Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les définitions, les conditions et les modalités !

Entrepreneurs : songez au crédit d’impôt apprentissage !

Le crédit d’impôt apprentissage est un avantage fiscal mis en place pour encourager les entreprises à embaucher des apprentis. Cependant, afin de bénéficier de ce crédit d’impôt, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les critères à remplir pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt apprentissage ?

Le crédit d’impôt apprentissage est destiné aux entreprises qui embauchent des apprentis. Si elles remplissent les conditions nécessaires pour obtenir ce dispositif, l’entreprise bénéficie normalement d’un crédit d’impôt équivalent à 1 600 euros par apprenti employé toute l’année. Par exemple, si une entreprise embauche deux apprentis en 2016, le premier apprenti travaillant du 01/01/2016 au 31/12/2016 (soit 12 mois) et le deuxième du 01/01/2016 au 31/07/2016 (soit 7 mois), le crédit d’impôt apprentissage sera calculé comme suit : 1 600 x 2 = 2 533 euros. Ce crédit d’impôt est calculé par année civile, il est donc important de faire attention si l’entreprise a un exercice différent de l’année civile. Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés de l’entreprise. Le fait que l’entreprise relève de l’IR ou de l’IS n’a donc aucune importance quant à son éligibilité au crédit d’impôt. De plus, l’entreprise peut demander le remboursement du crédit d’impôt s’il est excédentaire. Il faut cependant noter que le montant du crédit d’impôt apprentissage ne peut pas dépasser le montant des dépenses de personnel liées aux apprentis employés (ces dépenses sont réduites des aides publiques reçues pour l’embauche des apprentis). Dans le cas d’un groupe de sociétés, ce plafond est calculé société par société.

Quelles sont les conditions d’obtention du crédit d’impôt d’apprentissage ?  

Le crédit d’impôt apprentissage est soumis à certaines conditions pour être bénéficié, tant par l’entreprise que par l’apprenti.

Les conditions tenant à l’entreprise

Pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage, une entreprise doit remplir certains critères. Tout d’abord, elle doit exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou libérale. De plus, elle doit être soumise à un régime réel d’imposition. Cependant, il est important de noter que les micro-entrepreneurs, les auto-entrepreneurs et les associations ne sont pas éligibles à ce crédit d’impôt. Certaines entreprises bénéficiant d’une exonération temporaire d’impôt peuvent tout de même profiter de ce dispositif, comme les jeunes entreprises innovantes ou celles situées en zone franche urbaine ou en zone à finalité régionale.

Les conditions tenant à l’apprenti

Le crédit d’impôt apprentissage est une aide financière destinée aux entreprises qui embauchent des apprentis. Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, l’apprenti doit être en première année de sa formation et son contrat doit durer au moins un mois. De plus, le diplôme préparé par l’apprenti ne doit pas dépasser un niveau équivalent à un BTS ou un DUT (bac +2). Il est également conseillé de vérifier si le diplôme préparé est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Dans certains cas, l’embauche d’un apprenti peut donner lieu à une majoration du crédit d’impôt. Dans ces situations, le montant du crédit d’impôt passe de 1 600 euros à 2 200 euros. Les situations qui donnent droit à cette majoration sont les suivantes : l’embauche d’un apprenti handicapé, l’embauche d’un apprenti bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et renforcé, l’embauche d’un apprenti par une entreprise labellisée « Entreprise du patrimoine vivant » et l’embauche d’un apprenti ayant signé son contrat d’apprentissage après un contrat de volontariat pour l’insertion.

Pour ces apprentis concernés par la majoration du crédit d’impôt, aucune condition liée au diplôme n’est requise.

Quelles sont les modalités déclaratives relatives au crédit d’impôt d’apprentissage ? 

Les modalités de déclaration du crédit d’impôt apprentissage dépendent du mode d’imposition de l’entreprise. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, il faudra transmettre une déclaration spéciale n°2079-A-SD avec le relevé de solde de l’exercice n°2572-SD. Pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, il suffit de cocher la case « crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage » sur la déclaration de résultat et de joindre le formulaire 2079-A-SD. Si vous souhaitez approfondir les informations fournies dans cet article, vous pouvez consulter la doctrine administrative sur le crédit d’impôt apprentissage.

Conclusion

Le crédit d’impôt apprentissage peut être une opportunité fiscale intéressante pour les entreprises qui souhaitent embaucher des salariés dans cette catégorie. Pour bénéficier de ce dispositif et éviter tout problème fiscal, il est important de respecter les conditions requises. Si vous avez des doutes, il peut être judicieux de consulter un professionnel pour vérifier votre éligibilité. Téléchargez l’article en PDF pour en savoir plus. Notez que Laurent Dufour, fondateur du site Le Blog du Dirigeant, est un expert en gestion d’entreprise qui conseille et accompagne les créateurs et dirigeants depuis 2010.