Comprendre les conventions de trésorerie : tout ce que vous devez savoir

Les groupes de sociétés ont souvent besoin de financement, mais il est important de réguler les flux financiers au sein du groupe pour éviter les problèmes juridiques. C’est là que la convention de trésorerie entre en jeu. Dans cet article, nous vous proposons un modèle pour vous aider à rédiger votre propre convention de trésorerie et ainsi faciliter la circulation des capitaux au sein de votre groupe de sociétés.

À quoi sert une convention de trésorerie ?

La convention de trésorerie est un moyen pour les sociétés d’un groupe de mettre en commun leurs ressources financières afin d’améliorer la trésorerie des sociétés concernées. Cela présente plusieurs avantages pour les dirigeants, tels que la limitation des risques juridiques et fiscaux, la flexibilité dans la gestion du groupe et la prévention de la confusion des patrimoines.

Les conventions de trésorerie comprennent généralement différents éléments pour organiser leur fonctionnement au sein du groupe. Cela inclut l’identification claire de chaque entité concernée par la convention, la précision de son objet qui est de centraliser les besoins et excédents de trésorerie, les modalités de fonctionnement des flux financiers, la rémunération des avances consenties, la durée de la convention, les conséquences de l’entrée ou de la sortie d’une société du groupe, le maintien de l’indépendance des différentes sociétés du groupe, ainsi que la résolution des litiges et l’élection de domicile.

En résumé, une convention de trésorerie permet aux sociétés d’un groupe de mieux gérer leur trésorerie en mettant en commun leurs ressources financières. Cela offre divers avantages aux dirigeants tout en nécessitant une organisation claire et précise pour son bon fonctionnement.

Modèle d’une convention de trésorerie

La convention de trésorerie est un contrat soumis au principe de la liberté contractuelle. Il n’y a donc pas de modèle type pour sa rédaction, mais il est important de faire référence à l’article 511-7 du code monétaire et financier. Il est également recommandé de soumettre la convention à la procédure des conventions réglementées afin d’éviter les litiges ultérieurs et de donner plus de légitimité à la convention.

La convention de trésorerie implique la Société Centralisatrice (ou Société Gestionnaire) ainsi que ses filiales (si elles existent). Son objectif est de rationaliser la gestion de trésorerie au niveau du groupe, en utilisant les excédents de trésorerie de certaines sociétés pour combler les besoins des sociétés emprunteuses. La Société Centralisatrice agit en tant qu’intermédiaire et mandataire spécial habilité à coordonner ces mouvements de fonds entre les différentes sociétés du groupe.

Les modalités du mandat confié à la Société Centralisatrice sont définies dans l’article 2 de la convention. Cela peut inclure l’obligation pour la filiale de fournir des informations sur sa situation de trésorerie, ainsi que l’autorisation donnée à la Société Centralisatrice pour gérer les opérations de trésorerie dans le cadre de la centralisation du groupe. Un compte courant peut également être établi pour enregistrer les virements entre les parties.

En ce qui concerne la rémunération du service de centralisation, cela dépend des accords conclus entre les parties. Dans certains cas, la Société Centralisatrice peut ne pas recevoir de rémunération pour l’exécution de la convention.

En résumé, la convention de trésorerie est un contrat flexible qui permet à la Société Centralisatrice de gérer les mouvements de fonds entre les différentes sociétés d’un groupe. Sa rédaction doit faire référence aux dispositions légales et il est recommandé de suivre la procédure des conventions réglementées.