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Le code APE : tout ce que vous devez savoir pour trouver et changer votre classification professionnelle

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Le code APE, un code pas si anodin que cela…

Lorsqu’une entreprise est créée en France, elle se voit attribuer un code APE en fonction de son objet social défini dans ses statuts. Ce code, également appelé Activité Principale Exercée (APE), permet de classer l’activité principale de l’entreprise selon la nomenclature d’activités française. Les associations bénéficient également d’un code APE pour identifier leur activité principale lors de leur création. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur ce fameux code APE. Restez avec nous pour en savoir plus !

L’affectation du code APE 

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Le code APE est une série de chiffres et de lettres attribuée par l’INSEE en fonction de la classification des activités françaises (NAF). Il est utilisé pour gérer le répertoire Siren et permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise. Si une entreprise possède plusieurs établissements, il existe également un code APE spécifique à chaque établissement. Si vous souhaitez créer votre entreprise, nous avons les outils nécessaires pour vous aider.

L’utilité du code ÔÇ£Activité principale exercéeÔÇØ

Le code APE est un élément crucial lors de la création d’une entreprise. Il est principalement utilisé à des fins statistiques et permet d’établir des études structurelles et conjoncturelles, ainsi que des classements d’entreprises par secteur d’activité. Pour les dirigeants d’entreprise, le code APE intervient également dans l’affectation de la convention collective, ce qui détermine les textes réglementaires applicables à la société.

Il est important de bien comprendre la différence entre les conventions collectives, car elles influencent le traitement des salariés, les procédures sociales et les avantages offerts. Lorsque votre entreprise se développe, la convention collective déterminée par le code APE s’applique à l’ensemble de l’entreprise ou de l’établissement. Par conséquent, il est essentiel d’accorder une attention particulière à cette question dès le début, car des approximations peuvent avoir des conséquences financières et organisationnelles importantes.

Retenez que si le code APE détermine l’affectation de la convention collective, prendre le temps de rédiger correctement l’objet social de votre entreprise peut vous permettre d’obtenir une convention collective plus favorable ou moins contraignante.

La détermination du code APE est donc un élément clé lors de la création d’une entreprise, car il peut avoir des répercussions importantes sur la gestion future du personnel en termes d’organisation, de contraintes et de coûts. Vous trouverez votre code lors de la création de votre entreprise et il sera également indiqué sur votre extrait Kbis avec les autres éléments administratifs de la société tels que le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le montant du capital social, le numéro de SIRET, le nom du gérant, etc.

Peut-on changer de code ? 

Il est possible de demander une modification du code APE de votre entreprise en envoyant un courrier argumenté au bureau INSEE de votre département. Si votre entreprise a obtenu son code APE il y a moins d’un mois, vous pouvez également contacter directement par téléphone la direction régionale de l’INSEE (les coordonnées se trouvent généralement sur votre certificat d’inscription).

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