Distribution de dividendes : Maximisez vos gains grâce à l’interposition d’une holding

Le versement de dividendes par une entreprise est une excellente façon de récompenser ses associés et d’attirer de nouveaux investisseurs. Cependant, il peut parfois y avoir des complications lorsque certains associés ne souhaitent pas recevoir de dividendes pour l’année en cours. Dans cet article, nous allons examiner de plus près cette question.

Distribution de dividendes : un mode de rémunération égalitaire potentiellement générateur d’insatisfaction

L’affectation du résultat lors de l’assemblée générale répond à une logique égalitaire. En d’autres termes, lorsque l’entreprise distribue des dividendes, chaque associé doit en bénéficier proportionnellement à sa participation dans le capital social. Cependant, il arrive que certains associés préfèrent ne pas percevoir de dividendes pour des raisons fiscales. En effet, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour les personnes physiques. Ainsi, si un associé se trouve dans une tranche marginale d’imposition élevée, il peut choisir de ne pas recevoir de dividendes afin d’éviter une imposition trop importante. Par exemple, un contribuable célibataire ayant perçu plus de 157 807 euros de revenus relève de la tranche d’imposition à 45%. Dans ce cas, les dividendes seront imposés à 45% et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. Il est donc préférable pour ce contribuable d’attendre une année ultérieure pour percevoir les dividendes. Cependant, cette problématique peut être en partie résolue en créant une holding.

Distribution de dividendes et interposition d’une holding

La mise en place d’une holding entre un associé et une société distribuant des dividendes peut être une solution intéressante pour optimiser la fiscalité des dividendes perçus. En créant une holding, l’associé peut apporter ses titres de la société d’exploitation. En respectant certaines conditions, l’associé bénéficie d’un report d’imposition sur la plus-value générée par cette opération. Ensuite, l’associé détient la totalité du capital social de la holding, qui est soumise à l’impôt sur les sociétés et détient une participation dans la société distributrice. Les dividendes versés à la holding sont quasi exonérés d’impôt sur les sociétés grâce au régime mère-fille, et le montant distribué reste dans la holding. Ainsi, l’associé a la liberté de décider de conserver tout ou partie du montant distribué par la société d’exploitation au sein de la holding. Cette stratégie lui permet de ne pas être fiscalisé dans une tranche marginale d’imposition trop élevée. Cependant, il est important de noter que ce montage peut engendrer des coûts (imposition de 5% des dividendes perçus par la holding, coûts liés au fonctionnement de la holding, etc.). Il est donc essentiel de réaliser une simulation pour évaluer les coûts du montage et les économies fiscales réalisables avant de prendre une décision.

Conclusion

L’interposition d’une holding entre vous et la société qui distribue les dividendes peut être une solution pour optimiser fiscalement les dividendes que vous percevez. Cependant, il est important de consulter un professionnel pour sécuriser ce montage. Il existe aussi d’autres solutions pour optimiser votre rémunération, comme une rémunération au titre d’un mandat social ou des actions de préférence. Si cette possibilité vous intéresse et que vous souhaitez sécuriser ce montage, Le Blog du Dirigeant offre des conseils de professionnels spécialisés dans ce domaine.