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Le capital social : la clé de la réussite d’une entreprise

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le-capital-social-la-cle-de-la-reussite-dune-entrepriseLe capital social est un élément essentiel dans les SARL, SA, SCA et SAS ou SASU. Il n’est pas obligatoire dans les sociétés en participation, les SNC, les GIE, les SCS et les sociétés civiles. Le capital social doit être mentionné dans les statuts juridiques et dans les documents officiels de la société tels que les devis et les factures. Au fil des années, la loi a simplifié les règles relatives au capital social afin de le rendre plus flexible en termes de gestion financière. Il est donc important de fixer un montant de capital social adapté à votre projet lors de la création de votre entreprise. Cependant, il faut garder à l’esprit que choisir un montant symbolique peut susciter la méfiance des partenaires économiques et financiers, ce qui peut entraîner des difficultés pour le développement de votre entreprise.

A l’égard des tiers

Le capital social est l’argent que les associés investissent au moment de la création d’une société en échange de parts sociales ou d’actions. Il ne faut pas le confondre avec l’actif social, qui varie en fonction de l’activité de l’entreprise. En divisant le montant total du capital social par le nombre de titres, on obtient la valeur nominale de chaque part sociale ou action. Par exemple, si le capital social est de 25 000 euros répartis en 100 parts sociales, chaque part a une valeur nominale de 250 euros. Le capital social peut être augmenté, réduit ou maintenu et il est considéré comme la première garantie des créanciers. Il peut également être utilisé pour sauver une entreprise en difficulté en imposant aux associés ou actionnaires une augmentation du capital.

A l’égard des associés

Le capital social d’une société est un concept important car il détermine les droits et les responsabilités de chaque associé ou actionnaire. Il répartit les bénéfices et les pertes en fonction des parts détenues. Par exemple, si quelqu’un possède 32,5% des actions d’une société, il a normalement droit à 32,5% des dividendes distribués. Cependant, certaines sociétés peuvent avoir des actions de préférence qui offrent plus de droits dans les bénéfices mais moins de droits de vote.

Dans les sociétés par actions, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, ce qui offre une certaine protection. Il est important de noter que si le capital social est trop faible, cela peut entraîner la nécessité de reconstituer les capitaux propres de la société dans les premières années d’activité.

Si vous envisagez de créer votre propre entreprise en ligne, consultez notre article sur « Comment créer son entreprise en ligne ? » pour plus d’informations. Nous avons également un tableau comparatif des différentes plateformes disponibles avec des codes promotionnels pour vous aider à choisir la meilleure option.

Les apports en numéraire

L’apport en numéraire est une somme d’argent que l’associé s’engage à verser à la société. C’est le type d’apport le plus courant. Il faut le différencier des apports en compte courant d’associé, qui sont des prêts consentis par les associés à la société, avec un droit au remboursement immédiat sur simple demande. La libération de l’apport en numéraire peut être libre dans certaines sociétés (SNC, SCS, sociétés civiles…) ou réglementée dans d’autres (SARL et SA), avec une obligation de libérer une quote-part déterminée lors de la souscription (20% pour la SARL, 50% pour les SA et les SAS). Par exemple, dans une SARL, il est possible d’annoncer un capital social de 1 000 euros (capital souscrit) et de ne verser immédiatement que 200 euros (capital libéré). Le solde devra alors être versé dans les cinq ans.

Les apports en nature

L’apport en nature consiste à apporter des biens autres que de l’argent à une société, tels qu’un véhicule, un immeuble, une marque ou un fonds de commerce. Cela peut se faire de différentes manières : en transférant la propriété du bien à la société, en mettant le bien à disposition de la société ou en accordant à la société le droit d’utiliser le bien et d’en tirer des revenus. Dans certains cas, lorsque le montant de l’apport dépasse 30 000€ et représente plus de 50% du capital social, il peut être nécessaire de faire évaluer ces apports par un commissaire aux apports. Il est important de noter que l’apport en industrie, qui consiste à mettre à disposition de la société du travail, des compétences ou des contacts, peut également contribuer au capital social d’une société, mais ne donne droit à aucune contrepartie financière.

Une étape cruciale de la création d’une société

Lorsque tu crées une entreprise, il est essentiel de bien réfléchir au montant du capital social dont tu as besoin. En effet, un capital insuffisant peut avoir de graves conséquences. Si le capital social de ta société est trop faible, cela peut engager ta responsabilité en cas de faute de gestion et te contraindre à combler l’insuffisance d’actif sur tes propres fonds. Heureusement, il existe plusieurs outils qui peuvent t’aider à déterminer le montant nécessaire pour ton capital social. Le business plan est une ressource précieuse car il reprend toutes les informations de ton projet. De plus, le bilan prévisionnel permet d’estimer les dépenses sur plusieurs années et donc d’évaluer les besoins en financement et en capital. Enfin, le plan de trésorerie prévisionnel est également un outil qui permet d’anticiper les besoins financiers. Il est donc important de prendre le temps nécessaire pour évaluer correctement tes besoins en capital social lors de la création de ton entreprise.

Un principe de fixité

Le capital social d’une société est déterminé selon un principe de fixité, ce qui signifie que les associés ne peuvent pas demander le remboursement de leur apport tant que la société n’est pas dissoute. Cependant, il est possible de constituer des sociétés à capital variable et de modifier le capital social dans certaines conditions. La valeur nominale d’une part ou d’une action est décidée librement par les associés, avec des valeurs courantes de 1 euro ou 10 euros. Il est conseillé de ne pas fixer une valeur nominale trop élevée afin de faciliter d’éventuelles augmentations de capital ultérieures. Créer une société à capital variable présente plusieurs avantages, tels que la réduction des frais lors d’une augmentation de capital et la possibilité pour les investisseurs d’entrer au capital de manière anonyme. Ces avantages sont particulièrement intéressants pour les nouvelles sociétés qui ne souhaitent pas alerter leurs concurrents lorsqu’elles font appel à de nouveaux investisseurs ou lèvent des fonds.

Un montant adapté au projet

Le montant du capital social initial dépendra du projet que vous entreprenez. Pour les activités intellectuelles telles que le conseil, les besoins financiers peuvent être faibles. Cependant, pour les activités industrielles qui nécessitent des locaux et des équipements de production, les besoins seront plus importants.

Il est important d’avoir un capital social élevé car cela inspire confiance et crédibilité auprès des investisseurs, des fournisseurs et même des clients. En effet, de nombreux financeurs exigent un capital social équivalent à 20% voire 30% du montant emprunté.

Le capital social doit être suffisant pour financer le démarrage de votre activité ainsi que sa continuation jusqu’à ce qu’elle puisse s’auto-financer. Il doit également couvrir les premiers investissements et répondre aux besoins en fonds de roulement.

En outre, le montant du capital social peut également influencer l’obtention d’aides financières. Si votre capital social est trop faible, vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de certaines aides.

Il est donc essentiel de prendre en compte tous ces éléments lors de la détermination du montant de votre capital social initial.

Des avantages fiscaux possibles

Si vous souhaitez déposer votre capital social, il y a quelques conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal. Tout d’abord, votre société doit être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et avoir son siège social dans l’Union européenne. De plus, elle ne doit pas être cotée en bourse, employer moins de 50 salariés, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et présenter un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros. Votre entreprise doit exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l’exception des activités financières, de gestion de patrimoine ou immobilières, ainsi que de l’extraction houillère ou sidérurgique. Elle ne doit pas être détenue à plus de 25% par d’autres sociétés qui ne respectent pas ces critères.

Il est également important de noter que cette aide devrait être supprimée à partir de 2019. De plus, depuis 2013, les dirigeants non-salariés des sociétés soumises à l’IS et percevant des dividendes supérieurs à 10% du montant du capital social sont assujettis aux charges sociales. Dans ce cas, il peut être intéressant d’augmenter le montant du capital social afin de réduire la part des dividendes soumis à ces charges.

Une fois que vous avez déterminé le montant de votre capital social, vous devez le déposer. Traditionnellement, cela se fait auprès d’une banque, mais il est également possible de le déposer chez un notaire ou auprès de la caisse des dépôts et des consignations. Le dépôt du capital social doit être effectué au moment de la création de la société et avant la signature des statuts.

Une fois que vous avez déposé le capital, la banque vous délivrera une attestation de dépôt de fonds, qui sera demandée lors de l’immatriculation de votre société. Une fois que votre société est immatriculée et que vous présentez votre Kbis, les fonds seront débloqués et pourront être transférés sur votre compte bancaire professionnel. Vous pouvez choisir l’établissement bancaire de votre choix pour effectuer le dépôt des fonds. Il est également possible de le faire en ligne, ce qui peut vous faire économiser du temps et des frais. Les banques en ligne sont généralement plus rapides pour fournir l’attestation de dépôt de fonds que les banques traditionnelles. N’hésitez pas à utiliser leurs services pour gagner en efficacité !

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