai des spécificités de la SAS, de son fonctionnement, de sa création et de son évolution.

Oui, car on n’est pas forcément obligé de rester sous la même forme juridique lorsque l’on crée une entreprise.

Pour commencer, je vais vous expliquer les spécificités de la SAS, notamment sa protection de patrimoine, le rôle des associés, des salariés et des dividendes, le choix du type d’impôt et le fait que l’on ne paie pas de salaire.

Cette première spécificité est la plus importante car elle permet de protéger votre patrimoine privé.

C’est à dire que si un jour la SAS ne va pas bien, on ne viendra pas chercher sur votre patrimoine personnel, à moins que vous n’ayez donné des cautions.

À titre personnel, la SAS et la SASU sont les deux formes juridiques les plus avancées. La SAS implique plusieurs associés et la SASU n’en a qu’un seul.

C’est bien meilleur que la micro-entreprise et l’entreprise actuelle qui ne sont pas très protecteurs en matière de patrimoine.

C’est aussi meilleur que l’EURL et la SARL car, en cas de dépôt de bilan, la sécurité sociale des indépendants réclamera les cotisations sociales des gérants majoritaires, même en cas de dépôt de bilan.

Concrètement, voici les formes juridiques qui protègent le mieux.

En ce qui concerne les salaires, un dirigeant peut se rémunérer sous forme de bulletin de salaire.

Un président, s’il souhaite être rémunéré, doit obtenir un bulletin de salaire.

Pour un salaire net de 100 €, la société doit s’acquitter de 86 € de charges sociales, formées par les retenues salariales et les charges patronales, que ce soit à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Dans tous les cas, il y a bien un bulletin de salaire.

Un avantage intéressant, notamment lorsque vous êtes à l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi), c’est que vous bénéficiez d’indemnités de chômage pendant la création de votre société, parfois pendant deux ou trois ans.

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Si vous ne vous versez pas de bulletin de salaire, alors dans ce cas, pas de salaire égale pas de charges sociales.

Cela vous paraît évident ?

Eh bien, si vous êtes en SARL, ce n’est pas la même musique.

Même si vous ne vous versez pas de salaire, vous serez toujours obligé de cotiser socialement, même si vous bénéficiez de l’ARE ou de l’ACRE.

Donc pas de salaire en SARL égale quand même des cotisations sociales.

En matière de dividendes, la SAS peut distribuer des dividendes aux associés.

Pour simplifier, lorsque la SAS décide de suivre le régime de droit commun en matière de distribution de dividendes, pour 100 € distribués, 70 € iront dans la poche des associés et 30 € iront dans celle de l’Etat au titre de la flat tax, c’est-à-dire un prélèvement forfaitaire de 30 % sur le montant de la SAS.

Avantage pour les associés : ils paient moins d’impôts. En ce qui concerne les impôts, la société par actions simplifiée peut choisir entre deux types d’impôts.

Par principe, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire qu’elle paie cet impôt si aucune option n’est exercée.

Toutefois, depuis quelques années, il est possible de choisir d’être soumis à l’impôt sur le revenu pendant les cinq premières années suivant la création de la société.

Si cette option est choisie, elle est valable pour cinq ans.

Si vous décidez de rester soumis à l’impôt sur le revenu pendant cinq ans, vous basculerez automatiquement à l’impôt sur les sociétés à l’issue de cette période.

Si vous arrêtez avant, vous basculerez définitivement à l’impôt sur les sociétés et il n’y aura plus de possibilité de changement. Voilà les options disponibles.

Un petit exemple pour mieux comprendre l’impôt sur les Sociétés et l’impôt sur le revenu pour une SAS, On commence par l’impôt sur les sociétés.

C’est celui qui prédomine aujourd’hui dans le monde des sociétés par actions simplifiée.

On suppose un chiffre d’affaires de 250 000 € euros.

On suppose deux typologies de charges : le salaire Du dirigeant et les charges externes. Donc 250 000, -100 000 -101 880, Il vous reste 48 120.

C’est super précis, mais vous allez vite comprendre Pourquoi.

Donc ça, c’est le résultat avant impôt sur les Sociétés.

Et du coup, comme L’impôt sur les sociétés va être de deux types: 15 et 25 quinze

Pourquoi?

Parce que jusqu’à 38 120 €, on paye 15 % d’impôt sur les sociétés et pour les sommes qui excèdent 38 120 €, le bénéfice qui va excéder et on va payer 25 % d’où les 38 120, tous les 10 000.

On les multiplie par quinze et l’autre par 25 et on arrive à un total de 8 218 € D’impôt sur les sociétés.

Et pour le dirigeant? Eh bien, les 100 000 € qu’il a pu percevoir net vont être soumis à l’impôt sur le revenu. Voilà, vous avez compris, la société paie son impôt Et le dirigeant paie ses impôts.

Bien évidemment, le salaire qu’a pris le dirigeant va venir En moins de la base imposable à l’impôt sur Les sociétés.

Maintenant, quand une SAS est soumise à l’impôt sur le revenu, nous devons tenir compte du chiffre d’affaires.

Nous ne tiendrons pas compte des bulletins de salaire du dirigeant car ils ne sont pas déductibles fiscalement.

Nous ne tiendrons compte que des charges externes. Par conséquent, mon résultat sera de 148 120 €. Ces 148 120 € ne seront pas payés par la société car elle est transparente fiscalement.

Ce montant sera collé directement à la déclaration d’impôt sur le revenu du dirigeant et celui-ci devra payer sur la base de 148 120 €, qu’il ait pris cet argent ou non.

Choisir entre l’IS et l’IR peut être parfois complexe, mais il faut toujours garder en tête qu’il répond à des objectifs précis et différents.

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Deuxième grande partie, le fonctionnement d’une SAS.

C’est relativement simple.

On va le voir au niveau comptable, au niveau social, au niveau fiscal et au niveau juridique.

Alors, la comptabilité est très simple.

Pourquoi? Parce qu’il y a une obligation de tenue de comptabilité, comme pour une SARL, une EURL ou une entreprise individuelle.

Autrement dit, cela répond aux mêmes exigences qu’une entreprise en France.

Notre société d’expertise comptable vous aide en mettant à votre disposition des applications et des conseils qui sont hyper personnalisés.

Nous faisons d’ailleurs le bilan et la liasse fiscale de façon très concrète.

N’essayez pas de gérer cela vous-même, cela n’a aucun sens et surtout, vous ne recevrez pas les bons conseils au bon moment.

Deuxième point, c’est l’aspect social.

En matière sociale, c’est relativement simple. Je rappelle qu’il ne peut y avoir qu’un seul président. Il n’est pas possible d’être co-président.

Il n’y a qu’un seul président et il peut y avoir éventuellement un ou plusieurs directeurs généraux.

Dans tous les cas, que ce soit le président ou les éventuels directeurs généraux, tout le monde dépendra du régime général de la sécurité sociale et il y aura exactement les mêmes prestations qu’un salarié et la même contribution de cotisation.

Je rappelle que le dirigeant en tant que mandataire, président ou directeur général, ne peut pas bénéficier de l’assurance chômage car il n’y a pas de subordination.

Il n’y a pas de lien de subordination entre l’employeur et l’employé qui serait lui-même.

Si on veut avoir une rémunération, c’est obligatoirement sous forme de bulletin de salaire.

Et il y a l’inconvénient de cotiser au taux maximum.

C’est-à-dire que lorsque vous êtes dirigeant, vous payez des cotisations sociales qui sont nécessairement au taux maximum.

Vous ne pourrez jamais bénéficier de la réduction sur les bas salaires, même si vous vous donnez le SMIC.

Vous n’êtes pas soumis au code du travail car vous êtes mandataire social, vous ne bénéficiez pas de congés payés.

Ce n’est pas dramatique, c’est vous qui déterminez vous-même votre propre salaire.

Vous ne bénéficiez pas de l’assurance chômage, vous l’avez compris.

Et il n’y a pas de contrat de travail car, encore une fois, vous n’êtes pas salarié.

Le coût du salaire du président, je vous en ai déjà parlé un peu.

Il y a le salaire net de 100 €. Je vous avais parlé des 86 € payés, 28 € plus 58 €, ça fait 86 €.

Ce sont les retenues salariales et les charges patronales.

Vous faites une économie lorsque vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, vous économisez de l’IS en vous donnant des salaires dans une SAS soumise à l’impôt sur les sociétés.

Ainsi, le coût réel va être une différence entre d’une part le salaire, d’autre part les retenues salariales et les charges patronales moins l’économie d’impôt sur les sociétés.

On va se situer entre 139 et 158 € pour que vous ayez 100 € dans votre poche avant l’impôt sur le revenu.

En ce qui concerne la fiscalité, je vous en avais parlé, il y a la TVA. La TVA, c’est relativement simple, cela répond exactement au même régime. Par définition, la SAS est soumise à la TVA.

Vous pouvez opter pour une franchise de TVA. C’est un point qu’il faut bien évidemment calculer. Vous pouvez être au régime simplifié ou au régime normal.

Vous payez la CFE comme toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises.

La première année civile, vous en êtes exonérée. La seconde année, vous commencez à payer vers le mois de septembre.

Nous avons parlé de l’IS, de l’impôt sur le revenu, nous allons maintenant parler du juridique.

Le juridique, c’est relativement simple, une fois par an, une fois par exercice fiscal, pour être plus précis.

Cela dépend bien évidemment de la durée de votre premier exercice qui peut être jusqu’à 24 mois d’ailleurs.

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En tous les cas, dans les six mois qui suivent, en règle générale, vous faites une assemblée générale qu’on appelle d’approbation des comptes et elle sera transmise au greffe du tribunal de commerce, avec votre bilan, éventuellement une annexe et surtout, vous pourrez demander la confidentialité.

Donc vous êtes obligé de la transmettre au greffe du tribunal de commerce, mais néanmoins, vous n’êtes pas obligé de la rendre publique auprès de tout le monde.

Maintenant, passons à la création d’une SAS. C’est assez simple.

J’ai divisé la procédure en quatre étapes pour vous donner des conseils avant, pendant et après la création sans ARE.

Avant de créer la société, il est préférable de regrouper toutes les factures que vous avez reçues avant sa création.

Essayez de les nommer à votre nom de société. Ce peut être des formations, des déplacements, des déjeuners, des invitations, etc.

Ainsi, vous pourrez les récupérer par le biais du compte courant d’associé.

Pendant la création, pensez à établir un contrat de location si le siège social se trouve chez vous.

Cela vous permettra de compléter vos ressources personnelles et cela ne nuira pas à l’aide au retour à l’emploi.

Vous pouvez aussi vendre votre matériel, votre téléphone ou votre ordinateur et du mobilier pour alimenter votre compte courant d’associé et récupérer plus tard l’argent sans frais.

Il y a également un petit avantage qui va réduire l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu de votre fiscalité au niveau de la SAS. Il est important de contacter votre assureur pour lui dire que votre siège social est désormais dans votre appartement.

C’est un détail important car s’il y a un jour un problème, votre assureur vous dira que vous n’êtes pas couvert.

Pensez également à signaler à votre assurance auto que vous utilisez désormais votre véhicule pour vous rendre de votre lieu de travail à un autre lieu de travail, car votre siège social sera désormais votre domicile.

Cela peut ne pas être le cas si votre siège social n’est pas chez vous. Pendant la durée de l’ARE, vous devrez réfléchir à l’IS et à l’impôt sur le revenu.

Je vous recommande de choisir l’impôt sur les sociétés pour plusieurs raisons.

La première est qu’il est compatible avec les dividendes soumis à l’impôt sur les sociétés.

La seconde raison est qu’il n’affecte pas le montant de vos ARE, contrairement à l’impôt sur le revenu qui pourrait réduire vos ARE si votre résultat fiscal est positif.

Après l’ARE, si vous ne voulez pas de bulletins de salaire, car vous vous êtes habitué à ne pas payer de charges sociales, faites attention car il y a un risque, notamment pour la validation de vos trimestres de retraite, de payer une taxe appelée la taxe Puma.

Il est important de mesurer ses décisions et de ne pas tout risquer.

Pour éviter la taxe Puma, il est nécessaire d’avoir un revenu net par foyer fiscal de 8 230€ par an, et pour toucher les indemnités journalières, il faut avoir un revenu de 22 472€ par an.

Ces chiffres sont valables pour fin 2022, il est possible qu’ils aient changé en 2023.

Alors je termine par la quatrième partie qui est l’évolution de la SAS.

Que peut-on faire avec une SAS ?

Eh bien, vous pouvez rester imposé à l’impôt sur les sociétés, tout simplement.

Cela peut être un régime qui vous conviendra très bien, mais vous pouvez également opter pour l’impôt sur le revenu ou transformer votre SAS en SARL.

C’est relativement simple. Pas besoin d’avoir un commissaire à la transformation, pas besoin d’avoir un commissaire aux apports.

C’est quelque chose qui se fait souvent, notamment lorsque les personnes veulent commencer à se rémunérer de manière plus avantageuse financièrement et trouvent que le coût de la Sécurité Sociale est un peu trop élevé au sein de la SAS.

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