Transfert de siège social : combien cela coûte-t-il réellement ?

Transfert de siège social, combien ça coûte ?

Le coût du transfert de siège social dépend de différentes formalités légales à accomplir, notamment les frais de greffe et la publication de l’annonce légale. Ces coûts peuvent varier en fonction de deux éléments : que la société ait un seul associé ou plusieurs associés, et que le transfert de siège social se fasse dans le même département ou non (ce qui est juridiquement considéré comme un changement de ressort). Le tribunal de commerce auquel la société est rattachée détermine son siège social. Si le transfert de siège social vous amène à relever d’un autre tribunal de commerce, cela signifie que vous avez changé de ressort. Si vous conservez le même tribunal de commerce malgré le transfert, vous restez dans le même ressort.

Les frais de greffe

Pour transférer son siège social, il faut accomplir plusieurs formalités, dont l’établissement d’un projet de transfert, le vote en assemblée et l’envoi du dossier au greffe pour mettre à jour la société. Cette modification entraîne des frais tels que les frais de mise à jour du Kbis (appelés émolument du greffe), les frais de modification du registre du bénéficiaire effectif et l’insertion au BODACC. Les frais de greffe varient en fonction du nombre d’associés de la société et de la localisation du transfert (dans le même ressort ou dans un autre). Ils dépendent également de la forme juridique de la société. Pour obtenir une idée approximative des prix, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif des tarifs ci-dessous et comparer les sociétés de domiciliation d’entreprise en ligne.

Les Tricolores :
– Rédirection du courrier : mensuelle ou quotidienne
– Numérisation du courrier : quotidienne
– Secrétariat téléphonique : oui
– Location de bureaux : à partir de 9€/heure
– Avis clients : 4,8/5 sur 322 avis
– Tarifs : à partir de 14,90€/mois

Legal Place :
– Rédirection du courrier : mensuelle ou hebdomadaire
– Numérisation du courrier : quotidienne
– Secrétariat téléphonique : oui
– Location de bureaux : incluse dans l’abonnement
– Avis clients : 4,5/5 sur 7781 avis
– Tarifs : à partir de 17€/mois avec le code promo LBDD10

Kandbaz :
– Rédirection du courrier : quotidienne ou hebdomadaire
– Numérisation du courrier : quotidienne, accès en temps réel par l’espace client MyKandbaz
– Secrétariat téléphonique : oui, avec 1 mois offert
– Location de bureaux : toutes durées à partir de 29€/heure
– Avis clients : 9,5/10 sur 298 avis
– Tarifs : à partir de 1€/mois avec le code promo KANDLBDD, offre numérisation du courrier à 1€/mois pendant 3 mois

Pour plus d’informations sur les tarifs, vous pouvez consulter les liens de chaque société pour découvrir leurs offres.

La publication annonce légale

Lorsque vous transférez le siège social de votre entreprise, il est important de faire une publication dans un Journal d’Annonces Légales. Cette formalité est obligatoire pour informer les tiers de la situation de la société. Le coût de cette publication varie en fonction du nombre de lignes nécessaires. En général, il faut compter entre 100 et 150€ pour une publication lorsque le transfert reste dans la même zone géographique. Si le transfert se fait dans une autre zone, les frais seront doublés car il faudra publier l’annonce deux fois, une fois dans la zone d’origine et une autre fois dans la zone d’accueil. Si vous souhaitez transférer votre siège social dans le même département, vous pouvez publier votre annonce légale au meilleur prix avec le Blog du Dirigeant ! Pour plus d’économies, vous pouvez également publier votre annonce en ligne et profiter d’une attestation de parution gratuite en moins d’une heure. Si vous souhaitez transférer votre siège social dans un autre département, les frais seront différents.

Tableau récapitulatif des prix

Transfert de siège social dans le même ressort

Si vous envisagez de transférer le siège social de votre société, il est important de prendre en compte les coûts associés à cette démarche. Les frais varient en fonction du type de société que vous possédez.

Si votre entreprise a un seul associé, les frais de greffe s’élèvent à 79.84€, tandis que la publication de l’annonce légale coûte entre 100€ et 150€. Le montant total pour un transfert de siège social dans ce cas serait donc compris entre 179.84€ et 229.84€.

En revanche, si votre société compte plusieurs associés, les frais de greffe sont plus élevés, soit 195.38€. La publication de l’annonce légale reste quant à elle entre 100€ et 150€. Dans ce cas, le montant total pour le transfert de siège social serait compris entre 295.38€ et 345.38€.

Il est important de noter que ces chiffres sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de différents facteurs. Il est donc recommandé de consulter un expert ou de se renseigner auprès des autorités compétentes pour obtenir des informations précises sur les coûts liés au transfert de siège social.

Transfert de siège social dans un autre ressort

Le coût du transfert de siège social varie en fonction de certaines variables. Pour une société avec un seul associé, les frais de greffe s’élèvent à 126.16€, tandis que pour une société avec plusieurs associés, ces frais sont de 242.16€. En ce qui concerne la publication de l’annonce légale, cela peut coûter entre 200€ et 300€ pour chaque annonce, et il en faut généralement deux. Ainsi, le montant total du transfert de siège social peut varier entre 326.16€ et 426.16€ pour une société avec un associé unique, et entre 442.16€ et 542.16€ pour une société avec plusieurs associés. N’oubliez pas de prendre en compte ces coûts lors de la planification de votre transfert de siège social !

Frais complémentaires facultatifs

Bien sûr, si vous décidez de transférer votre siège social à l’étranger, cela entraînera des coûts supplémentaires. Principalement, il s’agit de coûts fiscaux, car la dissolution de votre entreprise entraînera une imposition sur les bénéfices perçus et sur les transferts d’actifs qui traversent la frontière. Vous devrez également prendre en compte les frais liés à la création de l’entreprise à l’étranger, tels que son immatriculation, etc. Vous avez également la possibilité de faire appel à des prestataires externes, tels que des avocats, des juristes ou des experts-comptables, qui devront être rémunérés pour leurs services. Une autre option est d’utiliser une plateforme en ligne pour effectuer vos différentes modifications de société, y compris le transfert de siège social. Vous pouvez consulter nos avis sur certaines de ces plateformes ou les comparer grâce à notre tableau comparatif.