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Finance

Les chèques cadeau et bons d’achat : les meilleurs cadeaux pour toutes occasions !

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Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux et les bons d’achats

Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de faire plaisir à vos salariés sans alourdir vos charges sociales. Les chèques cadeaux et les bons d’achat sont souvent utilisés pour offrir un complément de rémunération qui, en plus d’être un signe de reconnaissance du travail effectué, représente une prime exonérée de charges sociales et non imposable. Bien utilisé, le bon d’achat peut être une source d’appoint intéressant pour un salarié et pour un dirigeant.

QU’EST-CE QUE LE CH├êQUE CADEAU OU LE BON D’ACHAT ?

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Les chèques cadeaux et les bons d’achat sont des avantages offerts aux salariés par leur entreprise. Ils prennent la forme de chéquiers comprenant un ou plusieurs chèques d’une valeur déterminée. Ces chèques sont achetés par l’entreprise ou le comité d’entreprise et offerts aux employés en tant que cadeau. Ils peuvent être utilisés comme crédit d’achat dans différentes enseignes.

Ce type d’avantage est attribué à tous les salariés, sans distinction d’activité ou de critères discriminatoires tels que l’ancienneté, la qualité de travail ou les résultats individuels. Même les stagiaires ont droit aux mêmes avantages que les salariés en ce qui concerne les activités sociales et culturelles offertes par le comité d’entreprise.

Les chèques cadeaux et les bons d’achat sont donc une façon pour l’entreprise de récompenser et de valoriser ses employés, en leur permettant de choisir eux-mêmes les produits ou services qui leur font plaisir. C’est également une manière de favoriser la motivation et la fidélisation des salariés.

Important :

La distribution de bons d’achats ou de chèques cadeaux ne doit pas remplacer d’autres formes de rémunération telles que les primes de fin d’année ou les treizièmes mois. Il est important de noter que si un dirigeant travaille avec un seul salarié membre de sa famille, il ne pourra pas bénéficier personnellement de ces avantages. Cependant, il pourra en faire profiter son fils ou son épouse s’ils sont employés par l’entreprise. Il est essentiel de veiller à ce que tous les employés puissent bénéficier de ces avantages en cas d’embauche.

QUELS SONT LES AVANTAGES DES CH├êQUES CADEAUX ET BONS D’ACHATS ?

Les chèques cadeaux et bons d’achat ont de nombreux avantages pour les entreprises et les employés. En 2018, les chèques cadeaux dont le montant total par événement est inférieur à 165€ (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) sont exonérés de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu. Cela permet à l’entreprise de réaliser des économies et à l’employé de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

Cependant, il est important de respecter certaines conditions pour bénéficier de ces exonérations. Les chèques cadeaux doivent être distribués à l’occasion d’un événement spécifique et attribués dans le cadre d’une utilisation déterminée. De plus, le montant total des chèques cadeaux ne doit pas dépasser le plafond autorisé, qui est de 165€ pour l’année 2018.

Il est donc essentiel de bien connaître les règles concernant les chèques cadeaux et bons d’achat afin de profiter pleinement de leurs avantages fiscaux.

1/ Les bons d’achats ou chèque cadeaux doivent être remis à l’occasion d’un événement particulier

L’administration fiscale reconnaît certains événements spéciaux pour lesquels les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont autorisés. Ces événements comprennent le mariage ou le PACS, la naissance d’un enfant, la fête des mères et des pères, le départ à la retraite d’un salarié, les fêtes de Sainte Catherine et Saint Nicolas (dans certaines conditions), Noël pour les salariés et leurs enfants de moins de 16 ans, et la rentrée scolaire pour les enfants des salariés de moins de 26 ans. Il est important que le salarié soit directement concerné par l’événement pour pouvoir recevoir un chèque cadeau ou un bon d’achat. Par exemple, un salarié sans enfant ne pourra pas recevoir de bons d’achat lors de la rentrée scolaire ou de la fête des pères.

2/ Utilisation déterminée

L’utilisation d’un bon d’achat ou d’un chèque cadeau doit être en rapport avec l’événement pour lequel il est distribué. Il doit soit préciser le type de bien ou d’événement concerné, soit indiquer les enseignes ou les rayons de plusieurs magasins où il peut être utilisé. Par exemple, un chèque cadeau pour la rentrée scolaire devra permettre d’acheter des fournitures scolaires, tandis qu’un bon d’achat offert à l’occasion d’une naissance devra servir à acheter des articles de puériculture ou tout autre produit en lien avec la naissance d’un enfant. Il est important de noter que ces bons d’achat ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de produits alimentaires ou de carburant.

3/ Montant conforme aux usages

Lorsqu’il s’agit d’attribuer des chèques cadeau ou des bons d’achat, l’administration a fixé un plafond maximum de 5% du plafond mensuel de sécurité sociale par salarié et par an. Pour les chèques cadeaux et bons d’achat offerts à l’occasion des fêtes de Noël, le plafond est de 5% du plafond mensuel de sécurité sociale par enfant et par salarié. Par exemple, un parent avec deux enfants aura un plafond de 165 euros pour lui et 2 x 165 euros pour ses enfants, soit un total de 495 euros en 2018. Pour la rentrée scolaire, le plafond maximum est de 5% du plafond mensuel de sécurité sociale par enfant, soit 330 euros pour un employé parent de deux enfants. Il est recommandé de faire signer une feuille d’émargement à chaque salarié lors de la remise des chèques cadeau et bons d’achat afin de pouvoir justifier cette remise auprès de l’administration.

Exemple pratique

Lorsqu’une entreprise offre des bons d’achat à ses employés, cela peut être pour différentes occasions telles que leur mariage, la naissance d’un enfant ou encore Noël. Ces bons ont une valeur monétaire et peuvent être utilisés dans des enseignes de grande distribution. Par exemple, si un employé se marie au cours de l’année et a un enfant en octobre, l’entreprise lui versera un total de 470 euros pour ces trois événements (150 euros pour le mariage, 120 euros pour la naissance de l’enfant et 100 euros pour Noël).

Il est important de noter que si le montant total des bons d’achat dépasse 165 euros, il faut s’assurer que les trois conditions d’exonération soient remplies. Dans notre cas, ces conditions sont respectées car chaque événement est autorisé, l’employé est concerné par chacun d’eux, les bons peuvent être utilisés pour acheter des biens dans tous les rayons du magasin et aucun bon ne dépasse 165 euros. Par conséquent, les 470 euros ne seront pas pris en compte dans le calcul des cotisations et contributions sociales.

Lors d’un contrôle de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), le contrôleur vérifie d’abord le montant des bons d’achat attribués à chaque employé au cours de l’année. S’il n’y a aucun montant qui dépasse le seuil maximum, le contrôleur n’approfondit pas son contrôle sur les bons d’achat. En revanche, s’il y a des montants supérieurs au seuil maximum (165 euros en 2018), le contrôleur va alors poursuivre son contrôle pour s’assurer que les bons d’achat cumulés pour chaque événement et chaque employé répondent bien aux trois critères.

Il est donc essentiel de bien comprendre les règles entourant les bons d’achat et les chèques cadeaux pour éviter tout problème lors d’un contrôle de l’URSSAF.

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