BSPCE : tout ce que vous devez savoir sur leur fonctionnement, leurs intérêts et leur fiscalité

Qu’est-ce que les BSPCE ? Définition, fonctionnement et avantages

Les BSPCE, ou bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, ont été créés en 1998 dans le but d’encourager les salariés et les dirigeants à rester au sein de leur entreprise en leur attribuant des titres à valeur préférentielle. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail le fonctionnement, les avantages et la fiscalité liés aux BSPCE. Restez avec nous pour en savoir plus !

BSPCE : Quels sont les aspects juridiques ?

Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) sont un dispositif qui permet aux bénéficiaires d’acquérir des titres représentatifs du capital d’une société à un prix avantageux. Cela leur offre la possibilité de devenir actionnaires à moindre coût et de bénéficier de dividendes, ou de céder les titres pour réaliser une plus-value. Pour bénéficier des BSPCE, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment que la société soit une société par actions, qu’elle soit immatriculée depuis moins de 15 ans et qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés en France. De plus, si la société est cotée en bourse, sa capitalisation ne doit pas dépasser 150 millions d’euros. Enfin, elle doit être détenue par au moins 25% de personnes physiques ou par des personnes morales détenues à au moins 75% par des personnes physiques. Ces conditions sont examinées lors de l’émission des BSPCE. Il est également important de noter que si une société a bénéficié des conditions requises pour émettre des BSPCE mais ne les remplit plus, elle perd immédiatement le droit de les émettre. Les BSPCE ont été assouplies dans le cadre de la loi Macron, notamment pour les restructurations d’entreprise et les salariés de certaines filiales.

Pour illustrer le fonctionnement des BSPCE, prenons l’exemple d’une SAS qui fixe un prix d’acquisition de 50 euros par titre alors que la valeur réelle des titres est de 80 euros. Un salarié décide d’acheter 1 000 titres pour 50 000 euros. Quelque temps plus tard, la valeur du titre passe à 85 euros. Le salarié décide alors de céder tous ses titres pour 85 000 euros, réalisant ainsi une plus-value de 35 000 euros (85 000 – 50 000).

Les BSPCE sont un outil intéressant pour les entreprises qui souhaitent lever des fonds, céder des titres ou mettre en place un programme d’incentive en capital pour leurs équipes. Pour simplifier la gestion de ces opérations, il est possible d’utiliser des outils comme Blockpulse, qui offre une solution rapide et sécurisée pour gérer le capital de l’entreprise.

Les BSPCE : aspects fiscaux

Lorsque l’on parle de BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise), il est important de comprendre le fonctionnement et les avantages fiscaux qui y sont associés.

Depuis le 1er janvier 2018, la loi de finances a modifié le régime fiscal des plus-values réalisées lors de la cession de titres souscrits dans le cadre des BSPCE. Il existe deux situations distinctes :

1. Si le bénéficiaire exerce son activité depuis 3 ans ou plus, les plus-values réalisées seront soumises à un taux forfaitaire de 12,8%, auxquelles s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. Il est également possible d’opter pour l’abattement prévu pour le départ à la retraite des dirigeants ou l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

2. Si le bénéficiaire exerce son activité depuis moins de 3 ans, les gains seront imposés au taux forfaitaire majoré de 30%.

Il est donc conseillé, au-delà de la valeur réelle des titres, de prendre en compte la durée d’exercice de l’activité dans l’entreprise pour décider du moment de la cession afin d’éviter une fiscalité trop pénalisante.

Du point de vue social, la plus-value est soumise à des prélèvements sociaux au taux global de 15,5%, composé notamment du CCSG (8,2%), de la CRDS (0,5%), du prélèvement social (4,5%), de la contribution additionnelle (0,3%) et du prélèvement de solidarité (2%).

Pour illustrer cela, prenons l’exemple d’une plus-value de 35 000 euros réalisée par un salarié qui exerce son activité depuis plus de 3 ans. L’impôt sur le revenu sera de 6 650 euros (0,19 x 35 000) et les prélèvements sociaux s’élèveront à 5 425 euros (0,155 x 35 000). Au final, le salarié devra s’acquitter de 12 075 euros.

Il est important de noter que contrairement à certaines autres plus-values (soumises au taux progressif de l’impôt sur le revenu), la CSG n’est pas déductible du revenu global pour les plus-values générées par la cession de titres issus de BSPCE. Dans notre exemple, les 8,2% de CSG ne pourront donc pas être déduits.

Il convient également de souligner que les BSPCE ne sont pas cessibles.

Conclusion

Les BSPCE, ou Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise, sont un excellent moyen de fidéliser les salariés et les dirigeants de l’entreprise. Ils offrent des avantages fiscaux plus intéressants que les stock-options. Si vous souhaitez en savoir plus sur leur fonctionnement, leurs avantages et la fiscalité qui les entoure, je vous invite à découvrir mon article de blog. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre en quoi les BSPCE peuvent être une option avantageuse pour votre entreprise. Alors n’hésitez pas à le télécharger en PDF et à partager votre avis en votant !