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Optimisez votre fiscalité grâce aux apports de titres et au report d’imposition de la plus-value

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Lorsque vous apportez des titres à une société, cela peut avoir des conséquences fiscales complexes et vous pourriez réaliser une plus-value. Pour optimiser la fiscalité de cette opération et comprendre le report d’imposition de la plus-value, notre blog vous propose un article détaillé. Découvrez comment bien gérer cette situation !

1 : L’APPORT DE TITRES : UN FAIT GÉNÉRATEUR DE PLUS-VALUE POUR L’APPORTEUR

La valeur des titres d’une société peut varier avec le temps, en fonction de l’évolution de la société. Si les titres se sont appréciés depuis leur acquisition, cela crée une plus-value latente. Lorsqu’une personne décide de céder ses titres à une autre société, cela entraîne normalement l’imposition de cette plus-value latente. Cependant, il est possible de bénéficier d’un report d’imposition pour éviter de payer immédiatement cette taxe. Dans ce cas, la plus-value est déclarée lors de l’année de la cession, mais elle n’est imposée que plus tard, lors de certaines opérations ultérieures. Par exemple, si vous bénéficiez d’un report d’imposition sur une plus-value de 80 000 euros lors de la cession de vos titres, vous devrez déclarer cette plus-value dans votre déclaration de revenus pour l’année de la cession (n+7), mais elle ne sera pas immédiatement imposée. Cela vous permet de mieux gérer votre entreprise.

2 : APPORT DE TITRES : QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU REPORT D’IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE ?

Le report d’imposition concerne les apports de titres à une société contrôlée par l’apporteur. Pour que la société bénéficiaire de l’apport soit considérée comme contrôlée par l’apporteur, plusieurs conditions doivent être remplies. Par exemple, l’apporteur doit détenir la majorité des droits de vote ou des droits aux bénéfices avec son groupe familial, ou il peut détenir la majorité de ces droits grâce à un pacte d’associés, ou encore il peut exercer le pouvoir de décision dans les faits. Il est important de noter que le contrôle de la société est évalué à la date de l’apport.

Si l’apporteur ne contrôle pas la société bénéficiaire de l’apport, il peut tout de même différer l’imposition de la plus-value grâce à un autre mécanisme appelé le sursis d’imposition, sous certaines conditions. De plus, la société bénéficiaire des apports doit être soumise à l’impôt sur les sociétés et le montant éventuellement perçu en contrepartie de l’apport ne doit pas dépasser 10% de la valeur nominale des titres.

Pour une compréhension plus détaillée des conditions, il est recommandé de se référer à la doctrine administrative consacrée au report d’imposition.

3 : QUELS SONT LES ÉVÉNEMENTS SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LE REPORT D’IMPOSITION ?

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La plus-value bénéficiant du report d’imposition est imposée lorsque survient l’un des événements suivants : les titres reçus en contrepartie de l’apport font l’objet d’une cession à titre onéreux, d’un remboursement, d’un rachat ou encore d’une annulation ; les titres apportés sont cédés par la société bénéficiaire de l’apport dans les 3 ans (sauf si cette société prend l’engagement de réinvestir dans les deux ans au moins la moitié du prix de vente dans une activité économique) ; l’apporteur transfert son domicile fiscal hors de France (hypothèse de l’exit tax). Lorsque l’un de ces événements survient, l’apporteur est fiscalisé sur la plus-value placée en report d’imposition. Il peut bénéficier, à ce titre, de l’abattement pour durée de détention en matière d’impôt sur le revenu. Illustration : En reprenant les données précitées, supposons qu’en n+7, le contribuable ait bénéficié du report d’imposition. Si, en n+12, ce dernier décide de céder les titres qu’il a reçus en contrepartie de l’apport, la plus-value en report sera imposée à cette date.

4 : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES À RESPECTER DANS LE CADRE DU REPORT D’IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE ?

Pour bénéficier du report d’imposition de la plus-value, il est important de remplir certaines formalités déclaratives. Par exemple, si vous avez effectué un apport en 2016, vous devrez remplir les déclarations correspondantes en 2017, portant sur les revenus de 2016. Assurez-vous de préciser le report d’imposition dans les déclarations suivantes : 2074 I, 2074, 2042 C, 2042 (ligne 8UT). Vous devrez également joindre une attestation de la société bénéficiaire des apports, indiquant qu’elle est informée du report d’imposition de la plus-value liée aux titres apportés. Il est important de noter que le montant de la plus-value en report doit être indiqué chaque année dans votre déclaration de revenus. Si vous oubliez de le mentionner, vous risquez d’être imposé sur cette plus-value.

CONCLUSION

Lorsque vous souhaitez réaliser un apport de titres pour éviter d’être soumis à l’imposition de la plus-value, il est important de respecter les conditions et les modalités déclaratives. Pour sécuriser votre situation, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé dans le domaine. Il pourra vous aider à prendre les bonnes décisions pour optimiser votre situation fiscale. N’hésitez pas à télécharger notre article en PDF pour en savoir plus sur le sujet.

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